Comité de gouvernance et de nomination

Rôle

Le Comité de gouvernance et nomination fait des recommandations au Bureau sur une gamme de questions de gouvernance, entre autres, les nominations du Bureau et de ses comités, l’orientation et la formation continue des membres du Bureau, l’autoévaluation annuelle du Bureau, le recrutement et l’évaluation du président du Bureau ainsi que les politiques de gouvernance.

Attribution

Pouvoirs et fonctions

Le Comité de gouvernance et de nomination :

a) soumet à l’approbation du Bureau, au besoin :

(i) la structure du Bureau et de ses comités;

(ii) la procédure d’évaluation de l’efficacité du Bureau et de ses comités;

(iii) l’ensemble des aptitudes et compétences requises chez les membres du Bureau et de ses comités;

b) approuve les politiques régissant l’orientation et la formation des membres du Bureau et de ses comités;

c) établit la procédure de sélection des membres du Bureau et de ses comités;

d) recommande les candidatures de membres potentiels au gouvernement provincial, à l’Université Saint-Paul ou au Bureau en prévision de vacances à combler au Bureau;

e) recommande au Bureau les candidatures de membres potentiels aux comités du Bureau;

f) dans la mesure jugée nécessaire, élabore et recommande des lignes et principes directeurs en matière de gouvernance et des politiques visant à aider le Bureau dans l’exercice de ses fonctions;

g) fait le suivi de la présence des membres du Bureau aux réunions du Bureau et de ses comités et formule des commentaires au Bureau, s’il y a lieu;

h) établit les règles de fonctionnement, les règlements et les lignes directrices en matière de conflits d’intérêts qui s’appliquent au Comité de pension, au Comité de placement de la caisse de retraite et à tout autre comité constitué par le Bureau relativement à tout autre fonds de pension de l’Université;

i) évalue le rendement des membres du Bureau, du Comité exécutif, du Comité de pension, du Comité de placement de la caisse de retraite et de tout autre comité constitué par le Bureau relativement à tout autre fonds de pension de l’Université;

j) évalue le rendement du recteur; le recteur ne peut ni assister ni participer aux discussions relatives à son rendement;

k) recommande au Bureau les candidatures de gouverneurs émérites potentiels;

l) évalue des candidats potentiels en vue de les recommander aux termes des alinéas d), e) et k) du présent paragraphe, en accordant une attention particulière à l’inclusion de représentants des communautés francophone et anglophone, à la vocation bilingue de l’Université et à la représentation des groupes revendiquant l’égalité, la diversité et l’inclusion dans la société canadienne.

Composition

Le Comité de gouvernance et de nomination se compose des membres suivants :

a) le président du Bureau;

b) le président du Comité exécutif du Bureau;

c) le président du Comité de vérification;

d) le recteur;

e) trois (3) membres du Bureau nommés par le Bureau;

f) le président sortant du Bureau, qui est membre d’office sans droit de vote.

Président du Comité

Le président du Bureau est le président du Comité de gouvernance et de nomination. Le vice-président du Comité de gouvernance et de nomination est nommé conformément au paragraphe 7.4 du présent règlement administratif.

Fréquence des réunions

Le Comité de gouvernance et de nomination se réunit au moins deux fois par année.