La délinquance économique – fraude, corruption, subornation, blanchiment d’argent – passe souvent inaperçue, dissimulée dans des systèmes financiers opaques, des structures organisationnelles complexes et des montages documentaires sophistiqués. Elle peut pourtant avoir des répercussions profondes : érosion de la confiance du public, fragilisation des communautés et menace pour les institutions démocratiques elles-mêmes.
Ces enjeux sont au cœur des travaux de la professeure Jennifer Quaid, qui étudie la manière dont les systèmes juridiques répondent à la criminalité économique, aux pratiques douteuses des entreprises et à la corruption, au Canada comme à l’étranger. Par ses publications et ses interventions publiques, la professeure Quaid s’est imposée comme l’une des voix les plus influentes au Canada sur les défis associés à la réglementation des pratiques d’entreprise dans un contexte mondial de plus en plus complexe. Ses recherches continueront d’alimenter les débats internationaux à l’occasion d’une conférence sur la justice négociée et le droit anticorruption dans une perspective comparative, qui se tiendra à Paris cet été.
Les travaux de la professeure Quaid ont récemment été mis en vedette dans le dernier numéro de Futurum (page 40). Dans un portrait intitulé « Bribery, forgery and fraud: the murky world of economic crime », on la cite au sujet des difficultés particulières que posent les enquêtes et les poursuites liées à la délinquance économique, surtout lorsque les actes répréhensibles surviennent dans de grandes organisations.
« Il est plus difficile d’engager des poursuites pour des crimes économiques commis par des entreprises, car les preuves sont souvent noyées dans des masses de documents et d’opérations internes, explique-t-elle dans l’article. À la différence d’autres types de délits, aucun événement précis ne signale la commission du crime, si bien que les équipes d’enquête sont toujours à la traîne. »
L’article fait aussi mention des recherches de la professeure Quaid sur les accords de réparation, soit des mécanismes juridiques qui permettent aux organisations accusées de certains crimes économiques d’échapper à une condamnation au criminel en admettant les faits et en remplissant certaines conditions strictes, comme le versement de pénalités financières ou l’indemnisation des victimes. S’ils ont été conçus pour encourager la reconnaissance de responsabilité sans que des préjudices démesurés soient infligés aux membres du personnel, aux actionnaires et aux communautés qui n’ont aucune part dans les faits, les accords de réparation restent néanmoins controversés au Canada depuis leur adoption en 2018.
Les travaux de la professeure Quaid explorent le potentiel et les limites de ces mécanismes à une époque où, partout dans le monde, les pouvoirs publics s’interrogent sur la façon de lutter contre les manquements des entreprises tout en préservant la confiance de la population dans les institutions juridiques.
Ces questions seront au cœur de la conférence du 9 juin 2026 intitulée « La justice négociée et la lutte contre la criminalité financière: perspectives comparées », organisée par la Société de législation comparée en partenariat avec la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, l’Université Bourgogne Europe et l’Université Panthéon-Sorbonne. À cette occasion, des chercheuses et chercheurs et des praticiennes et praticiens du Canada, de la France et de la Suisse examineront comment différents systèmes juridiques ont adapté les modèles de justice négociée ou y ont résisté, en particulier dans le contexte de la lutte contre la corruption.
La présentation de la professeure Quaid sera consacrée au régime canadien des accords de réparation et à l’évolution plus large de la justice négociée dans le droit pénal des entreprises. La conférence tombe à point nommé : dix ans après l’adoption de la loi Sapin II, la France réexamine son dispositif anticorruption, tandis que des systèmes juridiques du monde entier repensent l’équilibre entre pouvoir discrétionnaire de poursuite, responsabilité des entreprises et transparence à l’égard du public.
La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire auprès de Madame Emmanuelle Bouvier avant le 8 juin : [email protected]
La participation de la professeure Quaid témoigne de la portée désormais internationale de ses recherches. Ses travaux mobilisent l’analyse juridique doctrinale pour éclairer des enjeux plus larges liés à la gouvernance démocratique, à la légitimité institutionnelle et à l’intérêt public. Alors que les préoccupations du public concernant la corruption, les inconduites financières et l’érosion de la confiance dans les institutions ne cessent de croître, la professeure Quaid offre un rappel important : les crimes économiques ne sont jamais simplement une question d’argent. Leurs conséquences peuvent remodeler les institutions publiques, affaiblir la confiance dans les systèmes démocratiques et toucher des communautés bien au-delà des parties immédiatement concernées.