Processus d’examen et d’approbation des protocoles d’utilisation d’animaux

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Processus d’examen et d’approbation des protocoles d’utilisation d’animaux

Avant que le Comité de protection des animaux (CPA) n’approuve une utilisation d’animaux :

  • Le projet de recherche pour lequel les animaux seront utilisés doit avoir une confirmation de son mérite scientifique
  • Le projet d’enseignement pour lequel les animaux seront utilisés doit avoir une confirmation de son mérite pédagogique

Le CPA approuve toute utilisation d’animaux pour la recherche ou l’enseignement suite à l’examen :

  • de nouveaux protocoles complets pour de nouvelles utilisations d’animaux
  • d’amendements à des protocoles existants lorsque nécessaire
  • de renouvellements annuels pour tout protocole qui doit se poursuivre (après trois renouvellements, un nouveau protocole doit être présenté au CPA)

Le CPA :

  • examine et approuve la très grande majorité des protocoles lors de ses réunions mensuelles
  • délègue l’approbation des amendements mineurs au bureau de l’Éthique de l’utilisation des animaux et de la conformité
  • permet, exceptionnellement, des approbations par le groupe exécutif (président du comité ou son délégué, vétérinaire, représentant du public et directrice du bureau de l’Éthique de l’utilisation des animaux et de la conformité) lorsque des circonstances urgentes l’exigent – veuillez communiquer avec Marie Bédard

Les protocoles d’utilisation des animaux, les amendements et les renouvellements sont préparés dans le système Topaz. Si vous n’y avez pas accès, veuillez compléter le formulaire des Nouveaux utilisateurs et demande d’accès au système Topaz.

Pour toute question sur ces processus, veuillez communiquer avec Courtney Reeks (613-562-5444) ou Marie Bédard (613-562-5800, poste 6021).

Mérite scientifique/pédagogique

Mérite scientifique pour les projets de recherche impliquant des animaux

Si une agence qui subventionne la recherche suite à des examens par des comités de pairs indépendants (par ex. les IRSC, le CRSNG, etc.) a confirmé que votre projet de recherche a de la valeur scientifique, veuillez inclure cette information dans votre protocole d’utilisation d’animaux présenté dans Topaz .

Si votre projet de recherche n’a pas encore fait l’objet de ce type d’examen, veuillez compléter le Formulaire de mérite scientifique et faites le parvenir au doyen adjoint (Recherche et projets spéciaux) de la Faculté de médecine de l’uOttawa par l’entremise de l’adjointe administrative du bureau de la recherche. Le doyen adjoint vous fournira, et fournira au CPA, les conclusions de l’examen de votre projet par des pairs indépendants.

 

Mérite pédagogique pour les projets d’enseignement impliquant des animaux

Veuillez inclure l’information relative à l’examen facultaire ou départemental de votre cours dans votre protocole d’utilisation d’animaux présenté dans Topaz.

Amendements et renouvellements

Veuillez noter qu’un seul amendement ou un seul renouvellement à la fois peut être préparé, présenté et approuvé pour un protocole donné. Vous pouvez éliminer les ébauches d’amendement ou de renouvellement qui ne vous sont plus utiles, et en préparer une nouvelle.

Amendements aux protocoles

Les amendements mineurs aux protocoles (qui peuvent être approuvés par le bureau de l’Éthique de l’utilisation des animaux et de la conformité tel que délégué par le CPA) se définissent comme suit :

  • Ajouter ou enlever un membre du personnel
  • Ajouter une lignée de rongeur ou de danio zébré dont le phénotype n’aura pas d’impact négatif sur sa santé ou son bien-être, ou proposer un changement d’une espèce à une autre très semblable
  • Demander jusqu’à 20% de plus d’animaux que le nombre approuvé
  • Demander une modification aux procédures qui aura pour effet d’améliorer le bien-être animal
  • Demander une modification aux procédures qui aura peu d’impact sur le bien-être animal, et qui n’augmentera pas la catégorie de techniques invasives (par ex., une modification pour une procédure différente déjà incluse dans une procédure normalisée approuvée) – un vétérinaire sera consulté pour les modifications aux procédures

Les amendements majeurs incluent :

  • L’ajout ou le changement d’une espèce (à moins qu’elle ne soit très semblable à une espèce déjà approuvée)
  • Demander une augmentation de plus de 20% du nombre d’animaux approuvé
  • Demander une modification procédurale qui aura un impact significatif sur la santé ou le bien-être animal

Vous pouvez créer un amendement directement à partir d’un protocole existant, quel que soit le formulaire dans lequel le protocole a été créé. Veuillez choisir « Create Amendment Protocol » dans la section « Protocols » dans Topaz, et choisissez ensuite le protocole que vous désirez modifier. Vous pouvez aussi modifier un protocole au moment de son renouvellement, dans le formulaire de renouvellement.

Renouvellements de protocoles

Vous pouvez créer un renouvellement directement à partir d’un protocole existant, quel que soit le formulaire dans lequel le protocole a été créé. Veuillez choisir « Create Renewal Protocol » dans la section « Protocols » dans Topaz, et choisissez ensuite le protocole que vous désirez renouveler. Vous pouvez aussi modifier un protocole au moment de son renouvellement.

Protocol submitted

Step 1
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Pre-review

The AEC team and veterinarians will review animal protocols and contact the researcher with suggested changes prior to Committee review, as needed.

Step 2
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Assignment

The protocol is assigned for full committee review. All applications are reviewed during a designated review period. 

Step 3
Icon of a group of people

ACC discussion

The protocol is carefully reviewed to ensure it is compliant with policies and SOPs and upholds the highest animal welfare standards.

Step 4
Checkmark

ACC decision

  • Approved: animal use may begin (as long as appropriate space, equipment and staffing are available)
  • Approved with conditions: conditions are set by the PRG, forwarded to the research team by AEC personnel and followed up on by the AEC and Animal Care and Veterinary Service (ACVS) personnel
  • Approved pending further information: there are some comments/questions to clear up before approval, as agreed on by the PRG. These are forwarded to the researcher by AEC personnel - the protocol is only approved once the comments/questions are answered to the satisfaction of AEC and veterinary personnel, on behalf of the ACC
  • Refused: the reasons for refusal are forwarded to the researcher and a better solution, with an appropriate protocol, are sought through active support to the researcher