PROCÈS-VERBAL
de la sixième réunion ordinaire de l'année 2025 du
BUREAU DES GOUVERNEURS
SESSION OUVERTE
La réunion a lieu le jeudi 25 septembre 2025 à 16 h 00 en personne dans la salle 125, Pavillon Simard et par vidéoconférence (Teams).
PRÉSENCES
O. Abouzaher, J. Adams, B. Bogie, D. Chemla, P. Cyr, C. D’Amours, H. Downey, J. Geurts, N. Gougeon,
F. Guimont, J. Hendricks D. Hume, A. Juneau, S. Kiff, B. Leduc, G. Muzychka, N. Odjick (à partir de 16 h 40),
J. Palumbo, S. Paquet, F-E. Racicot, N. Rhéaume, M. Saikaley, H. Stern, S. Supplice, M.-E. Sylvestre
PERSONNES EXCUSÉES
A. Beraskow, K. Butler Malette (gouverneure émérite), S. Giguère, P. Hindo, R. Kulik
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, J. Beauvais, A. Bergeron, J. Doyle, Z. Karouni, J. Sicard, J. St-Pierre, P. Thibault
Mme Jennifer Adams préside la réunion.
SESSION OUVERTE
1. Mot de bienvenue
La présidente lit l’affirmation autochtone de l’Université d’Ottawa et précise qu’elle sera dorénavant lue au début des réunions.
The Chair informed members that the open session of the meeting will be live streamed on YouTube (audio only). The streaming will be stopped before the start of the in-camera session.
La présidente souhaite la bienvenue aux nouveaux membres : Marie-Eve Sylvestre, rectrice et vice-chancelière, Stefan Supplice, membre du personnel de soutien, et Claude D’Amours, membre élu par le Sénat.
Les membres sont informés de la démission de Graham Mayeda et le remercient pour ses contributions. Un processus électoral a été lancé auprès du corps enseignant pour nommer son remplaçant.
Il est également noté que le mandat de Stewart Kiff a été renouvelé par l’Assemblée législative de l’Ontario.
La présidente explique aux membres le nouveau format de présentation des points à l’ordre du jour, ce qui permettra de consacrer plus de temps pour les questions et discussions.
2. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.
2025.35 Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve l’ordre de jour de la réunion du 25 septembre 2025.
Unanimité (proposée par Nathalie Gougeon, appuyée par Doreen Hume)
3. Déclaration de conflits d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
Pour approbation
4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2025
Document distribué préalablement à la réunion.
5. Rapport du Comité de gouvernance et de nomination
Document distribué préalablement à la réunion.
6. Nomination des vérificateurs externes pour l’exercice 2025-2026
Document distribué préalablement à la réunion.
Pour information
7. États financiers vérifiés de 45 Mann S.E.C. pour l’exercice clos le 30 avril 2025
Document distribué préalablement à la réunion.
8. Rapport – Mesures prises par l’Université d’Ottawa en matière de changements climatiques
Document distribué préalablement à la réunion.
9. Calendrier des réunions 2025-2026
Document distribué préalablement à la réunion.
2025.36 Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve l’ordre du jour de consentement ainsi que toutes les motions qui y sont présentées :
2025.36a Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2025.
2025.36b Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve la nomination de Nancy Rhéaume au Comité de vérification pour un mandat d’un an et neuf mois, du 26 septembre 2025 au 30 juin 2027.
2025.36c Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve la nomination de Paul Meloche au Comité de pension et au Comité de pension supplémentaire à compter du 26 septembre 2025 jusqu’à ce que le poste de vice-recteur·rice associé·e aux ressources financières soit pourvu de façon permanente.
2025.36d On motion duly made, seconded and carried, it is resolved that the Board of Governors approves the appointment of KPMG LLP as external auditor for the University of Ottawa for the 2025-26 fiscal year.
Unanimité (proposée par Claude D’Amours, appuyée par André Juneau)
FIN DE L’ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
POUR APPROBATION
10. États financiers consolidés vérifiés au 30 avril 2025
Paul Meloche, vice-recteur associé, ressources financières (intérimaire), et France Renaud, Directrice, stratégie et planification des affaires, se joignent à la réunion.
The Vice-President, Finance and Administration, presented the consolidated financial statements and financial results for approval. The 2024–2025 audited consolidated financial statements, which were audited by KPMG LLP, show a surplus of $80.6 million, up from $29.8 million in 2023–2024. This improvement is primarily due to a reduction in salaries and benefits related to Bill 124 retroactive payments, prudent resource management, and a modest 3.5% increase in net tuition revenue. Total assets reached $4.1 billion, net assets $2.4 billion, and revenues grew 5.6% to $1,568.6 million. The surplus reflects strong financial management, investment returns, and cost control, despite tuition and grant constraints.
Il est noté que les états financiers ont été recommandés par le Comité de vérification et également examinés par le Comité des finances et de trésorerie (volet finances).
The Chair of the Audit Committee noted that the audit process was seamless and highlighted ongoing improvements in the quality of financial information brought forward.
La rectrice souligne qu’un effort considérable a été accompli pour atteindre ces résultats dans un contexte difficile et peu défavorable. La subvention gouvernementale ne représente plus que 23,5 % des revenus, contre 50 % auparavant.
Les membres discutent de l’importance de comprendre la différence entre les états financiers consolidés et le budget du fonds de fonctionnement. Il est clarifié que les états financiers consolidés regroupent plusieurs fonds, y compris le fonds de fonctionnement, le fonds de recherche restreints, le fonds d’immobilisations, le fonds de d’amortissement et d’autres. Le fonds de fonctionnement était déficitaire mais continue de s’améliorer chaque année. Les membres discutent de l’importance de rester vigilant car les marges de manœuvre offertes par les investissements actuels pourraient ne pas toujours être disponibles.
