À l’Espace, nous avons conscience des problèmes de capacités avec lesquels les Premières Nations et les entités autochtones doivent composer dans le processus de consultation. Nous voulons remédier à la situation en offrant des outils juridiques qui permettront d’assurer la compréhension et le respect des droits inhérents ainsi que des droits constitutionnels et procéduraux des Premières Nations. Veuillez nous contacter par téléphone ou par courriel pour que nous puissions vous orienter vers les informations appropriées.
Nos services
Les travaux sont réalisés par des étudiantes et étudiants en droit de l’Université d’Ottawa sous la supervision de Cynthia Westaway.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Services offerts
Accès à des ressources en langage simple
Nous offrons des informations sur l’obligation de consulter ainsi que des résumés d’affaires qui donnent un aperçu des droits des Premières Nations et des obligations qui incombent à la Couronne dans le processus de consultation.
Aide personnalisée
En nous contactant et en décrivant vos besoins en matière de consultation, l’Espace évaluera toutes les demandes de consultation que votre Nation a reçues de la part de la Couronne ou du secteur privé.
Soutien ciblé selon le secteur d’activité
L’Espace aide la clientèle des Premières Nations à obtenir des informations juridiques sur des questions précises liées à la consultation, notamment en ce qui concerne l’exploitation minière, l’exploitation forestière, l’extraction de pétrole et de gaz, l’énergie, le nucléaire, la pêche, le développement d’infrastructures et d’autres projets qui déclenchent l’obligation de consulter.
Évaluation des consultations
L’Espace peut contribuer à l’élaboration d’un plan d’action et d’intervention en réponse à une demande de consultation. Il peut notamment fournir des modèles de documents et des informations sur les protocoles de consultation, les ententes d’exploration et les ententes sur les répercussions et les avantages.
Sensibilisation et formation
L’Espace propose des séances de formation sur les consultations et la gestion des terres aux chefs des Premières Nations, aux conseillères et conseillers et aux agentes et agents des terres. Elles sont données par la conseillère juridique principale et directrice de l’Espace, Cynthia Westaway, avec l’appui d’étudiantes et étudiants en droit. L’Espace peut aussi fournir, sur demande, des trousses d’outils et des guides sur les consultations et la gestion des terres.
Ce que nous ne pouvons pas faire pour vous
Nous ne nous occupons pas des litiges, mais nous pouvons offrir un soutien essentiel dans les premières étapes d’une situation difficile et vous aider à trouver un appui consultatif et des services compétents de gestion des litiges.