Depuis son adoption en 2019, La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92) est considérée comme une étape marquante vers la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination en matière de services à l’enfance et à la famille. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, cette loi visait à transfé...
Depuis son adoption en 2019, La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92) est considérée comme une étape marquante vers la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination en matière de ser...
15 septembre 2025