Comité du Sénat sur la liberté académique
Rapport annuel 2023-2024

Membres du comité :

• Marie-Ève Sylvestre (Doyenne de la Faculté de droit, Section droit civil; co-présidente)
• Graham Mayeda (Professeur titulaire, Faculté de droit, Section de common law, co-président)
• Marc Charron (Doyen par intérim, Faculté des arts)
• Francis Bangou (Professeur titulaire, Faculté d’éducation)
• Philippe Chipman (Professeur à temps partiel, Faculté des sciences de la santé)
• Agil Réana (représentante des étudiant-e-s du premier cycle)
• Linda Diopka (représentante des étudiant-e-s des cycles supérieurs)
• Harneet Cheema (représentante des étudiant-e-s du premier cycle)

Personnes invitées :

• Ibrahim Awad (Vice-provost, équité, diversité et excellence en matière d’inclusion)
• Annick Bergeron (Secrétaire générale)

Mandat du Comité

Le Comité a un triple mandat :

1. Exercer un rôle de surveillance et de reddition de comptes. Le Comité doit se réunir au moins une fois par année pour faire le point sur l’ensemble des plaintes liées à la liberté académique ou à la liberté d’expression en milieu universitaire reçues par les autres mécanismes existants, et faire rapport du nombre et de la nature générale de ces plaintes.

2. Exercer un rôle consultatif ponctuel. Le Comité peut être convoqué ou sollicité à la demande d’un membre de l’administration universitaire, d’un décanat ou d’un vice-décanat qui lui soumettra des cas généraux ou récurrents au sein de sa faculté afin d’obtenir des conseils sur les orientations à prendre.

3. Jouer un rôle consultatif dans les activités de formation et d’accompagnement, notamment en recommandant des formations.

Travail du Comité durant l’année universitaire 2023-2024

Mandat no 1 : reddition de comptes

Cette année, le Comité du Sénat sur la liberté académique a reçu des plaintes au sujet de la liberté acadé
mique et la liberté expression dans deux contextes :

1.) Suivant une série d’incidents sur le campus à partir d’août 2023, la provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Jill Scott, a confié un mandat aux co-présidents du comité et à Awad Ibrahim, vice-provost, équité, diversité et excellence en matière d’inclusion, pour s’entretenir avec les personnes directement touchées par ces incidents et pour convier les membres du personnel enseignant à des assemblées pour prendre connaissance des répercussions potentielles de ces incidents sur leur liberté académique.

2.) Un membre du corps professoral a contacté les co-présidents du comité pour rapporter un incident en lien avec une atteinte alléguée à sa liberté académique. Les co-présidents ont dirigé cette personne au bureau du vice-provost, équité, diversité et excellence en matière d’inclusion, qui a pris en charge la résolution de la plainte.

Mandat no 2 : rôle consultatif ponctuel

Tel que mentionné ci-haut, la provost et vice-rectrice aux affaires académiques Jill Scott a confié aux co-présidents du comité et au vice-provost, équité, diversité et excellence en matière d’inclusion un mandat à la suite des incidents de sécurité sur le campus à partir d’août 2023. Les co-présidents et le vice-provost ont soumis un rapport au Sénat à ce sujet lors de la réunion du 15 avril 2024. Le rapport se trouve à l’annexe A de ce rapport.

Le Comité a de plus été saisi d’une demande concernant l’utilisation des espaces de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’activités étudiantes susceptibles d’avoir une incidence sur la liberté d’expression et la sécurité des membres de la communauté.

Finalement, les membres du comité ont discuté de deux autres scénarios hypothétiques afin d’anticiper des situations qui pourraient survenir sur le campus en lien avec la liberté académique (voir Annexe B pour la description précise des scénarios) :
• Un scénario entourant la venue d’un conférencier controversé sur le campus.
• Un scénario sur une plainte étudiante à propos d’une discussion à un sujet controversé et sensible en salle de classe.

