Date et instance d'approbation:
5 décembre 2011
Sénat
Modification:
20 octobre 2025
Service responsable: Cabinet de la secrétaire générale
Le Sénat est chargé d’établir la politique éducative de l’Université d’Ottawa. L’Université a à cœur d’encourager l’ensemble des membres de sa communauté, y compris la population étudiante, à participer à la poursuite de sa mission pédagogique. Les étudiantes et étudiants y jouent un rôle central, en plus de contribuer à l’élaboration et à l’application de cette politique.
Par conséquent, le Sénat souhaite accroître les occasions de participation productive et constructive visant la population étudiante. Cette participation repose principalement sur l’élection de représentantes et représentants qui expriment et défendent les intérêts et les perspectives du corps étudiant.
Durée du mandat
1. Les membres étudiantes et étudiants du Sénat sont élus pour un mandat d’un an, qui s’échelonne du 1er mai au 30 avril.
Tenue des élections
2. Sous réserve du présent règlement et de toute autre politique, règle ou résolution du Sénat, les élections étudiantes au Sénat sont administrées par :
a) la directrice générale ou le directeur général des élections nommé par l’association étudiante reconnue par l’Université comme représentante exclusive des étudiantes et étudiants de premier cycle (le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa, « SÉUO »);
b) la directrice générale ou le directeur général des élections nommé par l’association étudiante reconnue par l’Université comme représentante exclusive des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs (l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s, « GSAÉD »).
c) Chaque direction générale administre les élections conformément aux règlements établis par son association étudiante.
3. Les membres étudiantes et étudiants du Sénat sont élus par les membres de leur unité scolaire respective, et ne représentent pas les associations étudiantes en tant que telles. Dans le processus électoral, les associations étudiantes et les directions générales des élections jouent un rôle strictement administratif.
4. Des élections ordinaires ont lieu au cours du trimestre d’hiver pour tous les sièges étudiants du Sénat.
5. Si un siège au Sénat destiné à une étudiante ou un étudiant de premier cycle n’est pas pourvu ou devient vacant en raison d’une démission ou de toute autre raison avant le 1er septembre ou à cette date, le SÉUO organise des élections partielles au cours du trimestre d’automne afin de pourvoir le siège pour le reste du mandat.
6. Si un siège au Sénat destiné à une étudiante ou un étudiant de cycle supérieur n’est pas pourvu ou devient vacant en raison d’une démission ou de toute autre raison avant le 1er septembre ou à cette date, la GSAÉD organise des élections partielles au cours du trimestre d’automne afin de pourvoir le siège pour le reste du mandat.
7. Tout appel portant sur l’élection de membres étudiantes ou étudiants au Sénat est traité par la direction générale des élections de l’association étudiante concernée (SÉUO ou GSAÉD), conformément aux règlements établis par cette association.
8. Dès que possible et au plus tard le 15 septembre chaque année, les associations étudiantes transmettent au Secrétariat général une copie des règlements encadrant le prochain cycle d’élections étudiantes, en mettant en évidence tout changement. Si des modifications aux règlements sont apportées durant l’année, une version mise à jour doit être transmise en temps utile au Secrétariat général.
Dépenses électorales
9. Chaque candidate ou candidat étudiant à l’élection au Sénat doit respecter le plafond des dépenses électorales fixé par le SÉUO ou la GSAÉD dans ses règlements respectifs. Il incombe à la direction générale des élections de veiller au respect de ces limites.