Service de police local

Vous pouvez demander une VAJPV auprès de votre service de police local, soit en ligne, soit en personne. Les procédures, les prix et les délais de traitement des demandes varient selon les services de police. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous. Si votre ville ne figure pas dans la liste, veuillez consulter son site Web pour plus d'informations.

La vérification de vos antécédents judiciaires en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables doit couvrir vos cinq dernières années de résidence. Cela comprend une vérification pour chaque pays dans lequel vous avez vécu pendant cette période. Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une période de six mois ou plus au cours des cinq dernières années, vous devez fournir une VAJPV délivrée par la police canadienne et un equivalent délivré par le ou les pays dans lesquels vous avez vécu.

Si vous n'avez jamais vécu au Canada, vous devez fournir une VAJPV ou un équivalent du ou des pays dans lesquels vous avez résidé ou résidez actuellement. Si cette situation s'applique à vous et que vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec l'équipe de la GRSC de la Faculté de médecine par courriel ou par telephone au 613-562-5800, poste 3929.

Exigences en matière de VAJPV pour les étudiants des EMPC :

• Une VAJPV est requise chaque année. 
• Le renouvellement doit être effectué avant l'expiration de votre vérification actuelle enregistré dans vos dossiers.

Exigences en matière de VAJPV pour les stagiaires des EMPD (programmes de fellowship et de résidence) :

• Veuillez noter que votre VAJPV ne doit pas dater de plus de 6 mois à votre date d'entrée en fonction.

Exigences en matière de VAJPV pour les apprenants en stage optionnel :

• Vous devez nous fournir une VAJPV dont la date d'émission remonte à 12 mois ou moins et dont la validité couvre la totalité de votre stage optionnel.
• Si vous nous avez déjà envoyé une VAJPV originale valide au cours des 5 dernières années, vous ne devez pas en renvoyer une nouvelle. Veuillez nous en informer par courriel.
• Si votre vérification est émise en ligne et qu'elle est sécurisée électroniquement ou protégée par un mot de passe, vous pouvez transmettre par courriel le message initial du service de police avec les résultats en pièce jointe. Veuillez indiquer le mot de passe ou tout code de sécurité necessaire pour ouvrir le document, le cas écheant. 
• Si vous recevez vos résultats en format papier, envoyez-nous le document original estampé du sceau du service de police ou portant la signature originale d'un agent de la police. Vous pouvez nous le transmettre par envoi postal ou en personne à notre bureau situé à : Université d'Ottawa, pavillon Roger Guindon, Faculté de médecine, secrétariat GRSC, 451, chemin Smyth, pièce 2023, Ottawa, ON K1H 8M5.

Si votre université d'origine détient dans ses dossiers la version originale d’une VAJPV délivrée au cours des 5 dernières années, elle peut numériser une copie et nous la transmettre directement par courriel et confirmer impérativement qu'elle détient la copie originale dans son bureau. Si votre université d'origine n'a pas la version originale dans ses dossiers, vous devrez faire une nouvelle demande auprès de votre service de police local.

Services de police locaux

Le temps de traitement d'une demande de VAJPV peut varier entre 2 à 12 semaines, selon le service de police. Pour éviter tout retard, nous vous recommandons de soumettre votre demande plusieurs semaines à l'avance afin de pouvoir nous fournir le document original ou la copie numérique sécurisée avant la date limite. Si ce document n'est pas soumis avant la date limite, vous risquez de ne pas pouvoir commencer ou poursuivre votre formation clinique.

Une fois terminée, votre VAJPV doit être soumise à l'équipe de GRSC de la Faculté de médecine avant la date limite. Vous devrez peut-être aussi en transmettre une copie à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (OMCO) pour finaliser votre demande de certificat. Pour toute question concernant les exigences relatives au certificat de l’OMCO, veuillez contacter directement l'OMCO. 

Service de police local

Si vous recevez vos résultats en format papier, envoyez-nous le document original estampé du sceau du service de police ou portant la signature originale d'un agent de la police. Vous pouvez nous le transmettre par envoi postal ou en personne à notre bureau situé à : Université d'Ottawa, pavillon Roger Guindon, Faculté de médecine, secrétariat GRSC, 451, chemin Smyth, pièce 2023, Ottawa, ON K1H 8M5.