Certains éléments sont ressortis de ces discussions :

• L’énoncé du Sénat sur la liberté d’expression dans un contexte universitaire s’est avéré être un outil fort utile afin d’apporter une réponse aux scénarios ou à toute question soulevant un enjeu lié à la liberté académique ou la liberté d’expression sur le campus. L’énoncé présente un juste équilibre entre ces deux valeurs et l’engagement collectif de la communauté universitaire de maintenir un environnement propice à l’expression d’une diversité de voix, y compris des voix marginalisées et historiquement exclues, où les propos haineux ou à caractère raciste et discriminatoire ne sont pas tolérés.

• Il y a lieu de développer des procédures ou des forums pour s’assurer que les organisateurs étudiants d’un événement sur le campus et les décideurs au niveau facultaire ou départementale puissent évaluer l’événement à la lumière des valeurs prévues à l’énoncé.

• Pour s’assurer que les valeurs de l’énoncé aient une emprise sur les décisions touchant la liberté académique et la liberté d’expression, il est essentiel de bien former et sensibiliser les parties prenantes. À cette fin, la formation et sensibilisation des groupes suivants est primordiale :
o les étudiants et étudiantes (surtout ceux et celles qui arriveront pour la première fois sur le campus à la rentrée en septembre), 
o le personnel enseignant (professeur-e-s à temps plein, professeur-e-s à temps partiel, assistant-e-s d’enseignement),
o les décideurs à chaque instance de l’Université (doyennes et doyens, vice-doyennes et vice-doyens, directrices et directeurs, personnes responsables pour la réservation des locaux de l’Université, etc.).

• Il est souhaitable que l’Université développe et diffuse des meilleures pratiques et des principes phares pour répondre aux plaintes liées à des atteintes à la liberté académique et la liberté d’expression. Ces mécanismes devraient favoriser la résolution des plaintes d’une manière informelle à travers un dialogue respectueux entre les parties prenantes.

• Il serait utile de clarifier et de communiquer la compétence des instances qui reçoivent des plaintes au sujet de la liberté académique et la liberté d’expression, ainsi que la compétence des instances connexes chargées de la résolution de plaintes par rapport à la discrimination sur le campus.

Mandat no 3 : activités de formation

En consultation avec le Comité sur la liberté académique, le bureau du Provost et du Vice-recteur aux affaires scolaires a lancé un site web dédié aux questions relevant de la liberté académique et la liberté d’expression sur le campus (https://www.uottawa.ca/notre-universite/provost/liberte-expression-liberte-academique). Le site web contient :

• une définition des termes importants,
• une explication de l’importance de la liberté d’expression et la liberté académique dans un milieu universitaire,
• la signification de la liberté d’expression et la liberté académique en salle de classe, et
• l’engagement des membres du personnel enseignant et des étudiant-e-s pour la création d’un espace d’apprentissage qui est propice à l’expression d’une diversité d’opinions d’une manière respectueuse et enrichissante.

Cette année, le bureau du Provost a organisé deux ateliers pour les membres du personnel enseignant au sujet de meilleures pratiques pour aborder des thèmes délicats en classe :

• 5 mars 2024 : « Teaching Difficult Topics : Managing Discomfort in the Classroom » (avec les professeur-e-s Angel M. Foster, Brenda Macdougall, Baljit Nagra and Jess Whitley),
• 24 mars 2024 : « Aborder des thèmes délicats en classe : comment gérer l’inconfort » (avec les professeur-e-s Jean-François Cauchie, Dave Holmes, Modeste Mba Talla et Marie-Ève Sylvestre).

Le comité a également collaboré à l’élaboration d’un outil infographique accessible et destiné aux étudiants et étudiantes.

