Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur les chaînes de blocs, les droits de la personne, la démocratie et l’État de droit corédigé par Florian Martin-Bariteau

Centre de recherche en droit, technologie et société
Initiative IA + Société
Droit et technologie
vue aérienne de l'uottawa
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer la publication par le Conseil de l’Europe de « L’impact des blockchains sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit », un rapport co-rédigé par le professeur Florian Martin-Bariteau, chercheur régulier.
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Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer la publication par le Conseil de l’Europe de « L’impact des blockchains sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit », un rapport co-rédigé par le professeurFlorian Martin-Bariteau, chercheur régulier.

La technologie de chaîne de blocs (blockchain) présente une opportunité pour les gouvernements, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les acteurs du secteur privé et, plus généralement, les membres du public, de s'engager dans la reconnaissance et le respect des droits de la personne ainsi que de résoudre les problèmes actuels en matière de droits de la personne.  

Ce rapport explore les risques et les avantages potentiels de la technologie de chaîne de blocs pour la démocratie, les droits de la personne et l'État de droit. Il vise à présenter des cas d'utilisation et à signaler les problèmes potentiels, ainsi qu'à fournir des recommandations initiales au Conseil de l'Europe pour des recherches supplémentaires et une programmation prospective concernant les technologies de chaîne de blocs. Le rapport met en lumière certaines des caractéristiques prometteuses de la technologie et divers types de mises en oeuvre, des crypto-monnaies aux contrats intelligents, en passant par les organisations autonomes distribuées (DAO) et les jetons non fongibles (NFT). Il présente également certaines des limitations importantes qui peuvent entraver les droits fondamentaux.

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Le rapport est également disponible en anglais.

Le professeur Florian Martin-Bariteau est titulaire de la Chaire de recherche de l'Université en technologie et société et directeur (en congé) du Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, où il est professeur agrégé au sein de la Section de common law de la Faculté de droit et directeur de l'initiative AI + Society. Il est également chercheur du Berkman-Klein Center for Internet and Society de l'Université Harvard. Il est un leader d'opinion internationalement reconnu en matière de politique des technolgoies, engagé dans l'élaboration de cadres qui protègent les droits et les libertés dans le contexte numérique afin de construire une société plus sûre et plus inclusive.