Nous vous recommandons fortement de conserver une copie pour vos dossiers, car vous ne pourrez ni récuperer ni emprunter la copie que vous nous avez transmise une fois que vous l'aurez soumise à notre bureau.

Si votre vérification est émise en ligne et qu'elle est sécurisée électroniquement ou protégée par un mot de passe, vous pouvez transmettre par courriel le message initial du service de police avec les résultats en pièce jointe. Veuillez indiquer le mot de passe ou tout code de sécurité necessaire pour ouvrir le document, le cas écheant. 

Vérifications de police internationales (documents étrangers)

Veuillez noter qu'une traduction notariée sera requise si votre vérification de police est émise dans une langue autre que l'anglais ou le français. Vous devrez transmettre impérativement les documents originaux étrangers et leur traduction par la poste au bureau de la GRSC de la Faculté de médecine situé à : Université d'Ottawa, pavillon Roger Guindon, Faculté de médecine, secrétariat GRSC, 451, chemin Smyth, pièce 2023, Ottawa, ON K1H 8M5.

Cornwall

L'équipe du FdM GRSC devra vous fournir une lettre à remettre au service de police de Cornwall. Veuillez demander la lettre à [email protected] avec les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.
• Date de naissance.

Durham (Oshawa)

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre au service de police régional de Durham. Veuillez demander la lettre à [email protected] avec les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Guelph

Consultez le site Web du service de police de Guelph pour savoir comment faire une demande de vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Région de Halton (Burlington/Halton Hills/Milton/Oakville)

Consultez le site Web du service de police régional de Halton pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande de vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Hamilton

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre au service de police de Hamilton. Veuillez demander la lettre à [email protected] avec les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

London

Le processus avec le London Police Service se fait maintenant en ligne et ne nécessite plus de lettre de l'Université d'Ottawa pour demander une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Les résultats vous seront envoyés par courriel (copie électronique) que vous pourrez ensuite transmettre à [email protected]. Vous devez transmettre le courriel original du service de police avec les résultats finaux joints et le mot de passe pour ouvrir le document dans son format original sécurisé afin que l'équipe de GRSC de la Faculté de médecine puisse valider votre vérification.

Vous devrez également remplir un formulaire de vérification du secteur vulnérable de la police, qui est disponible en ligne ou à la réception du quartier général des services de police de London.

Niagara

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre au service de police de la région de Niagara. Veuillez demander la lettre à [email protected] en fournissant les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Police provinciale de l'Ontario (PPO)

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre à la Police provinciale de l'Ontario. Veuillez demander la lettre à [email protected] en fournissant les renseignements suivants :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.
• Nom de votre détachement local de la Police provinciale de l'Ontario.

Ottawa

Le Service de police d'Ottawa a mis sur pied un système d'inscription en ligne qui permet aux résidents d'Ottawa de soumettre en ligne leur demande de vérification du secteur vulnérable (niveau 3) sans avoir à se présenter en personne.

Vous devez choisir de recevoir votre vérification policière par voie électronique pour répondre à vos exigences. Une fois l'inscription terminée, vous devez transmettre le courriel original du Service de police d'Ottawa avec les résultats finaux joints à l'adresse [email protected].

Si vous vous présentez en personne ou si vous recevez votre vérification policière par la poste, vous devez fournir l'original du document papier portant un sceau pour satisfaire à vos exigences.

Veuillez noter qu'un papier à en-tête de l'Université d'Ottawa ne sera pas exigé puisqu'il s'agit d'une demande strictement à des fins de bénévolat, à l'exclusion des stages éducatifs. Si vous faites votre demande en ligne, vous devez sélectionner « autre » (et non « bénévole ») comme motif de votre demande pour passer au niveau suivant.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du Service de police d'Ottawa.