Pour l’an prochain :

• Le Comité propose qu’on continue à offrir les ateliers destinés au corps enseignant chaque année. Il propose aussi le développement d’une « trousse à outils » pour encourager les unités départementales et facultaires à développer et présenter des ateliers ciblés qui traiteront des enjeux particuliers pour ces unités au sujet de l’enseignement de thèmes délicats en classe.
• Diffusion et mobilisation de l’outil infographique : Le Comité aimerait explorer la possibilité d’élaborer en concertation avec le SAEA (TLSS) un atelier pour les assistants d’enseignement et les nouveaux professeur-es (t. partiel et t. plein). Cet atelier viserait à les guider dans la gestion de la classe et la sensibilisation des étudiant-e-s à l’importance d’une diversité d’opinions, la compréhension du contenu de la liberté d’expression et la liberté académique et de ses limites, et les méthodes pour communiquer et pour agir qui tienne compte des traumatismes.

Annexe A : Rapport sur la sécurité sur le campus

La sécurité sur le campus : conclusions et recommandations 
Mars 2024

Marie-Eve Sylvestre
Doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, et coprésidente du Comité du Sénat sur la liberté académique

Graham Mayeda
Professeur titulaire à la Faculté de droit, Section de common law, et coprésident du Comité du Sénat sur la liberté académique 

Awad Ibrahim
Vice-provost, Équité, diversité et excellence en matière d’inclusion

Contexte

À partir d’août 2023, l’Université d’Ottawa a été le théâtre d’une série d’incidents – discours haineux, intrusions dans des salles de classe et des bureaux et menaces contre l’intégrité physique et la sécurité de membres du personnel enseignant et de la communauté. Bon nombre des personnes ciblées étaient celles qui oeuvrent dans les domaines des études féministes et de genre, des questions raciales et de l’antiracisme, de la décolonisation et des identités autochtones, et des droits des personnes marginalisées.

Ces incidents se sont produits à peine deux mois après les agressions au couteau à l’Université de Waterloo; pour rappel, un ancien étudiant avait fait irruption dans une classe du programme d’études de genre et gravement blessé une professeure, une classe du programme d’études de genre et gravement blessé une professeure, une étudiante et un étudiant. 

Le 18 septembre 2023, Jill Scott, provost et vice rectrice aux affaires académiques de l’Université d’Ottawa, a lu une déclaration au Sénat condamnant les « gestes lâches » survenus sur le campus. Elle a réaffirmé que « [l]’Université d’Ottawa dénonce les propos haineux, le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes, y compris à l’égard des personnes autochtones, des personnes et des identités [2ELGBTQI+ 2ELGBTQI+], des personnes en situation de handicap et de tout autre groupe marginalisé ». Elle a également déclaré que l’Université accorde une grande importance à l’enseignement et à la recherche dans les domaines visés, tout comme à la liberté universitaire et la liberté d’expression.

Par la suite, des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité sur le campus: présence accrue du Service de la protection, retrait de tous les sites Web publics des informations sur les locaux où se tiennent les cours, installation de nouvelles camér as de surveillance et mise au point de scénarios de réaction à d’éventuels cas de violence sur le campus.

En outre, la doyenne Marie Eve Sylvestre et le professeur Graham Mayeda, qui coprésident le Comité du Sénat sur la liberté académique, ainsi qu’Awad Ibrahim, vice provost, Équité, diversité et excellence en matière d’inclusion, se sont vu confier par la provost le mandat de s’entretenir avec les personnes directement touchées par ces incidents et de convier les membres du personnel enseignant à des assemblées pour connaître les répercussions de ces menaces et incidents sur leur capacité et leur volonté d’en seigner et de poursuivre la recherche dans ces domaines essentiels. À la lumière des commentaires recueillis, les mandataires devaient ensuite établir des pratiques exemplaires et recommander des mesures concrètes pour améliorer la sécurité sur le campus e t protéger les membres de la communauté universitaire.

Mesures prises

Dès novembre 2023, le comité a recueilli individuellement les témoignages de cinq personnes qui ont été directement ou indirectement visées par des menaces ou qui ont été les cibles d’intrusions dans leur classe ou leur bureau, afin de déterminer comment prévenir de tels incidents ou intervenir lorsqu’ils se produisent. De plus, trois assemblées se sont tenues les 23, 24 et 30 janvier 2024 au local TBT 083, auxquelles ont assisté 32 membres du personnel enseignant (affiliés à l’APUO, à l’APTPUO et au SCFP).

