2.5.1 Pour obtenir un congé universitaire, les membres doivent soumettre une demande officielle à la direction de leur département six (6) mois avant l’établissement du budget départemental.
2.5.2 La demande doit inclure un curriculum vitae à jour ainsi qu’un rapport sur le plus récent congé universitaire et les résultats de ce congé, ainsi que toute autre information qu’un membre désire faire considérer dans l’étude de la demande. Les membres doivent :
- indiquer la date du début et de la fin du congé et la durée de celui-ci;
- présenter une description détaillée des travaux qu’ils entendent effectuer pendant le congé, et spécifier le ou les endroits où ils comptent y donner suite;
- présenter la confirmation écrite de la direction de l’unité clinique ou de la division que les conséquences du congé universitaire sur le plan clinique seront gérées efficacement.
2.5.3 Après avoir approuvé le congé, la direction du département soumet la demande au Comité du personnel enseignant clinique (CPEC).
2.5.4 En cas de désaccord entre la direction du département et le demandeur, celui-ci peut soumettre sa demande au CPEC.
2.5.5 Il incombe aux membres de présenter une nouvelle demande de congé universitaire lorsque leur demande antérieure a été refusée.
- Modifications. S’ils doivent apporter des modifications majeures à leur projet de recherche avant les trois mois civils qui précèdent le début du congé universitaire, les membres en font part immédiatement à la direction. Le directeur ou son délégué peut, mais n’est pas tenu de le faire, exiger un réexamen du projet pour déterminer si le projet ainsi modifié respecte toujours les critères énoncés à la section 1.
Le directeur ou son délégué peut consulter le vice doyen aux affaires professionnelles avant de réévaluer le projet, mais il doit en tout cas en informer le membre, le cas échéant, dans les 15 jours ouvrables après avoir été informé des modifications. Si le directeur estime que le projet modifié ne respecte pas les critères, il informe le membre par écrit dans les plus brefs délais des raisons de la réévaluation ainsi que toute conséquence ou exigence découlant de cette décision, étant entendu que les conséquences ou exigences précitées ont pour but – dans toute la mesure du possible – d’éviter le report ou l’annulation du congé.
2.5.6 Rapport. Les membres ayant bénéficié d’un congé universitaire doivent présenter à la direction, dans les 30 jours qui suivent la date officielle de leur retour à l’Université, un rapport écrit de leurs activités pendant le congé et un résumé de la manière dont les connaissances et compétences acquises leur serviront à l’avenir. Ce rapport peut être considéré à la prochaine revue annuelle à la lumière de la section 1.