Région de Peel (Brampton/Mississauga)

La police régionale de Peel n'exige plus de papier à en-tête de l'Université d'Ottawa et traite maintenant ses dépistages en ligne, ce qui signifie que vos résultats seront envoyés par voie électronique. Vous devez transmettre le courriel initial du service de police avec les résultats électroniques finaux joints et le mot de passe pour ouvrir le document dans son format original sécurisé à [email protected] pour répondre à vos besoins.

Si vous faites votre demande en personne, vous devrez également remplir les deux côtés du formulaire de vérification du secteur vulnérable, qui est disponible dans le hall du quartier général de la police régionale de Peel.

Toronto (ville de Toronto/Etobicoke/North York/Scarborough)

Vous aurez besoin d’un code d’agence de l’Université d’Ottawa pour faire une demande en ligne auprès du Service de police de Toronto. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir les renseignements. 
 

York (Markham/Richmond Hill/Stouffville)

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre à la police régionale de York. Veuillez demander la lettre à [email protected] avec les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Vous devrez également remplir un formulaire de vérification du secteur vulnérable, qui est disponible en ligne ou à la réception du quartier général de la police régionale de York.

Vancouver

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre au service de police de Vancouver. Veuillez demander la lettre à [email protected] en fournissant les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Gatineau (Aylmer/Buckingham/Masson-Angers)

Pour faire une demande de vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables auprès de la Gatineau, vous devrez remplir un formulaire.

Instructions pour le formulaire :

• Remplissez les sections 3 et 5 UNIQUEMENT.
• Fournissez deux pièces d'identité confirmant votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse à Gatineau.
• Indiquez toutes les adresses où vous avez vécu au cours des cinq dernières années, y compris les numéros d'unité et les codes postaux.
• Une signature manuelle est requise. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

Veuillez scanner le formulaire rempli et les deux pièces d'identité (recto et verso) et les envoyer par courriel en un seul document à [email protected].

Longueuil

Vous pouvez faire une demande de vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables auprès du Service de police de l'Agglomération de Longueuil. L'en-tête de l'Université n'est pas nécessaire.

Montréal

Vous pouvez remplir une demande de vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables  directement auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Québec

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre à la Sûreté du Québec. Veuillez demander la lettre à [email protected] en fournissant les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Burkina Faso

Documents dont vous avez besoin en fonction de votre statut :

• Bulletin n° 3 pour les résidents
• Attestation de non-poursuite judiciaire pour les non-résidents

Instructions :

• Si vous êtes actuellement citoyen du Burkina Faso, vous devez présenter votre acte de naissance et payer les frais applicables au Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance. Pour plus d'informations sur la procédure, veuillez appeler le (226) 25 50 37 69 00 Poste 203 ou 262.
• Si vous n'êtes pas un citoyen du Burkina Faso, vous devez présenter votre acte de naissance et payer les frais applicables au Greffier en Chef de la Cours d'Appel. Pour plus d'informations sur la procédure, veuillez appeler le (226) 25 50 37 69 04.
• Nous aurons besoin de l'original de votre Bulletin n^o 3 ou Attestation de non-poursuite judiciaire. Vous pouvez le poster à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H8M5.

Cameroun

Documents dont vous avez besoin :

Un extrait ou le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la juridiction de jugement de votre pays de naissance.

Instructions :

• Une demande doit être déposée auprès du tribunal de première instance de votre pays de naissance et les droits requis doivent être payés.
• Vous devez soumettre les informations suivantes : un formulaire de demande dûment rempli; une carte d'identité nationale; un certificat de naissance original. Vous devez payer les frais applicables.
• Un extrait ou un bulletin n° 3 du casier judiciaire ne peut être demandé qu'à l'intérieur du Cameroun. Veuillez noter que les ambassades du Cameroun ne délivrent pas ce document ou ne peuvent pas vous aider à l'obtenir.
• Si vous êtes un Camerounais vivant à l'étranger et que vous souhaitez obtenir un bulletin n° 3, vous devez envoyer l'original de votre acte de naissance à une personne vivant au Cameroun, qui pourra alors faire la demande en votre nom.
• Nous aurons besoin de l'original de votre extrait ou du Bulletin n° 3 pour répondre à votre demande. Vous pouvez l'envoyer par la poste à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Congo