Nature des incidents

- Les incidents signalés lors des entretiens individuels et des assemblées concernaient des intrusions dans les bureaux de membres du corps professoral pour y laisser des messages haineux et de menace à leur encontre ou à l’encontre de leurs enfants, des men aces de mort répétées envoyées par courriel, parfois adressées à tout un département ou à une liste de personnes qui enseignent dans un domaine visé, et des intrusions dans des salles de classe en plein cours pour poser des questions agressives sur la mati ère, insulter les étudiantes et étudiants et leur lancer des objets.

Observations générales

- Les personnes présentes aux assemblées ont fait état d’autres incidents constituant des menaces pour l’intégrité physique et la sécurité psychologique du personnel enseignant. Celles ciblées se faisaient souvent dire que leur cas était « isolé », mais plus ieurs ont parlé d’incidents survenus ces dernières années qui soit n’ont pas été signalés, soit l’ont été sans faire systématiquement l’objet d’un suivi.

- Les membres du personnel enseignant qui traitent de sujets sensibles ou controversés pouvant susciter un malaise chez certaines personnes ou qui abordent dans leurs cours des questions liées aux études féministes et de genre, à la communauté 2ELGBTQI+, aux identités autochtones, au racisme, à la discrimination et à d’autres problèmes touchant les groupes marginalisés sont souvent les cibles de harcèlement verbal de la part de membres de la communauté étudiante.

- Il faut rappeler que tous les membres du personnel enseignant ne bénéficient pas de la même liberté universitaire. Les personnes racisées, autochtones, 2ELGBTQI+ et appartenant à d’autres groupes marginalisés reçoivent depuis longtemps des menaces contre l eur intégrité physique et leur liberté universitaire en raison de leur identité et de leur apparence. Pour elles, ce problème n’a rien de nouveau.

Répercussions sur les personnes ayant fait l’objet de menaces, d’intrusion ou de violence

- Les membres du corps professoral ne considèrent pas que les menaces proférées à leur encontre ont eu une incidence marquée sur leurs activités de recherche dans ces domaines ou leur volonté de les poursuivre; cependant, certaines personnes en sont venues à douter que les gens, et leurs collègues en particulier, accordent de la valeur à leurs travaux.

- La plupart ont toutefois affirmé que ces incidents ont eu des répercussions sur leurs activités d’enseignement et leur ont induit un sentiment d’insécurité. Depuis, ces personnes ont redoublé de vigilance, elles sont constamment aux aguets de dangers poten tiels, notent l’emplacement des sorties de secours, laissent l’application SecurO ouverte sur leur téléphone pendant les cours et portent une attention accrue à la situation de leurs salles de classe sur le campus par rapport au Service de la protection. C ertaines sont allées jusqu’à éviter d’aborder en classe les questions pouvant prêter à controverse, à modifier leurs exemples, à consacrer plus de temps à la préparation de leurs cours et à retirer certains sujets de leurs plans de cours. 

- Les conséquences sont principalement psychologiques, liées à la santé mentale et à la perte du sentiment de sécurité. Les personnes dont les bureaux ont été ciblés en gardent de profondes séquelles : stress, anxiété, épuisement et, dans certains cas, paran oïa. Elles évitent leur bureau, préférant travailler à distance, et en ont enlevé tous leurs effets personnels. Une personne a même affirmé chercher un emploi ailleurs.

- Plusieurs personnes se sont senties seules et isolées après les incidents, alors qu’elles avaient besoin d’en parler.

- Celles qui sont les cibles d’attaques répétées provenant d’étudiantes et étudiants ou de collègues pourraient renoncer à des postes administratifs ou de direction dans les instituts, départements et facultés, par crainte de s’exposer davantage aux critiques.

- Les menaces de mort ébranlent les ambitions professionnelles et la fidélité à l’établissement, surtout si la réponse de la direction n’est pas jugée adéquate. Certaines personnes ont remis en question leur carrière au sein du département, de la faculté ou de l’Université, estimant qu’on accordait peu de valeur et d’importance à leur travail et à leur présence.

