PROCÈS-VERBAL
de la deuxième réunion ordinaire de l'année 2026 du
BUREAU DES GOUVERNEURS
SESSION OUVERTE
La réunion a lieu le mardi 24 février 2026 à 16 h 00 dans la salle 083 du Pavillon Tabaret et par vidéoconférence (Teams).
PRÉSENCES
O. Abouzaher, A. Beraskow, B. Bogie, D. Chemla, P. Cyr, C. D’Amours, S. Giguère, H. Gorman, N. Gougeon, J. Hendricks, D. Hume, F. Guimont, K.-A. Haykal, P. Hindo, A. Juneau, S. Kiff, R. Kulik, B. Leduc, G. Muzychka, N. Odjick, G. Painchaud, M. Pal, J. Palumbo, N. Rhéaume, M. Saikaley, H. Stern, M.-E. Sylvestre
PERSONNES EXCUSÉES
J. Adams, H. Downey, S. Paquet, S. Supplice
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, A. Bergeron, E. Bercier, P. Thibault, R. Landry, J. Sicard, J. St-Pierre, M. Yameogo
M. François Guimont préside la réunion.
1. Mot de bienvenue
The Chair informed members that the open session of the meeting will be live streamed on YouTube and that the streaming will be stopped before the start of the in-camera session.
The Chair welcomed Hugh Gorman to the Board of Governors. He is also serving as Chair of the Buildings and Land Committee.
2. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.
2026.07 Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve l’ordre de jour de la réunion du 24 février 2026.
Unanimité (proposée par Nathalie Gougeau, appuyée par Paul Hindo)
3. Déclaration de conflits d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
Pour approbation
4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2026
Document distribué préalablement à la réunion.
5. Rapport du Comité de gouvernance et de nomination
Document distribué préalablement à la réunion.
Pour information
6. Questions découlant du procès-verbal : Rapport annuel sur la mise en œuvre des règlements contre le racisme et la haine
Document distribué préalablement à la réunion.
2026.08 Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve l’ordre du jour de consentement ainsi que toutes les motions qui y sont présentées :
2026.08a Sur motion dûment proposée et appuyée il est résolu que le Bureau des gouverneurs approuve le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2026.
2026.08b Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le renouvellement du
mandat de Jennifer Adams au Bureau des gouverneurs pour une période de trois ans,
du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
2026.08c Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le renouvellement du mandat de Nathalie Gougeon au Bureau des gouverneurs pour une période de trois ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
2026.08d Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le renouvellement de
mandat de Bernard Leduc au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour une
période de trois ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029 (sous réserve du renouvellement de son mandat au Bureau des gouverneurs par l’Université Saint-Paul)
2026.08e Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de Bryce Bogie au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour une période d’un an, du
1er mai 2026 au 30 avril 2027.
2026.08f Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de Nathalie Gougeon au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour une période de trois ans et quatre mois, du 25 février 2026 au 30 juin 2029.
2026.08g Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le renouvellement de mandat de Bernard Leduc au Comité de gouvernance et nomination pour une période de trois ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029 (sous réserve du renouvellement de son mandat au Bureau des gouverneurs par l’Université Saint-Paul).
2026.08h Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination d’André Juneau au Comité de gouvernance et nomination pour un mandat d’un an, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
2026.08i Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de Nathalie Gougeon à titre de présidente du Comité de vérification pour un mandat de trois ans et quatre mois, du 25 février 2026 au 30 juin 2029.
2026.08j Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de
Geneviève Painchaud au Comité de vérification pour un mandat de deux ans et huit mois, du 25 février 2026 au 22 octobre 2028.
2026.08k Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de David Chemla au Comité des terrains et bâtiments pour une période de deux ans et quatre mois, du 1er juillet 2026 au 2 novembre 2028.
