Règlement 30

Services alimentaires et machines distributrices

Version du 5 septembre 2025

OBJET
1. Le présent règlement établit les modalités régissant les services alimentaires, les établissements de restauration et les machines distributrices sur le terrain de l’Université d’Ottawa.
APPLICATION
1. Le présent règlement s’applique à tous les services alimentaires et établissements de restauration ainsi qu’à toutes les machines distributrices sur le terrain de l’Université d’Ottawa.
DÉFINITIONS
1. Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement et à toute méthode connexe :
  « établissement de restauration » : Tout lieu situé sur le terrain de l’Université dans lequel ou à partir duquel des services alimentaires sont offerts à la communauté universitaire, par exemple : cafétéria, restaurant, café, camion ou kiosque de restauration, ou autre établissement utilisé pour la préparation ou la vente de nourriture et/ou de boissons.
  « services alimentaires » : Tout service professionnel visant à fournir de la nourriture à la communauté universitaire sur le terrain de l’Université de manière continue, temporaire ou ponctuelle (restauration événementielle).
  « unité » : Une faculté, une école ou toute autre unité scolaire, un service administratif ou un bureau de l’Université.
  « machine distributrice » : Un appareil automatique installé sur le terrain de l’Université qui distribue différents produits (nourriture, boissons, produits de santé ou d’hygiène personnelle, accessoires électroniques) payables par argent comptant ou carte uOttawa.
  « fournisseur » : Une entreprise ou une personne proposant des services alimentaires ou des services de machine distributrice.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. Les services alimentaires sont un élément important de l’expérience à l’Université; ils doivent refléter la diversité de la communauté universitaire et l’engagement écologique de l’établissement.
2. L’Université tient à ce que soit offerte toute une gamme de services alimentaires et d’établissements de restauration qui fournissent des produits nutritifs, de qualité et peu coûteux, et qui respectent les besoins et les préférences de toute la communauté universitaire.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
1. L’équipe des Services aux étudiants du Cabinet de la provost et vice-rectrice aux affaires académiques ou du provost et vice-recteur aux affaires académiques a les responsabilités suivantes :
  1. Approuver tous les services alimentaires et toutes les machines distributrices opérant sur le terrain de l’Université.
  2. Gérer tous les contrats entre l’Université et les fournisseurs associés à l’exploitation des services alimentaires, des établissements de restauration et des machines distributrices, ce qui inclut la gestion du rendement, des niveaux de service, de la viabilité financière et de la qualité des services alimentaires des fournisseurs.
  3. Coordonner les permis et les exigences de permis pour la distribution et la vente d’alcool sur le terrain de l’Université.
  4. Examiner et approuver les demandes et propositions des unités, des groupes étudiants et de toute autre partie en lien avec l’ouverture, la fermeture, l’expansion ou la relocalisation d’un établissement de restauration sur le terrain de l’Université.
  5. Évaluer les besoins de la communauté universitaire en matière de services alimentaires et de machines distributrices.
  6. Gérer les activités de recherche, de planification, d’élaboration, de coordination, de marketing et de mise en place relatives à l’exploitation des services alimentaires et des machines distributrices.
  7. Veiller à la proposition de nourriture nutritive et à la promotion d’une alimentation saine.
  8. Obtenir de la rétroaction de la communauté universitaire sur les services alimentaires et y répondre.
  9. Gérer les forfaits alimentaires de manière à fournir de la nourriture nutritive et abordable.
  10. Définir des règles et de bonnes pratiques encadrant les activités d’exploitation relatives aux fournisseurs, aux services alimentaires, aux établissements de restauration et aux machines distributrices, notamment en matière de sécurité alimentaire, de responsabilité environnementale et d’approvisionnement.
ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION ET MACHINES DISTRIBUTRICES
1. L’ouverture, la fermeture, l’expansion ou la relocalisation d’un établissement de restauration ainsi que l’installation et l’exploitation d’une machine distributrice sur le terrain de l’Université ne peut se faire sans l’examen et l’approbation préalables de l’équipe des Services aux étudiants. L’unité qui fait une telle demande est responsable des dépenses engagées, notamment des coûts associés à l’utilisation, à la rénovation et à l’entretien de l’espace universitaire, à l’achat des produits, et à l’achat et à l’entretien de l’équipement.
2. Toute activité d’exploitation relative à un service alimentaire ou à un établissement de restauration doit respecter de bonnes pratiques d’affaires et de salubrité et de santé alimentaires. L’Université s’engage à sélectionner des fournisseurs démontrant de bonnes pratiques d’affaires et de développement durable en matière de services alimentaires, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement, la gestion des déchets, la consommation d’eau et d’énergie, l’emballage et la préparation des aliments. Tous les fournisseurs sont tenus de respecter les lois et les normes fédérales, provinciales et municipales relatives à l’exploitation de services alimentaires, et de démontrer leur conformité à ces lois selon les exigences prévues par l’Université.
3. Les services de distribution de boissons alcoolisées sur le terrain de l’Université doivent être conformes aux permis de distribution et de vente d’alcool détenus par l’Université ainsi qu’aux ententes relatives aux boissons alcoolisées entre l’Université et ses fournisseurs de services alimentaires.
SERVICES GÉRÉS PAR LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE
1. L’Université soutient les initiatives étudiantes visant à exploiter un établissement de restauration sur son terrain, à condition que ces activités soient gérées de manière sécuritaire, responsable et professionnelle, et en conformité avec les règlements et méthodes de l’Université.
2. Les étudiantes et étudiants doivent soumettre une demande d’approbation à l’équipe des Services aux étudiants pour toute ouverture, expansion ou relocalisation d’un établissement de restauration ainsi que pour toute installation et exploitation d’une machine distributrice sur le terrain de l’Université. Les étudiantes et étudiants exploitant ces services doivent démontrer leur capacité financière et logistique à gérer un établissement de restauration conforme aux règlements et méthodes de l’Université, et aux autres exigences établies par l’équipe des Services aux étudiants.
3. Toute machine distributrice ou tout établissement de restauration exploité, géré ou rendu accessible par des étudiantes ou des étudiants est sous leur responsabilité. L’Université n’est pas responsable des services exploités par des étudiantes ou des étudiants, et ne participe pas à leur supervision. Les étudiantes, étudiants ou groupes étudiants n’ont ni la permission ni le pouvoir de lier l’Université à toute entente ou tout contrat conclu avec un tiers dans le cadre des activités d’exploitation sous leur responsabilité.
APPROBATION ET MODIFICATIONS
1. Il incombe à l’équipe des Services aux étudiants d’examiner périodiquement le présent règlement, de l’interpréter et de recommander au Comité d’administration des modifications à y apporter, au besoin.
2. Les modifications apportées au présent règlement doivent être approuvées par le Comité d’administration.
3. La provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, pourvu que ces méthodes soient compatibles avec les dispositions du règlement.
4. Nonobstant le paragraphe 8.2, la secrétaire générale ou le secrétaire général peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent, selon le cas :
  1. à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité;
  2. à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
  3. à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
  4. à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.