- Les conséquences des menaces de mort peuvent durer de nombreuses années; quelques personnes ont confié avoir conservé une copie de leur CV en permanence sur elles durant cinq ans après les incidents.

- Le type de réponse, l’inaction ou la lenteur de réaction de l’Université à la suite d’incidents compromettant la sécurité sur le campus entraînent chez les personnes concernées d’importantes séquelles psychologiques, y compris un sentiment d’abandon ou d’i njustice, une augmentation du stress et de l’anxiété et leur propre remise en question.

- Plusieurs personnes se sont dites particulièrement blessées par les menaces, la violence et la persécution émanant de leurs collègues, et par leur manque de collégialité et de respect pour leur travail.

Meilleures pratiques

Les personnes consultées ont formulé de nombreuses suggestions en matière de prévention , d’intervention et de réaction lors d’incidents liés à la sécurité sur le campus. Nous en dressons la liste ici sans prétendre à l’exhaustivité.

Prévention des incidents

- Il est essentiel que les vice décanats aux études et les directions de département discutent des enjeux de sécurité sur le campus avec les membres du personnel enseignant, particulièrement dans le cas des professeures en début de carrière, des professeures à temps partiel qui ont peu d’expérience et des assistantes d’enseignement. Il a été recommandé que ceux ci adoptent un processus clair d’intégration pour ces membres de notre communauté dans le cadre duquel ces enjeux sont nommés et discutés. Parmi les éléments importants à mentionner : évoquer la possibilité que de tels incidents se produisent; discuter de la nécessité d’assurer leur sécurité et celle des étudiant es en salle de classe, notamment en leur indiquant qu’ils peuvent quitter la salle de classe lorsqu’ils ne se sentent pas en sécurité; préciser clairement qui est la personne à contacter en cas d’incidents en salle de classe et ensuite, au sein du département ou de la faculté ; leur donner accès aux numéros de téléphone et aux applications (service de protection, SecurO, etc); et leur parler de certaines techniques pour désamorcer les conflits en attendant de l’aide. Cette première recommandation devrait aussi s’appliquer aux bibliothécaires qui bénéficieraient de la même formation.

- Il est recommandé que le Bureau de gestion du risque développe un protocole clair d’intervention en matière de sécurité sur le campus à l’intention des personnes enseignantes et bibliothécaires : quoi faire s’il y a une intrusion dans ma salle de classe? Dans mon bureau? À la bibliothèque? Si je reçois des menaces de mort? Si je suis victime d’un crime haineux? Il faudrait ensuite sensibiliser, informer et communiquer ces protocoles à l’ensemble du personnel tout en portant une attention particulière aux personnes enseignantes à temps partiel et aux assistantes d’enseignement qui ont moins de liens directs avec le département ou la faculté.

- Dans la mesure du possible, les facultés et le bureau du registraire devraient prendre en considération la nature du cours enseigné dans la confection des horaires et le choix des salles de classe . Par exemple, il faudrait s’assurer que les personnes qui enseignent dans des domaines particulièrement sensibles ou qui font l’objet de menaces (études féministes et de genre, racisme et discrimination, enjeux autochtones et décolonisation etc .), aient accès à des salles de classe qui ne sont pas isolées et qui possèdent des issues bien identifiées.

- Il a été suggéré que le service des immeubles envisage l’installation de bouton panique dans les salles de classe et certains bureaux, au besoin .

- Il peut être utile pour l’Université d’adopter un code de couleur (jaune orange rouge) permettant d’évaluer le niveau de risque posé par certaines menaces en vue de planifier la réaction institutionnelle appropriée notamment sur le plan des communications.

- Il est essentiel que les facultés forme nt les personnes étudiantes à la liberté académique et à l’existence de différentes épistémologies (façons de savoir et de connaître) et rappeler l’importance d’avoir des échanges respectueux en salle de classe. Une attention particulière devrait aussi être donnée aux étudiants internationaux qui peuvent être moins familiers avec le contexte canadien ou nord américain.