Document dont vous avez besoin :

Extrait du casier judiciaire

Instructions :

• Vous pouvez vous adresser en personne à la Direction générale de la police judiciaire au Congo.
• Si vous ne vous trouvez pas actuellement au Congo, vous devez déposer votre demande auprès de l'ambassade de la République démocratique du Congo la plus proche.
• Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté votre pays d'origine (Congo), nous vous demandons seulement de signer et de remplir ce formulaire (lien à ajouter). et de le transmettre à [email protected].
• Une fois votre vérification policière terminée, nous aurons besoin de l'original de votre Extrait du casier judiciaire pour répondre à votre demande. Vous pouvez le poster à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H8M5.

Côte d'Ivoire

Document dont vous avez besoin :

Bulletin n^o 3 de la République de Côte d'Ivoire

Instructions :

Si vous vivez actuellement en Côte d'Ivoire :

• Citoyens : Vous devez demander un certificat auprès du tribunal de la région où vous êtes né. Vous devez fournir l'original et une photocopie de votre acte de naissance et votre certificat de résidence ou une adresse au dos de votre demande. Vous devez également payer les droits applicables.
• Non-citoyens : Si vous n'êtes pas un citoyen de la Côte d'Ivoire, vous devez demander un certificat auprès du ministère des Affaires étrangères. Vous devrez présenter votre certificat de résidence, votre certificat de naissance et payer les frais applicables.

Si vous résidez en dehors de la Côte d'Ivoire

• Citoyens : Vous devez demander à un représentant de demander le certificat en votre nom au tribunal de la région où vous êtes né.  Le représentant doit présenter l'original et une copie de votre acte de naissance et payer les droits applicables.
• Non-citoyens : Vous devez contacter l'ambassade de la République de Côte d'Ivoire la plus proche.

Une fois votre vérification policière terminée, nous aurons besoin de l'original de votre Bulletin n^o 3 de la République de Côte d'Ivoire pour répondre à votre demande. Vous pouvez envoyer le document original par la poste à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Égypte

Document dont vous avez besoin :

Casier judiciaire égyptien

Instructions :

Si vous vivez actuellement en Égypte

• Présentez votre demande en personne au commissariat de police local.
• Les empreintes digitales seront enregistrées au recto du certificat.
• Les résultats de la vérification des empreintes digitales seront inscrits au verso.

Vous êtes responsable du retrait de votre casier judiciaire complété.

Si vous vivez en dehors de l'Égypte

• Présentez votre demande à l'ambassade ou au consulat d'Égypte le plus proche.

Maroc

Document dont vous avez besoin :

Fiche anthropométrique (citoyens marocains) ou Bulletin n° 3 (ressortissants étrangers)

Instructions

• Si vous résidez au Maroc, vous devez présenter votre demande en personne au commissariat de police local ou vous pouvez désigner un représentant pour présenter votre demande en votre nom, mais il doit apporter votre carte d'identité nationale lorsqu'il présente sa demande.
• Si vous résidez hors du Maroc, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat du Maroc le plus proche ou par procuration au commissariat de police local (et non pas au Service central des casiers judiciaires situé place de la Mamounia, à Rabat).

Bangladesh

Document dont vous avez besoin :

Certificat de police

Instructions :

• Si vous vivez actuellement au Bangladesh, vous devez présenter votre demande en personne au poste de police local.
• Si vous ne vivez pas actuellement au Bangladesh, vous pouvez contacter l'ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Bangladesh le plus proche et suivre les instructions qui vous seront fournies.
• Pour soumettre votre demande, vous aurez besoin d'une photocopie de votre passeport et de payer les frais applicables sous la forme d'un mandat/traite bancaire ou d'un chèque certifié.
• Nous aurons besoin de l'original de votre PCC du Bangladesh et d'un document traduit notarié en anglais ou en français pour répondre à vos besoins. Vous pouvez les envoyer par courrier à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Chine

Document dont vous avez besoin :

Certificat d'absence de condamnations pénales

Instructions :

