Une nouvelle étude du programme Énergie positive de l'Université d'Ottawa explore les relations au sein des systèmes décisionnels publics en matière d'énergie, en particulier entre les organismes de réglementation responsables de l'approbation du développement des ressources et de l'infrastructure, et d'autres acteurs de la prise de décision énergétique au Canada. Nous examinons ces relations sous l'angle de l'indépendance réglementaire et, en fin de compte, de l'efficacité, via cinq études de cas d'organismes canadiens de réglementation de l'énergie dotés de structures et de mandats divers.
Ce rapport définit un cadre pour ce qui rend un système public de décision énergétique efficace, ce qui rend les régulateurs plus ou moins indépendants, et comment l'indépendance porte sur la question de l'efficacité. La question de l'efficacité repose sur trois éléments essentiels : la fonctionnalité (peut-elle faire le travail) ; adaptabilité (peut-elle évoluer avec des circonstances changeantes); et la légitimité (peut-elle maintenir une large confiance du public). Ces trois éléments et leurs éléments constitutifs produisent ensemble plusieurs tensions ou compromis inévitables.
Les personnes responsables de la conception des systèmes de décision de projets énergétiques pour la carboneutralité devraient prendre soigneusement en compte les conclusions et les recommandations qui émergent de cette étude.