- Il serait nécessaire que le Service de protection crée un registre des incidents qui menacent l’intégrité physique et la sécurité sur le campus afin de bien connaître leur étendue et leur importance et ne pas minimiser les incidents qui se produisent ensuite.

- Le Service des immeubles doit s’assurer que le personnel affecté à l’entretien ferme et barre à clé les locaux et bureaux chaque jour.

- À titre de mise en garde, mentionnons qu’il ne faut pas surestimer les technologies de surveillance : bien que les personnes participantes aient évoqué la nécessité de recourir à certaines technologies comme des caméras de surveillance dans certains secteurs pour répondre à une demande ponctuelle de sécurité, celles ci ont aussi souligné les limites de la technologie et le faux sentiment de sécurité qu’elles peuvent procurer. Par exemple, à la question de savoir si les salles de classe doivent être sécurisées de l’intérieur, les personnes participantes ont noté que cela faisait abstraction de la présence de menaces intérieures. De plus, en ce qui concerne les caméras de surveillance, certaines personnes ont souligné que celles-ci dépendent des humains qui les visionnent en temps réel, ce qui n’est pas sans faille.

- Il serait aussi utile que le Bureau des droits de la personne ou tout autre service jugé approprié évalue les mécanismes existants pour traiter des cas de violence, harcèlement et persécution entre collègues professeur es et recommande des changements s’ils s’avèrent insatisfaisants. 

Intervention lors de l’incident

- Les services de protection doivent réagir rapidement lorsqu’ils sont appelés sur les lieux. En cas de menace imminente et sérieuse, ils ne devraient pas hésiter à agir et prendre en charge la situation. Lorsque les circonstances le permettent, ils devraient évaluer la situation avec la personne enseignante concerné e afin d’identifier la meilleure façon de désamorcer la situation et dans tous les cas, ils ne devraient pas quitter les lieux si la menace est toujours présente.

Réaction et suivi après l’incident

Pour les personnes directement affectées par des incidents, le scénario idéal en est un où l’atteinte est prise au sérieux et reconnue comme telle et où la personne est écoutée et appelée à raconter son histoire et partager son expérience. L’incident est ensuite complètement pris en charge par une personne ou un service qui offre de l’accompagnement et fait des suivis réguliers auprès de la personne concernée afin de la tenir informée des démarches entreprises. La personne affectée est consultée sur les mes ures à prendre. La direction du département et/ou le décanat prend position rapidement et exprime soutien et empathie, lesquels peuvent se traduire par des communications écrites ou orales (en assemblée départementale ou facultaire) et par la mise en place de mesures transitoires de sécurité et d’accompa gnement (par exemple, travail ou enseignement à distance pendant quelques temps, réduction ponctuelle de la charge d’enseignement, accompagnement sur le campus et à la sortie). Lorsque des mesures additionne lles de sécurité sont requises, il y a lieu de tenir compte du bien être psychologique des membres de la communauté face à des considérations concurrentes dont la protection de la vie privée et la sécurité informatique.

Plus spécifiquement :

 - Identifier rapidement une personne ou un service responsable de la prise en charge de l’incident, des démarches nécessaires (par exemple, accompagnement pour rapporter l’incident à la police ou au bureau des droits de la personne, mesures de sécurité dont le changement de serrures ou l’installati on de caméras de sécurité dans un bureau) et des suivis nécessaires.

- Évaluer l’opportunité en consultation avec la personne concernée de communiquer les informations concernant l’incident aux autres membres de la communauté : un des éléments à considérer est si l’incident semblait cibler une personne en particulier pour des raisons personnelles ou un groupe de personnes plus généralement à travers elle. Il ne faut pas présumer que la personne souhaite préserver la confidentialité de l’incident.

- La doyenne ou le directeur de département peut rassembler les membres de la communauté afin d’exprimer solidarité et collégialité et réintégrer la personne, lui signifier qu’elle peut compter sur ses collègues. Lorsque plus d’une personne est concernée ou lorsque ces incidents sont récurrents dans un secteur, il est aussi utile de créer des espaces de partage d’expériences et de soutien pour les membres visés.