• L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre pour demander votre certificat d'absence de condamnation pénale. Veuillez demander la lettre à [email protected] en fournissant les informations suivantes :  Nom complet, y compris les éventuels seconds prénoms ou initiales /Programme d'études /Numéro d'étudiant
• Vous pouvez obtenir votre certificat auprès de votre commissariat de police local.
• La procédure varie d'une ville à l'autre. Nous vous recommandons donc de vous adresser à l'office notarial de votre région pour connaître les modalités de la demande.
• Une traduction notariée de votre certificat sera également requise. Vous pouvez l'envoyer par la poste à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Inde

Document dont vous avez besoin :

Certificat d'habilitation de police

Instructions :

Vous pouvez demander un certificat de police :

• au commissariat de police de votre quartier;
• au Bureau des passeports;
• à l’Ambassade ou consulat indien;
• au Centre international BLS.

Iran

Document dont vous avez besoin :

Certificat de police

Instructions :

Pour plus de détails sur les modalités de candidature, veuillez consulter le site suivant lien.

 Lorsque vous faites défiler le site web, l’option « Police Clearance » s’affiche.

• Vous devez ouvrir cette section en cliquant sur le numéro « 460 » sur le côté gauche de l'écran, exactement parallèlement à l'emplacement où il est écrit « Police Clearance. »
• Elle ouvre une page contenant des instructions complètes (en farsi) sur la manière d'obtenir lea vérification de police.
• Veuillez noter qu'avant d'envoyer des documents à l'ambassade du Pakistan, chacun doit soumettre sa demande en créant un compte sur un autre site web : https://mikhak.mfa.gov.ir/form/landing.xhtml. Vous devez remplir les formulaires demandés pour l'obtention d'un certificat de police et joindre le reçu lors de l'envoi des documents.

Israël

Document dont vous avez besoin :

Teudat Meida Plili - Certificat d'information criminelle

Instructions

• Vous pouvez demander un certificat de police au poste de police le plus proche ou en ligne sur le site de la police israélienne (disponible uniquement en hébreu). Si vous faites votre demande par l'intermédiaire d'un représentant désigné, celui-ci doit présenter une procuration spécifique à cette fin, qui n'a pas besoin d'être notariée.
• Le certificat de police sera envoyé directement à l'ambassade du Canada à Tel Aviv.
• Veuillez demander que le document soit remis à l'ambassade d'Israël à Ottawa. Il peut ensuite être transmis à l'Université d'Ottawa si vous leur envoyez une enveloppe prépayée avec l'adresse de notre bureau.
• Si vous habitez à Jérusalem (Est ou Ouest) ou sur le plateau du Golan, vous devez demander un certificat de police israélien.
• Nous vous suggérons de communiquer avec l'ambassade d'Israël au Canada pour plus de détails.

Japon

Document dont vous avez besoin :

Certificat de casier judiciaire

Instructions

L'équipe de GRSC de la Faculté de médecine devra vous fournir une lettre à remettre pour demander votre certificat. Veuillez demander la lettre à [email protected] avec les informations suivantes :

• Nom complet, y compris les deuxièmes prénoms ou les initiales.
• Programme d'études.
• Numéro d'étudiant.

Dès réception de la lettre, vous devez présenter votre demande en personne à la section d'identification du quartier général de la préfecture de police de votre lieu de résidence. Lorsque vous vous rendez au siège de la police, vos empreintes digitales seront prises et un formulaire de demande à remplir vous sera remis.

Si vous vivez en dehors du Japon

Après avoir reçu de notre bureau la lettre officielle de demande de certificat de police, vous pouvez vous adresser à l'ambassade ou au consulat du Japon de votre région. Veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères du Japon pour obtenir la liste des ambassades, consulats et missions permanentes du Japon.

Vos empreintes digitales seront relevées et le formulaire de demande d'attestation de casier judiciaire vous sera remis à l'endroit et au moment où vous en ferez la demande.

