Une facture commerciale est requise pour toutes les expéditions internationales (matière dangereuse et non dangereuse). Il s’agit d’une déclaration en douane fournie par la personne qui exporte un article au-delà des frontières internationales. Le Bureau de la gestion du risque et de la santé-sécurité peut produire une facture commerciale pour accompagner votre envoi.
Veuillez allouer 2 jours ouvrables pour traiter cette demande.
Pour préparer une facture commerciale pour votre envoi international, veuillez fournir au Bureau de la gestion du risque et de la santé-sécurité les informations suivantes :