Un membre s’interroge sur la communication interne pour favoriser la littératie financière, notamment sur la distinction entre résultats consolidés et opérationnels. Il est précisé qu’une communication annuelle, une session de questions-réponses et la publication des états financiers sur le site Web sont prévues.
Les membres remercient l’équipe pour la présentation et pour le travail accompli.
2025.37 On motion duly made, seconded, it is resolved that the Board of Governors approves the University of Ottawa’s financial results and audited consolidated financial statements for the year ended April 30, 2025.
Unanimous (moved by Doreen Hume, seconded by François Guimont)
Paul Meloche et France Renaud quittent la réunion.
11. Modifications aux règlements 67a et 67b
Luc Bélanger, Directeur principal, Bureau des droits de la personne, se joint à la réunion.
La Secrétaire générale présente les révisions aux règlements 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination – et 67b – Prévention de la violence sexuelle, visant à améliorer la cohérence et l’efficacité des processus de gestion des plaintes et à assurer la conformité aux directives ministérielles et à l’ordonnance de septembre 2025. Les modifications incluent l’ajout d’une définition de la « haine », la simplification de certaines étapes et l’intégration des Méthodes 36 1 et 36 2 au Règlement 67a. Des consultations étendues auprès des partenaires de la communauté universitaire ont recueilli des commentaires majoritairement positifs.
Le Comité d’administration a recommandé les modifications au Sénat et au Bureau des gouverneurs lors de sa réunion du 16 septembre 2025. Les modifications seront présentées au Sénat pour approbation le 22 septembre 2025.
Il est précisé que certaines révisions de règlements sont annuelles, d’autres sont liées à des obligations législatives. La secrétaire générale note que le Bureau recevra une liste des règlements accompagnée de leur état de mise à jour.
2025.38 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve les modifications au Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination et les modifications au Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle.
Unanimité (proposée par Joe Geurts, appuyée par Marianne Saikaley)
POUR INFORMATION
12. Rapport de la rectrice
La rectrice présente les points suivants :
• Une annonce d’un investissement de 5 M$ du gouvernement de l’Ontario dans le cadre du programme Ontario Wet Labs, dont uOttawa est le principal bénéficiaire.
• Une annonce de l’installation des Laboratoires nucléaires canadiens au Centre de recherche médicale de pointe (CRMP).
• Douze chercheuses et chercheurs de l’Université ont été élus à la Société royale du Canada (SRC) et au Collège de la SRC, un nombre record.
• Le processus lié aux Chaires d'excellence du Canada se poursuit à la suite de nombreuses demandes reçues.
• L’Université a reçu un don de 2 M$ de Power Corporation du Canada (1 M$ pour la mobilité étudiante internationale et 1 M$ pour l’itinérance et le logement).
• La Fondation River Philip a accordé 1,25 M$ pour soutenir des recherches en médecine.
• Une intention de don testamentaire de 900 000 $ (450 000 $ section de droit civil et 450 000 $ section de common law) a été annoncée pour appuyer des étudiantes et étudiants au parcours de vie exceptionnel.
• Un don conjoint de la Fondation de la famille Weston avec l’Université de l’Alberta a été annoncé pour des recherches sur le syndrome du côlon irritable.
La rectrice informe les membres que le format de ses rapports sera modifié. À compter d’octobre, les nouvelles seront transmises toutes les deux semaines par infolettre, tandis que les rapports oraux serviront à faire le point sur certains de ses objectifs annuels.
Elle présente par ailleurs les progrès réalisés à l’égard de ses sept objectifs.
Un membre fait référence à l’objectif sur la Francophonie en ce qui concerne une professeure de la Faculté des sciences sociales qui mènera une consultation pour élaborer un plan d’action. Il suggère que le Bureau soit consulté au cours du processus, et non seulement à la fin pour approuver les résultats.
Members discussed the need for greater investment in research infrastructure and equipment, highlighting uOttawa’s strengths in research commercialization and scientific platforms. It was suggested to table a presentation on this matter at a future meeting.
13. Rapport du Comité sur la liberté académique
Nomi Claire Lazar, Professeure titulaire, École supérieure d'affaires publiques et internationales, et membre du Comité sur la liberté académique se joint à la réunion.
La rectrice présente, pour information, le rapport annuel 2024-2025 du Comité du Sénat sur la liberté académique, soulignant les principales activités du comité au cours de l’année.
One member emphasized keeping the Board informed of Senate matters while respecting its independence, noting that reputational issues may occasionally require Board attention.
Members thanked the committee for the preparation of the report and for their ongoing work.
Nomi Claire Lazar quitte la réunion.
14. Rapports de comités
a) Comité des finances et de trésorerie
M. André Juneau a présente le rapport en l’absence de M. Stéphane Giguère, résumant les points discutés lors de la réunion du volet finances tenue le 17 septembre 2025. Le Comité a reçu une présentation des états financiers consolidés vérifiés ainsi que le rapport financier mensuel au 31 août 2025.
Une réunion du volet trésorerie s’est tenue le 24 septembre, au cours de laquelle le comité a discuté de l’allocation stratégique des actifs. Le comité a également examiné le rapport du Chef des placements, les rapports sur les marchés publics, le rapport sur les investissements en actifs réels, ainsi que la mise à jour annuelle sur le changement climatique.
b) Comité de vérification
The Chair of the Committee provided an overview of the decisions made and items discussed at the Audit Committee meeting on September 9, 2025. This included the recommendation regarding the Audited Consolidated Financial Statements, a presentation of the internal audit plan outlining the audits planned for the coming year, and an update on Enterprise Risk Management.
La séance passe à huis clos.
End of the live streaming.
ZK/ab