Pakistan

Document dont vous avez besoin :

Certificat de moralité de la police ou certificat d'habilitation de la police

Instructions

• Si vous vivez au Pakistan, vous devez vous procurer un formulaire de demande (voir ci-dessous pour les lieux) et le remplir. Tous les documents et informations dont vous aurez besoin (tels que les signatures de référence et une copie de votre carte d'identité nationale) sont énumérés sur le formulaire de demande.
• Dans les grandes villes : Les formulaires de demande sont disponibles auprès de l'agent de police de la ville ou de la municipalité de votre région. L'agent de police de la ville vous remettra directement le certificat requis.
• Dans les petites villes, les villages ou les zones rurales : Les formulaires de demande sont disponibles au bureau de district local du Senior Superintendent of Police (SSP) de la Police Security Branch. Le superintendant de la police (SSP) vous délivrera directement le certificat requis.
• Si vous vivez dans une zone tribale sous administration fédérale) au Pakistan ou dans des zones où la police n'est pas présente : Chaque agence est divisée en tehsils où se trouvent un officier non zélé (Tehsildar) et un officier zélé (Assistant Political Agent). L'administrateur en charge de l'agence est généralement l'agent politique. Vous devez obtenir une autorisation des anciens de la tribu et la transmettre au Tehsildar de votre région. Le Tehsildar transmet l'autorisation à l'agent politique adjoint (ou parfois à l'agent politique). Le certificat d'autorisation est délivré par le bureau de l'agent politique adjoint (ou parfois de l'agent politique). Les sept agences des FATA sont : Khyber, Mohmand, Bajaur, Orakzai, Kurram, Waziristan du Nord, Waziristan du Sud.
• Si vous ne résidez pas au Pakistan, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat du Pakistan le plus proche pour obtenir de l'aide.

Arabie Saoudite

Document dont vous avez besoin :

Vérification du casier judiciaire en Arabie saoudite

Instructions

• Vous devez d'abord envoyer un courriel à l'ambassade du Canada en Arabie saoudite à l'adresse [email protected] pour obtenir une lettre qui vous aidera à obtenir un certificat de police auprès des autorités saoudiennes.
• Vous devez ensuite remettre cette lettre au ministère des affaires étrangères qui l'authentifiera et vous demandera de l'adresser au siège de votre police locale.
• Vous devrez présenter votre carte d'identité saoudienne, une copie de votre passeport actuel et deux photos d'identité. Des empreintes digitales seront prises.

Taiwan

Document dont vous avez besoin :

Certificat de casier judiciaire de la police

Instructions

Vous devez faire une demande auprès du département de la police de la ville de Taipei si vous vivez :

• à Taipei;
• en dehors de Taiwan.

Vous pouvez faire la demande :

• en ligne;
• en personne;
• par courrier;
• par télécopieur.

Consultez le site Web du département de la police de la ville de Taipei pour obtenir des formulaires de demande téléchargeables et des instructions détaillées, y compris les documents requis et les frais applicables.

Si vous habitez dans une autre ville de Taïwan, vous devez vous adresser au service de police de votre ville.

Belgique

Document dont vous avez besoin  :

Extrait de casier judiciaire - Modèle 596.2

Instructions :

• Si vous vivez actuellement en Belgique, vous devrez suivre les instructions de la police de la commune où vous habitez. Consultez le site Web de votre commune pour savoir comment demander un extrait de casier judiciaire.
• L’extrait de casier judiciaire sera délivré dans la langue de la municipalité. Ceux qui ne sont pas délivrés en français ou en anglais doivent être accompagnés d'une traduction notariée en français ou en anglais.
• Si vous résidez en dehors de la Belgique, vous devez envoyer une demande écrite personnelle par courriel au service public fédéral Justice à l'adresse [email protected] (en français) ou [email protected] (en néerlandais).
• Votre demande doit inclure :
  • Nom complet
  • Copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour pour les étrangers)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse complète
  • Motif de la demande (stage clinique)
  • Frais applicables
• Nous aurons besoin de l'original de votre extrait de casier judiciaire - Modèle 596.2 et d'un document traduit notarié en anglais ou en français pour traiter votre demande. Vous pouvez les poster à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

France

Document dont vous avez besoin :

Bulletin n° 3

Instructions :

Vous devez vous inscrire sur le site web du Casier judiciaire national (disponible en anglais, français, allemand et espagnol).

