Accident survenu pendant un stage

Le ministère des Collèges et Universités (MCU) offre une couverture contre les accidents du travail aux étudiantes et étudiants en stage non rémunéré admissibles. Les conditions d’admissibilité figurent ci-dessous.

Admissibilité à la couverture du MCU

Les stagiaires peuvent recevoir des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) versées par le ministère par l’intermédiaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou de Chubb du Canada, si le stage répond aux critères suivants :

• Le stage est non rémunéré. Le stage est considéré comme non rémunéré même si la ou le stagiaire reçoit un ou plusieurs des types de paiement suivants :
  • Prestations d’aide sociale
  • Allocations de formation
  • Rétribution
  • Remboursement des dépenses
  • Allocations de séjour ou somme versée à la ou au stagiaire par l’organisme de formation
• Le stage, qui peut être obligatoire ou optionnel/facultatif, fait partie d’un programme approuvé et comprend un volet d’évaluation officiel, et la réussite du stage est reconnue par l’organisme de formation aux fins de l’achèvement du programme approuvé.
• Le stage est autorisé par l’organisme de formation.
• Le stage consiste en une activité de formation pratique. Toute partie en classe d’un programme de formation qui se déroule à l’organisme de formation ne constitue pas un stage non rémunéré.
• Un milieu de stage non rémunéré situé à l’extérieur de l’Ontario n’est pas assujetti à la LSPAAT, même si l’employeur est basé en Ontario. Les stagiaires sont alors admissibles à une couverture limitée, offerte par Chubb. Les stagiaires dont le stage se déroule à l’Université d’Ottawa bénéficient d’une couverture limitée par le biais d’une police distincte. Dans ces cas, il est conseillé aux stagiaires de souscrire une assurance complémentaire.

Inadmissibilité à la couverture du MCU

Stages pour lesquels les stagiaires ne sont pas admissibles à la couverture du MCU:

• Les stages pour lesquels les stagiaires reçoivent un salaire.
• Les stages qui se déroulent à l’Université d’Ottawa (y compris la recherche non rémunérée); voir XYZ.
• Les stages où les stagiaires participent en classe au volet théorique du programme de formation.
• Les stages où les stagiaires sont des étudiantes et étudiants internationaux, si le stage non rémunéré a lieu dans leur pays de résidence principale.

Résumé

Si le personnel de l’employeur est couvert par la CSPAAT, les stagiaires sont couverts par la CSPAAT par l’intermédiaire du MCU, dans la mesure où les conditions d’admissibilité sont respectées. Pour les mises à jour relatives à la COVID-19, consulter la FAQ de la CSPAAT à ce sujet.

Si le personnel de l’employeur n’est pas couvert par la CSPAAT, les stagiaires sont couverts par Chubb, par l’intermédiaire du MCU, dans la mesure où les conditions d’admissibilité sont respectées. Chubb couvre les demandes d’indemnisation associées aux accidents des étudiantes et étudiants en stage non rémunéré, mais ne couvre pas les étudiantes et étudiants qui font un stage dans leur établissement d’origine (note : l’Université d’Ottawa souscrit une police particulière pour ses stagiaires). La couverture offerte par Chubb ne comprend pas les demandes d’indemnisation pour les maladies infectieuses, y compris la COVID-19. La coordonnatrice ou le coordonnateur de stage pourra vous dire si l’employeur est couvert par la CSPAAT.