Un sort précaire

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Faculté de droit – Section de common law

Par Valérie Charbonneau

Cabinet du vice-recteur à la recherche et à l'innovation, CVRRI

Delphine Nakache
Photo: Valérie Charbonneau
Le cheminement des travailleurs migrants au Canada est souvent semé d’embûches. Delphine Nakache cherche des solutions aux questions juridiques complexes qui en découlent.

L’opportunité de venir gagner sa vie au Canada est empreinte d’espoir d’une vie meilleure. Or, bien chanceux sont les migrants qui, une fois arrivés au pays, connaissent un parcours digne d’un long fleuve tranquille.

« Les questions de trajectoires migratoires sont extrêmement complexes », affirme Delphine Nakache, spécialiste du droit de l’immigration et des réfugiés. D’après les recherches qu’elle mène depuis 2018 au sein du Precarious Migration Project, une personne peut entrer tout à fait légalement au Canada munie d’une autorisation de travail, mais au fil du temps se retrouver sans statut légal en raison de plusieurs circonstances hors de son contrôle. « Ce n’est pas normal que la trajectoire d’un migrant au Canada repose parfois uniquement sur la chance », souligne-t-elle.

La professeure à la Section de common law de la Faculté de droit prévoit rencontrer 250 migrants que le statut précaire au Canada rend particulièrement vulnérables. Les entrevues, menées avec l’aide d’organismes communautaires et de chercheurs issus de différentes universités canadiennes, ont déjà commencé, et l’équipe fait face à un constat révélateur. Trop souvent victimes d’abus, de violence ou de traite de personnes, les migrants interviewés confirment cette hypothèse : non, ce n’est pas un choix de perdre son statut de migrant régulier au Canada.

« Au fil des rencontres, nous découvrons qu’un ensemble de décisions gouvernementales et de situations complexes rendent la vie des migrants difficile. L’idée n’est pas de jeter le blâme sur le gouvernement », précise Delphine Nakache. Au contraire. « L’objectif du projet consiste plutôt à cerner les nombreux défis auxquels sont confrontés les migrants autorisés à travailler au Canada pour conserver leur statut légal, à en faire une analyse pancanadienne et à proposer des solutions à la bureaucratie parfois lourde, afin d’éviter les situations complexes. » Ainsi, le parcours de vie des migrants pourrait s’en trouver changé.

Prenons l’exemple de Victoria (nom fictif), jeune mère de famille ukrainienne en instance de divorce, qui a eu l’occasion de venir travailler au Canada grâce à un permis de travail unique. Aussitôt arrivée à la ferme où elle cueillera des champignons pendant près de 15 heures par jour, elle voit son rêve canadien s’effriter. Son employeur est exigeant et abusif. Après six mois de labeur, Victoria est congédiée et se retrouve à la rue. Liée à ce seul employeur en raison du permis de travail unique qu’elle a obtenu, elle n’a d’autre choix que de travailler au noir si elle veut survivre et tenter de rentrer en Ukraine. Pendant quatre longues années, Victoria survit au Canada dans des conditions précaires et subit les violents contrecoups de son statut irrégulier.

« Dans ce cas particulier, le type de permis accordé est au cœur du problème, constate la chercheuse. Si Victoria avait pu obtenir un permis de travail sectoriel au lieu d’un permis relié à un employeur unique, le risque d’abus aurait été grandement diminué, car elle aurait pu travailler en toute légalité pour un autre employeur du secteur agricole. En fin de compte, elle aurait pu éviter de nombreux délais avant de revoir ses enfants. »

Les recherches de la professeure Nakache ne s’arrêtent pas là. Elle dirige en parallèle la section canadienne d’un projet international qui cherche à établir une approche critique de la vulnérabilité parmi les migrants en quête de protection. Dans le cadre de ce projet, la chercheuse collabore avec des décideurs de première ligne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

L’idée de développer d’autres projets connexes alimente le quotidien de Delphine Nakache. À l’horizon : des recherches sur les migrants âgés. Imaginez comme cette caractéristique peut, à elle seule, apporter une couche de vulnérabilité supplémentaire à un groupe déjà fragilisé et limité dans le choix de son parcours de vie.

Recrutement et droits des migrants

Les agences de recrutement sont des acteurs déterminants dans l’embauche de travailleurs à l’étranger, notamment afin de pourvoir des postes au sein de nos services essentiels. Mylène Coderre-Proulx, candidate au doctorat à l’École de développement international et mondialisation et coordinatrice du Precarious Migration Project, étudie les enjeux qui lient ces agences aux travailleurs migrants du secteur agricole.

« Je cherche à mieux comprendre les facteurs qui ont une incidence sur les trajectoires des travailleurs migrants en accentuant ou en diminuant leur précarité, explique-t-elle. En faisant ressortir les lacunes et les vecteurs de protection, cette recherche m’offre l’occasion de développer une expertise qui me permet de mieux analyser et éclairer les politiques canadiennes d’immigration afin qu’elles soient conformes aux normes internationales concernant les droits des migrants. »

Selon la doctorante, le débat public sur les travailleurs migrants au Canada les réduit trop souvent à une question de « main‑d’œuvre ». Il est primordial que les politiques migratoires rendent justice à ces personnes qui ont choisi ou ont été contraintes de quitter leur pays d’origine, en reconnaissant leur pleine contribution à la société canadienne.

Mylène Coderre-Proulx
Mylène Coderre-Proulx, candidate au doctorat à l’École de développement international et mondialisation et coordinatrice du Precarious Migration Project