Modèles d’entente
Consultez les modèles d’entente les plus couramment utilisés pour appuyer les partenariats de recherche, les collaborations avec le secteur privé et les projets d’innovation.
Modèles disponibles
Entente de non-divulgation (END) – Plateforme technologique
Assure la protection des renseignements confidentiels communiqués entre une entreprise et une installation de recherche de l’Université d’Ottawa lors de discussions ou en vue d’une collaboration potentielle.
Entente de non-divulgation (END) - Chercheurs•ses
Assure la protection des renseignements confidentiels communiqués entre une entreprise et des chercheurs de l’Université d’Ottawa lors de discussions ou en vue d’une collaboration potentielle. (anglais uniquement)
Accord sur les services de plateforme technologique
Définit les modalités, les livrables et les conditions de paiement applicables aux services fournis par une plateforme technologique de l’Université d’Ottawa.
Accord de collaboration externe avec une plateforme technologique
Autorise le personnel externe à accéder aux plateformes technologiques et aux équipements de l’Université d’Ottawa pour mener des activités de recherche approuvées.