Approuvé Comité d'administration 838.2
ALLOCATION D'INTÉRETS AUX DIVERS FONDS
OBJET
- Le présent règlement a pour objet d'exposer les règles portant sur l'allocation des revenus intérêts aux fonds de fonctionnement, de capital et de fiducie.
PLACEMENTS
- Afin de maximiser ses revenus intérêts l'Université a adopté la méthode de la fusion de ses fonds aux fins de placements.
- L'Université investit à sa discrétion à moins qu'il existe une obligation contractuelle ou qu'un donateur ait laissé des directives précises. Dans ce dernier cas, il est à conseiller de consulter le donateur avant de réinvestir.
ALLOCATION DES INTÉRETS
- Généralement, l'Université accorde de l'intérêt aux fonds à capital permanent seulement. Les fonds utilisables ne reçoivent de l'intérêt que sur permission expresse du Comité d'administration.
- L'intérêt est crédité aux fonds annuellement, le 30 avril, à moins qu'il ne s'agisse de placements spécifiques; l'intérêt est alors crédité sur réception. C'est la responsabilité du Service des finances d'établir le montant des intérêts et de créditer les comptes appropriés.
TAUX ET CALCUL D'INTÉRET
- Lorsque l'intérêt accordé provient de la fusion des fonds on utilise le taux de rendement moyen de l'exercice financier pour établir les crédits.
- L'intérêt sera calculé sur la moyenne des soldes de fins de mois de l'année en cours.
CAPITALISATION DES INTÉRETS
- La conversion en capital permanent des intérêts non utilisés des fonds utilisables peut être faite une fois l'an, soit le 1er mai. Il appartient à l'administrateur du fonds d'avertir le Service des finances par écrit.
DÉFINITIONS
- Fonds utilisable. C'est un fonds dont l'utilisation du capital et de l'intérêt qui en découle est laissée à la discrétion de la direction.
- Fonds à capital permanent. C'est un fonds dont le capital ne peut être dépensé.
EXCEPTION
- Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.
Publié le 25 mars 1985
(Service des finances)