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James Downar (français et anglais)
Chaire de recherche clinique en soins palliatifs et de fin de vie; professeur titulaire au Division des soins palliatifs du Département de médecine, Faculté de médecine.
Les travaux du Dr Downar portent notamment sur l’aide médicale à mourir (AMM), y compris la prise de décisions et la souffrance chez les personnes gravement malades, ainsi que sur les soins palliatifs destinés aux personnes en état critique et à celles atteintes de maladies autres que le cancer.
« Quelle que soit l’issue des travaux, le processus a été décevant, les personnes à la coprésidence du comité ayant toutes deux exprimé ouvertement leur opposition au recours à l’AMM en cas de troubles mentaux et choisi d’exclure des audiences des points de vue très importants. Il est normal de s’interroger sur la façon d’évaluer les capacités d’une personne vivant avec un trouble mental chronique et d’établir le caractère incurable d’un tel trouble. Or, des personnes hautement compétentes ont proposé des approches concrètes. Abandonner en affirmant qu’il est tout simplement impossible d’y parvenir est une erreur.
L’Association des psychiatres du Canada et des patientes et patients ayant une expérience vécue ont été exclus du processus, ce qui nuit à l’acquisition d’une bonne compréhension des enjeux. Plusieurs membres du comité ont d’ailleurs confirmé ce constat dans une opinion dissidente. Le rapport fait l’objet d’importantes critiques, dont le fait que le comité n’a pas fait de distinction entre les énoncés fondés sur des données probantes et les opinions, qui ont été contredites par les données disponibles. Par exemple, le rapport comprend des commentaires selon lesquels l’AMM a été administrée de façon disproportionnée à des gens issus de groupes marginalisés ou racisés, alors que plusieurs rapports fédéraux et provinciaux ont montré l’inverse. Ces propos n’auraient pas dû être inclus dans le rapport.
Le comité a conclu que le Canada n’était pas prêt et qu’il lui fallait une stratégie nationale en santé mentale assortie d’un meilleur accès aux services de santé mentale. Or, aucun progrès n’a été observé à cet égard. Imaginez comment une personne vivant depuis longtemps avec un trouble mental réfractaire se sent lorsqu’on lui dit, une fois de plus, que les parlementaires ne lui accorderont pas l’accès à l’AMM tant que cette stratégie, que le gouvernement ne semble pas vouloir élaborer, ne sera pas en place. S’il est vrai que bien des Canadiennes et Canadiens ont de la difficulté à obtenir des services de santé mentale, il faut souligner que certaines personnes y ont accès et ont essayé de nombreux traitements pendant des décennies sans obtenir de soulagement. Je comprends pourquoi certaines personnes jugent prématurée la légalisation de l’AMM pour cause de trouble mental, mais nous devons offrir aux gens des solutions. »
Daphne Gilbert (anglais seulement)
Professeur titulaire, Faculté de droit - Section de common law et chaire, et Chaire de Mourir dans la dignité Canada.
Les recherches de la professeure Gilbert portent principalement sur la Charte des droits et libertés, et plus particulièrement sur l'aide médicale à mourir (AMM).
« Je participe à une contestation fondée sur la Charte visant cette exclusion, et nous soutenons qu’elle est discriminatoire et qu’elle accentue la stigmatisation d’un groupe déjà vulnérable. J’ai témoigné devant le comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir en ma qualité de professeure de droit et, lors de l’audience, j’ai été la seule à défendre les droits garantis par la Charte des personnes ayant un trouble mental, alors que neuf témoins s’opposaient à l’AMM dans ce contexte. »
Mary Helen McSweeney (anglais seulement)
Chaire de recherche Fulbright Canada sur les droits de la personne et la justice sociale, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP).
Au cours de son séjour de recherche au CREDP, la professeure McSweeney examine la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir (AMM) dans les provinces canadiennes. Ses recherches porteront sur les variations provinciales en matière de politiques et de perspectives des prestataires de soins de santé, apportant ainsi des informations précieuses aux discussions en cours sur les soins de fin de vie au Canada.
« Les conclusions du rapport parlementaire reflètent la diversité marquée des points de vue au sein du comité. Espérons que la Cour suprême interviendra et fournira des orientations supplémentaires quant à la voie à privilégier, comme elle l’avait fait dans Carter c. Canada.
Par ailleurs, il sera nécessaire de mener des recherches pour examiner des facteurs comme les délais d’attente pour obtenir des services de santé et les conséquences des besoins non comblés associés aux déterminants sociaux de la santé afin d’évaluer leurs répercussions potentielles sur les demandes d’AMM. »