Unanimité (proposée par André Juneau, appuyée par Nancy Rhéaume)
FIN DE L’ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
POUR APPROBATION
7. Pension Plan Text Amendments: University of Ottawa Pension Plan and Supplementary Pension Plan
The following individuals joined the meeting:
• Sylvain Souligny, Associate Vice-President, Human Resources
• Neil Courtemanche, Associate Director, Total Compensation, Human Resources
• Frédéric Gendron, Mercer Canada
The Interim Vice-President, Finance and Administration tabled proposed amendments to the University of Ottawa Retirement Pension Plan (UOPP) and related amendments to the University of Ottawa Supplemental Retirement Pension Plan (SRPP). It was explained that the amendments are required to address Canada Revenue Agency requirements regarding contributory earnings limits and the continuation of the CRA waiver beyond December 31, 2026.
The Pension Plan Committee reviewed and recommended the UOPP amendments, and the Supplemental Pension Plan Committee reviewed and recommended the SRPP amendments. The amendments were subsequently recommended by the Executive Committee of the Board of Governors.
Members discussed the scope of those affected by the proposed amendments and potential implications for the pension plan, including actuarial considerations.
2026.09 On motion duly made and seconded it is resolved that the Board of Governors approves the following:
• Approval of the amendments to the University of Ottawa Retirement Pension Plan, as presented, in the form of Board By-law No. 1, 2026, (a by-law to amend Board By-law Number 4, 1965, the University of Ottawa Retirement Pension Plan (1965));
• Approval of the amendments to the Supplemental Retirement Pension Plan, as presented, in the form of Board By-law No. 1, 2026, (a by-law to amend Board By-law Number 2 (2002) relating to the University of Ottawa Supplemental Retirement Pension Plan)
Unanimous (moved by Norm Odjick, seconded by Omar Abouzaher)
Sylvain Souligny, Neil Courtemanche, and Frédéric Gendron left the meeting.
POUR DISCUSSION ET INFORMATION
8. Rapport de la rectrice
La rectrice présente les points suivants :
• Mise à jour sur les récentes annonces ministérielles touchant le financement des universités et des collèges, incluant l’introduction d’une nouvelle formule de financement (1,6 G$ sur quatre ans), le dégel des frais de scolarité, l’octroi de 11 M$ additionnels pour l’enveloppe francophone et la création de 40 000 nouvelles places.
• Changements à venir en matière de prêts et bourses, incluant la mise en place d’une stratégie de répartition des bourses et des prêts.
• Annonce selon laquelle l’Université d’Ottawa a reçu le deuxième plus important financement des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
• Le projet des résidences étudiantes est actuellement en cours.
• Participation of the President in the Mayor’s Breakfast, invitation to serve on the Mayor’s Taskforce, and increased visibility of the University; national discussions surrounding the new Industrial Defence Strategy and the positioning of the University of Ottawa to play a key role through the U15.
La rectrice présente des mises à jour concernant la Garderie Bernadette et les impacts pour l’ensemble de la communauté universitaire. Il est rappelé que, depuis 2021, l’Université travaille avec la garderie en prévision de la démolition du bâtiment et a exploré diverses options de relocalisation sur et à l’extérieur du campus, sans qu’une solution viable n’ait pu être identifiée à ce jour. L’Université prévoit mettre sur pied un groupe de travail piloté par les Ressources humaines. Ce groupe de travail aura pour mandat d’évaluer les besoins en services de garde, incluant les places permanentes, à temps partiel et occasionnelles. Il examinera des solutions à plus long terme, notamment la faisabilité d’intégrer des espaces dédiés aux services de garde dans une phase future du projet de résidence étudiante. Des mesures sont également prévues afin d’assurer l’accompagnement des familles touchées durant la période de transition, incluant la désignation d’une personne ressource aux Ressources humaines.
9. Rapports des comités
a) Comité de vérification
Doreen Hume presented highlights of the Audit Committee meeting held on February 19, 2026. This includes confirmation of the external auditors’ independence, approval of a revised Internal Audit Plan, and updates on Policy 92, internal audit follow up, enterprise risks, and litigation.
b) Comité de gouvernance et de nomination
François Guimont présente un survol des points discutés lors de la réunion du Comité de gouvernance et de nomination du 5 février 2026. Le Comité a examiné la situation du bassin de candidats et a convenu de la nécessité de le renforcer en prévision des besoins futurs. Un processus d’appel de propositions auprès de firmes externes sera lancé afin de soutenir l’identification de candidats.
La séance passe à huis clos.
End of the live streaming.