Considérations particulières

Êtes-vous né dans l'un de ces territoires français (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou Wallis & Futuna) ?

Vous devez vous adresser au tribunal de votre lieu de naissance (voir la liste des tribunaux sur le site du Casier Judiciaire National pour les coordonnées).

Costa Rica

Document dont vous avez besoin :

Certificacion de Antecedentes Penales de usos varios a nivel internacional

Instructions :

• Si vous habitez au Costa Rica : Vous pouvez faire votre demande en personne à l'Oficina de Archivo y Registro Judicial (voir Informations et documents nécessaires pour l'adresse complète) ou vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web judiciaire (disponible en espagnol uniquement). Vous serez informé lorsque votre certificat sera prêt à être retiré.
• Pour que votre certificat soit valable au Canada, il doit être authentifié par :

       Bureau d'authentification du ministère des Affaires étrangères du Costa Rica
       Avenue 7-9, Rue 11-13, San José, Costa Rica
       Tél. 2223 7555. poste 136, 188 ou 220

• Si vous vivez actuellement au Canada, pour plus d'instructions, visitez le site Web de l'ambassade du Costa Rica.
• Une fois votre vérification policière terminée, nous aurons besoin de l'original de votre Certificación de Antecedentes Penales de usos varios a nivel internacional pour traiter votre demande et d'une traduction notariée du document. Vous pouvez les poster à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Mexique 

Document dont vous avez besoin :

Constancia de datos registrales

Instructions

• Vous devez vous adresser aux autorités mexicaines, la Fiscalía General de la República (FGR).
• Le bureau qui traite votre demande vous enverra une lettre contenant des instructions sur la manière d'obtenir un certificat de police.

États-Unis d'Amérique

Document dont vous avez besoin :

Identity History Summary issued by the Federal Bureau of Investigation (FBI)

Instructions

• Vous pouvez demander un Identity History Summary issued by the Federal Bureau of Investigation (FBI) en ligne.
• Si vous recevez une copie électronique de votre vérification de police, veuillez transmettre le courriel initial du CJIS à [email protected] avec le lien sécurisé et le code PIN ainsi que les résultats finaux ci-joints pour répondre à vos besoins.

Australie

Document dont vous avez besoin :

Australian Police Certificate and a copy of your Working with Children Check Clearance photo ID card.

Instructions :

• La demande peut être faite à la fois sur papier et en ligne.
• Si votre document est délivré par voie électronique, vous devez transmettre le courriel initial de la police fédérale australienne avec les résultats ci-joints à [email protected] . Sinon, veuillez poster le document original à notre bureau au 451 Smyth Road (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.
• Pour votre vérification du statut de Working with Children Check (WWCC), vous pouvez scanner ou envoyer par courriel une image de votre carte d'identité avec photo, si vous en avez une, à [email protected]. Sinon, vous pouvez transmettre le reçu du résultat de la vérification (Verification Result Receipt) que vous avez reçu du Office of the Children’s Guardian et qui indique que votre statut est en règle. Vous pouvez effectuer cette démarche en vous rendant sur le site NSW Office of the Children’s Guardian.
• Une fois que vous êtes sur ce site, cliquez sur « Vérify » pour la mention « I'm a parent » ou « I’m an applicant », ce qui vous amènera à la page Web suivante : « Verify Working with Children Check status ». Sous la mention « Reason for verification », cliquez sur « Verifying my own check «  et remplissez le reste de la page. Vous recevrez ensuite par courrier électronique le reçu du résultat de la vérification, que vous pourrez transmettre à [email protected].
• Si vous ne disposez pas d'une autorisation WWCC, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur actuel ou du NSW Department of Education And Communities. Vous pouvez également contacter le Office of the Children’s Guardian au 02 9286 7219 pour de plus amples informations.

