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Soutien au Rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités

Le but de ce projet est d'assister le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités en effectuant des recherches sur les communications relatives à des allégations de violations des droits des minorités, en préparant des documents de recherche et des mémoires juridiques sur diverses questions relatives aux minorités, notamment en vue des rapports thématiques annuels du Rapporteur spécial à l'Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme.

Le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités a été créé en 2005 et est actuellement exercé par Fernand de Varennes, Ph. D., un Canadien. Les principales fonctions du rapporteur spécial sont de promouvoir la Déclaration des Nations unies de 1992 sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et d'examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la réalisation pleine et effective des droits des personnes appartenant à des minorités (au sens de la Déclaration des Nations unies sur les minorités).

Le mandat ne couvre pas explicitement les minorités racialisées, bien qu'il couvre les intersections entre la racialisation et la « nationalité », l'ethnicité, la religion et/ou la langue. Les principales méthodes de travail du rapporteur spécial comprennent des visites de pays, des communications thématiques aux États, des rapports annuels à l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Partenaire du projet : Fernand de Varennes, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités

Conseiller académique : Professeur John Packer (Directeur, CREDP)

Coordonnateur du projet : Slava (Veaceslav) Balan, membre du HRREC