Clinique juridique Norton Rose Fulbright

Clinique juridique Norton Rose Fulbright en entrepreneuriat et innovation

Située au cœur de Kanata Nord, le plus grand parc technologique au Canada, la Clinique juridique Norton Rose Fulbright en entrepreneuriat et innovation soutient les entreprises en démarrage et en croissance ainsi que la communauté entrepreneuriale en leur offrant de l’information juridique, de la formation sur la propriété intellectuelle et des services juridiques gratuits.

Services juridiques disponibles

Au cours de sa première année sur le campus Kanata-Nord de l’Université d’Ottawa, la clinique offrira gratuitement du soutien juridique à une vingtaine d’entreprises en démarrage.


Chacune recevra jusqu’à 15 heures de services juridiques de qualité supérieure, d’une valeur d’environ 9 500 $. Les personnes fondatrices auront accès à un accompagnement juridique sur des questions d’affaires clés susceptibles d’influencer la croissance, la mise en marché et le succès à long terme de leur entreprise.


La période de dépôt des demandes pour la cohorte inaugurale de la clinique est en cours et prendra fin le 6 juillet 2026.
 

Formation juridique et engagement communautaire

La clinique mettra aussi en place des initiatives de formation juridique et d’engagement communautaire afin de contribuer au dynamisme de l’écosystème d’innovation canadien.
Ces initiatives comprennent notamment :


  • Un guide bilingue sur les pratiques exemplaires en propriété intellectuelle pour les entreprises technologiques canadiennes;

  • Cinq ateliers publics de formation juridique offerts sur le campus Kanata-Nord de l’Université;

  • Des activités de sensibilisation et d’engagement visant à appuyer les personnes entrepreneures issues de communautés sous-représentées, notamment les femmes, les personnes autochtones, noires, nouvellement arrivées ou ayant servi dans les Forces armées
     

À propos de la clinique

Nous sommes une clinique juridique universitaire pro bono relevant du Programme d’entrepreneuriat et d’innovation de la Faculté de droit, Section de common law de l’Université d’Ottawa.


Depuis 2025, nous travaillons en partenariat avec Norton Rose Fulbright Canada, un cabinet de premier plan en droit des affaires au Canada et à l’international, ainsi qu’avec Futurpreneur, le principal organisme national offrant des services aux propriétaires d’entreprise qui ont entre 18 et 39 ans.


Au cours de notre première année d’activité, nous avons accompagné 24 jeunes propriétaires de partout au Canada et offert pour plus de 240 000 $ en services juridiques pro bono spécialisés en droit des affaires. C’est sur cette base solide que nous aspirons à devenir l’une des principales cliniques en droit des affaires au Canada au service des personnes entrepreneures et innovatrices.


Nous proposons également à la population étudiante en droit des possibilités d’apprentissage expérientiel, tout en aidant les entreprises en démarrage à s’y retrouver dans les questions de droit des affaires, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contrats, de commercialisation et de gestion des risques juridiques.


Notre clinique illustre toute l’importance que l’Université d’Ottawa accorde à l’innovation, à l’accès à la justice, au bilinguisme et à la communauté, tout en consolidant les liens entre la Faculté de droit et l’écosystème d’innovation de Kanata Nord.

Financement

Le lancement et le fonctionnement de la clinique sont rendus possibles grâce à un financement accordé dans le cadre du Programme de cliniques de propriété intellectuelle, administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).