Argentine

Nom du document dont vous avez besoin :

Certificado de Antecedentes Penales (emitido con excepción al artículo 51 del Codigo Penal Argentino)

Instructions :

• La demande peut être faite en personne ou en ligne au Registro Nacional de Reincidencia (disponible en espagnol uniquement) à Buenos Aires ou dans l'un de ses autres bureaux à travers le pays. (Voir le site Web du ministère de la justice et des droits de l'homme pour une liste complète - disponible en espagnol uniquement).
• Une fois la procédure de demande terminée, vous recevrez un certificat avec un code de sécurité qui vous permettra d'accéder au certificat en ligne.
• Vous devez envoyer le Certificado de Antecedentes Penales par courriel à [email protected].
• Vous devez préciser que le certificat dont vous avez besoin est « con excepción al artículo 51 del Código Penal » lors de votre demande. Le certificat n'est pas valable et ne sera pas accepté sans la mention « con excepción al artículo 51 del Código Penal » sur le document.
• Le certificat doit être délivré par le Registro Nacional de Reincidencia (disponible en espagnol uniquement) du ministère fédéral de la justice et des droits de l'homme. Les certificats délivrés par d'autres bureaux du gouvernement fédéral/provincial ne sont pas acceptés.
• Si vous avez un casier judiciaire, vous devez fournir une copie du dossier judiciaire, du verdict et de la décision finale avec une traduction française ou anglaise de tous les documents.
• Une traduction notariée du Certificado de Antecedentes Penales sera également requise. Vous pouvez l'envoyer par courrier à notre bureau au 451, chemin Smyth  (pièce 2023), Ottawa (ON) Canada K1H 8M5.

Brésil

Nom des documents dont vous avez besoin :

Federal Certidão de Antecedentes Criminais et State Certidão de Antecedentes Criminais

Instructions :

• Votre Certidão de Antecedentes Criminais peut être délivré en ligne par le département de la police fédérale (cliquez sur « Antecedentes Criminais », puis « Emitir Certidão »).
• Le Certidão de Antecedentes Criminais de votre État peut également être délivré en ligne mais par l'intermédiaire de votre service de police local compétent au Brésil ou par l'État dans lequel vos documents personnels sont enregistrés.
• Si vous obtenez vos certificats de casier judiciaire en ligne, vous devrez en valider l'authenticité sur le site Web du département de la police fédérale ; cliquez sur « Antecedentes Criminais », puis sur « Validar Certidão ».
• Toutes les informations nécessaires à la validation se trouvent sur le certificat. Après avoir soumis la demande, vous devrez saisir un code de sécurité, puis cliquer sur « Validar ». Les résultats de votre demande devraient alors apparaître dans l'écran suivant.
• Nous aurons besoin de l'original de votre Federal Certidão de Antecedentes Criminais et de votre State Certidão de Antecedentes Criminais ainsi que de leur traduction notariée en anglais ou en français pour traiter votre demande. Vous pouvez les poster à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Chili

Document dont vous avez besoin :

Certificado de Antecedentes para Fines Especiales (pour les condamnations pénales qui incluent les « fins spéciales ») et un Hoja de vida del Conductor (pour les condamnations liées à la conduite)

Instructions :

• Ces deux documents peuvent être obtenus avec votre « RUT » ou « RUN » dans n'importe quel bureau du Registro Civil e Identification. Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site Servicio de Registro Civil e Identificacion (disponible uniquement en espagnol).
• Les demandeurs résidant au Chili qui sont indisposés peuvent fournir une autorisation notariée à un représentant d’une tierce partie de faire la demande en leur nom.
• Une traduction notariée des deux documents et des originaux sera également requise. Vous pouvez la poster à mon attention à notre bureau, situé au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.

Colombie

Document dont vous avez besoin :

Certificat de vérification des antécédents.

Instructions :

• Ce document peut être obtenu auprès de la Policia Nacional de Colombia et se fait par voie électronique.
• Après avoir obtenu la vérification de vos antécédents, il faudra les faire légaliser par le ministre des Affaires internationales.
• La copie électronique de votre vérification des antécédents et de votre légalisation peut être envoyée à [email protected]. Toutefois, nous exigerons que l'original de la traduction notariée soit envoyé par la poste à notre bureau au 451, chemin Smyth (pièce 2023), Ottawa (ON) K1H 8M5.