- Lorsqu’un groupe ou département entier est visé, mettre en place des mesures d’accommodement rapidement : par exemple, travail à distance et enseignement en ligne. 

Annexe B : deux scénarios discutés au sein du Comité pour se préparer pour son rôle consultatif

Scénario no 1 : Manifestation à l’encontre d’un conférencier invité sur le campus

Un professeur régulier de l’Université d’Ottawa a invité un conférencier dans le cadre d’une série de conférences sur les droits de la personne. Le conférencier invité est un professeur permanent d’une université au Royaume-Uni qui s’identifie comme Queer. Le titre de sa conférence est « Le débat entourant l’identité de genre et le sexe au Royaume-Uni ». La conférence est annoncée sur le site web de la faculté et via les médias sociaux. Une semaine avant la conférence, plusieurs étudiants se plaignent et demandent que la conférence soit annulée au motif qu’elle fera la promotion de propos transphobes. L’organisateur décide tout de même de maintenir la conférence. Le jour de l’événement, plusieurs manifestants étudiants et non étudiants se présentent sur les lieux de la conférence. Certains entrent dans la salle où la conférence doit avoir lieu et jettent de la farine sur le conférencier. À l’extérieur de la salle, les manifestants bloquent l’entrée et brandissent des pancartes indiquant que la conférence fait la promotion de propos transphobes et que le conférencier est membre d’une organisation qui cultive la haine à l’endroit des personnes trans. Les manifestants exigent que la conférence soit interrompue. Ils protestent aussi contre le fait que le conférencier soit membre d’une organisation qu’ils prétendent être transphobe. Sur son site web, l’organisation indique poursuivre les objectifs suivants : « L’objectif de notre organisation est de s’assurer que les femmes lesbiennes, les hommes gais et les personnes bisexuelles puissent vivre sans discrimination ou désavantage basé sur leur orientation sexuelle. L’organisation veut mettre de l’avant les droits des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles. » La doyenne de la Faculté est informée de la manifestation. Elle doit décider quelle réponse elle entend donner à ces revendications.

Scénario no 2 : Un commentaire sur la guerre entre Israël et le Hamas formulé dans le cadre d’un cours obligatoire

Tous les étudiants de première année de la faculté doivent suivre un cours obligatoire sur les appels à l’action de la Commission vérité et réconciliation afin de se familiariser avec leur contenu. Un 2e objectif de ce cours consiste à s’assurer que les étudiants prennent conscience de leurs responsabilités professionnelles de respecter et de mettre en oeuvre ces appels à l’action. L’une des premières séances porte sur l’impact des pensionnats autochtones au Canada. Chaque groupe compte 25 étudiants et un professeur. Durant la séance, le professeur présente une vidéo de 10 minute sur le conflit entre Israël et le Hamas. Il demande ensuite aux étudiants de réfléchir aux parallèles possibles entre le rôle qu’a pu jouer le colonialisme dans le développement de la guerre entre Israël et le Hamas et celui que le colonialisme a pu jouer dans la création des pensionnats autochtones. Une étudiante lève sa main pour s’objecter à cet exercice dans le contexte sensible du conflit en Israël et à Gaza. Le professeur lui répond qu’elle est libre de quitter la classe si elle le souhaite, mais que l’exercice sera maintenu. L’étudiante décide de rester en classe. Au cours de la discussion qui suit, certaines personnes suggèrent qu’il existe un parallèle possible entre la guerre opposant Israël au Hamas et les pensionnats autochtones au Canada. En effet, les Palestiniens n’ont pas consenti à la création de l’État d’Israël qui les a dépossédés de leurs territoires et a mené à leur déplacement tout comme les Autochtones du Canada qui n’ont pas consenti à la création de l’État canadien qui les a dépossédés de leurs territoires. L’étudiante qui s’était d’abord objecté à l’exercice décide de déposer une plainte au doyen qui doit maintenant répondre à cette situation.