Les exigences générales du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les Normes d’accessibilité intégrées établissent les normes réglementaires sur l’accessibilité applicables à l’information et à la communication, à l’emploi, au transport et à la conception des espaces publics.

Contactez-nous

Bureau des Droits de la Personne

1, rue Stewart
(rez-de-chaussée, pièce 121)
Ottawa, ON, Canada
K1N 6N5

Tél. : 613-562-5222
Courriel : [email protected]

Du lundi au vendredi, de 8 h45 à 16 h 00

Les médias sociaux du Bureau des Droits de la Personne