La Section de common law à la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa offre le diplôme de droit de common law (JD) en anglais et en français. Tous les personnes inscrites au programme de JD peuvent suivre une sélection de cours riches et variés en droit et technologies, participer dans des concours de plaidoirie et des stages. À travers des cours interdisciplinaires et programmes d’apprentissage expérientiel, les étudiantes et étudiants peuvent acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour contribuer à façonner le droit et les politiques publiques des technologies.

Les personnes qui remplissent les conditions peuvent recevoir leur JD avec une option en droit et technologies unique au Canada. Offerte à tous les personnes inscrites à la Section de common law de la Faculté de droit (en anglais et en français), cette option vient reconnaître une formation rigoureuse et spécialisée dans le domaine du droit et des technologies par une annotation sur le relevé de notes. 

Les personnes qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle d'avoir complété l’option en droit et technologies, doivent répondre aux exigences suivantes de 18 crédits.  

Cours obligatoires (6 crédits)

Les étudiantes et étudiants doivent suivre un des cours suivants :  

• CML3371 - Intellectual Property Law (3 crédits)  
• CML3771 - Droit de propriété intellectuelle (3 crédits)  

Les étudiantes et étudiants doivent compléter une des activités suivantes :  

• CML3316 - Technology Law Internship (3 crédits)  
• CML3316 - Technology Law Internship: Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (3 crédits)  
• CML3351 - Global Technology Law & Policy (3 crédits)  
• CML3716 - Stage en droit et technologie (3 crédits)  

Cours au choix (12 crédits)  

Les étudiantes et étudiants doivent compléter au moins 12 crédits de la liste des cours en droit et technologies offerts à la Faculté de droit. Les personnes en échange et transférés doivent s'informer auprès de la coordonnatrice de l'option en droit et technologie au sujet des cours éligibles dans les autres universités.  

Les étudiantes et étudiants peuvent aussi choisir de participer à un concours de plaidoirie en droit et technologies (comme cours choix).  

Si vous avez des questions sur les cours admissibles à l'option en droit et technologies, veuillez communiquer avec la coordonnatrice (voir ci-dessous).

Mémoire de recherche

Les étudiantes et étudiants doivent rédiger (et enregistrer) un mémoire de recherche au sein d’un cours approuvé en droit et technologie ou d’un cours approuvé de recherche dirigée en droit et de technologie.  

S'il est réalisé au sein d'un cours en droit et technologie approuvé, le mémoire de recherche doit correspondre à au moins 50% de la note finale du cours.  

S'il est réalisé au sein d’un cours de recherche dirigée, le sujet doit être approuvé par la coordonnatrice de l'option en droit et technologie et inscrit sous le code CML 3251 (4 crédits) ou CML 3351 (3 crédits).   

Moyenne minimale 

Les étudiants doivent obtenir une moyenne globale minimale de 6,0 dans les cours et les activités en droit et technologie.

Il n'est pas possible de s'inscrire à l'option en droit et technologies avant d'avoir rempli toutes les exigences. Il n'y a pas non plus de procédure spéciale pour s'inscrire à l'option de droit et technologie au cours du processus d'admission annuel régulier. Les étudiant(e)s sont cependant encouragés à rencontrer la coordonnatrice de l'option droit et technologies afin de réviser et planifier leur parcours académique.  

Lorsqu’ils ont terminé leur première année, les étudiantes et étudiants peuvent suivre les cours obligatoires et optionnels pour satisfaire aux exigences de l'option de droit et technologies, y compris un mémoire de recherche dans un cours approuvé.  

Lorsque les exigences de l’option ont été satisfaites, les personnes intéressées doivent remplir le formulaire d'inscription et le soumettre pour approbation à la coordonnatrice de l’option en droit et technologies, accompagné d'un relevé de notes non officiel. Le formulaire doit être soumis à la dernière session d’études. Une fois approuvé, le formulaire doit ensuite être acheminé au Centre étudiant de common law pour traitement.  

Merci de noter que les étudiantes et les étudiants doivent suivre les cours obligatoires et réaliser leur mémoire de recherche dans la langue de leur programme d'inscription.