Attributions

Pouvoirs et fonctions

Le Comité des terrains et des bâtiments :    

a)    révise le Plan directeur du campus au moins tous les cinq (5) ans et le soumet à l’approbation du Bureau; une fois le Plan approuvé, vérifie la conformité au Plan et les progrès accomplis par l’Université dans sa mise en œuvre;

b)    soumet à l’approbation du Bureau les grands projets de développement et de redéveloppement, en fonction des priorités du Bureau concernant les terrains et les bâtiments et du budget estimatif du projet;

c)    supervise la réalisation des grands projets de développement et de redéveloppement autorisés par le Bureau, approuver la méthode de réalisation du projet, la planification du projet et le processus de sélection des entrepreneurs, des architectes, des ingénieurs et des experts-conseils, et rendre compte au Bureau de l’état d’avancement du projet jusqu’à son achèvment;

d)    révise et approuve les plans d’entretien des actifs immobiliers en fonction du cycle de vie des édifices de l’Université et de l’infrastructure du campus;

e)    soumet à l’approbation du Bureau les accords aux termes desquels l’Université octroie à un tiers le droit d’utiliser et d’occuper un espace sur un terrain ou dans un édifice de l’Université pour une période établie, immédiatement ou par droit de renouvellement, à vingt et un (21) ans ou plus;

f)    soumet à l’approbation du Bureau les accords aux termes desquels l’Université accepte ou acquiert d’un tiers le droit d’utiliser et d’occuper un espace sur un terrain ou dans un édifice appartenant à ce tiers pour une période de vingt et un (21) ans ou plus;

g)    approuve les accords aux termes desquels l’Université octroie à un tiers le droit d’utiliser et d’occuper un espace sur un terrain ou dans un édifice de l’Université pour une période établie, immédiatement ou par droit de renouvellement, à plus de cinq (5) ans mais à moins de vingt et un (21) ans;

h)    approuve les accords aux termes desquels l’Université accepte ou acquiert d’un tiers le droit d’utiliser et d’occuper un espace sur un terrain ou dans un édifice appartenant à ce tiers pour une période supérieure à cinq (5) ans mais inférieure à vingt et un (21) ans;

  i)    soumet à l’approbation du Bureau l’achat de biens immobiliers par l’Université ou la vente de biens immobiliers appartenant à l’Université.

Composition

Le Comité des terrains et des bâtiments est composé des personnes suivantes :    

a)    le président ou le vice-président du Bureau;

b)    le recteur;

c)    trois (3) membres du Bureau, dont un (1) membre du Comité des finances et de trésorerie et un (1) membre du Comité exécutif, chacun d’entre eux ayant de l’expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : projets de construction, droit immobilier, gestion de biens immobiliers, financement de projets immobiliers, partenariats public-privé en lien avec des biens immobiliers, planification urbaine;

d)    un maximum de trois (3) personnes physiques qui ne sont ni membres du Bureau ni officiers ni employés de l’Université, chacun d’entre eux ayant de l’expérience ou un savoir dans un ou plusieurs des domaines mentionnés à l’alinéa 13.2 c) du présent règlement administratif.

Fréquence des réunions

Le Comité des terrains et des bâtiments se réunit au moins trois (3) fois par année.

Membres

Présidence

Joe Geurts
Consultant
Planification des affaires/immobilisations et gestion de la construction
Membre du Bureau des gouverneurs
Fin du mandat : 2027-06-30

Membres

Jacques Frémont
Recteur et vice-chancelier
Fin du mandat : 2026-06-30

Stéphane Giguère
Président et directeur général
Société de logement communautaire d'Ottawa
Membre du Bureau des gouverneurs
Fin du mandat: 2025-06-30

Hugh Gorman
Membre externe
Nommé par le Comité de gouvernance et de nomination
Fin du mandat: 2026-06-30

François Guimont
Vice-président du Bureau des gouverneurs
Fin du mandat: 2026-06-30

Paul Hindo
Membre du Bureau des gouverneurs
Nommé par le Comité de gouvernance et de nomination
Fin du mandat : 2026-06-30

Nick Maiorino
Membre externe
Nommé par le Comité de gouvernance et de nomination
Fin du mandat : 2025-06-30

Personnes ressources

Anne Bauer
Chef de cabinet
Cabinet de la secrétaire générale
Non-membre

Zainab Karouni
Agente de gouvernance
Cabinet de la secrétaire générale
Non-membre