Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes (CSÉP)

Il veille à ce que les programmes sous évaluation soient conformes à la mission et aux objectifs de l'Université en ce qui concerne la planification des études et l'expérience des étudiants, et elle aide les facultés à maintenir la qualité des programmes offerts. 

CRÉATION

Les attributions du Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes ont été adoptées le 17 novembre 2025 en vertu de la résolution du Sénat 2025-2026.16.

Statut

Le Comité sur l’évaluation des programmes est un comité permanent du Sénat. 

Pouvoirs et fonctions 

En collaboration avec la directrice ou le directeur de l'évaluation des programmes, le Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes veille à ce que tous les aspects de l'assurance de la qualité qui lui sont attribués dans le PIAQ soient mis en œuvre au cours du processus d'évaluation périodique des programmes. Sans dérogation à la portée de ce qui précède, le Comité a la responsabilité de :

• examiner les rapports d’autoévaluation produits par les unités académiques de manière à s’assurer de la conformité de ces rapports eu égard à l’ensemble des composantes de l’évaluation périodique précisées dans le PIAQ;
• prodiguer des conseils aux unités académiques/facultés dans la production des rapports d’autoévaluation de manière à servir l’examen optimal des programmes évalués par des évaluateurs externes;
• approuver la liste restreinte de personnes candidates au poste d'évaluatrice ou d’évaluateur externe, en s'assurant que toutes les personnes candidates possèdent les qualifications requises, conformément au PIAQ;
• examiner et approuver les rapports d'évaluation finaux et les plans de mise en œuvre, qui énumèrent les points forts et les défis des programmes évalués, les recommandations des évaluatrices ou évaluateurs externes, des unités académiques, des décanats et de l'Université, ainsi que les réponses des unités académiques à ces recommandations;
• examiner et approuver les rapports d’étape et les rapports de suivi, qui comprennent des détails sur la réalisation par les unités académiques des plans et des actions contenus dans les plans de mise en œuvre approuvés;
• faire des recommandations au Sénat concernant des modifications à ses attributions. 

COMPOSITION

Membres 

Le Comité se compose des membres suivants :

1.  la directrice ou le directeur du Bureau de l’évaluation des programmes;
2. deux membres du corps professoral régulier à temps plein représentant chaque faculté, nommés par le Comité exécutif du Sénat sur recommandation de la provost et vice-rectrice ou du provost et vice-recteur aux affaires académiques pour un mandat de trois ans, renouvelable et deux membres du corps professoral régulier à temps plein représentant l’Université Saint-Paul, nommés par l’Université Saint-Paul pour un mandat de trois ans, renouvelable;
3. deux membres à temps plein du corps étudiant, l'un diplômé et l'autre ayant terminé avec succès au moins la première année d'un programme de premier cycle, nommés par le Comité exécutif du Sénat sur recommandation de la provost et vice-rectrice ou du provost et vice-recteur aux affaires académiques pour un mandat de deux ans.  

Présidence 

La directrice ou le directeur du Bureau de l’évaluation des programmes assume la présidence du Comité. 

RÉUNIONS

Convocation 

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, aussi souvent qu’il le faut pour bien remplir son mandat. 

Quorum

Le quorum est de six membres. 

Vote

Tout vote requiert une majorité des voix des membres présents. La présidente ou le président ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix. 

RAPPORTS HIÉRARCHIQUES

Le Comité rend compte annuellement au Comité exécutif du Sénat. 

SECRÉTARIAT

Les services de secrétariat sont assurés par le Bureau de l’évaluation des programmes.