Trois drapeaux canadiens

Programme de droit canadien

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en common law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique du Canada, la Faculté offre depuis septembre 2008 le Programme de droit canadien (PDC) : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.). Le Programme de droit canadien est l’aboutissement d’une réflexion sur les besoins des futurs juristes au Canada. Il s’agit d’une formation novatrice qui permet aux étudiants de bénéficier de la richesse des diverses traditions juridiques canadiennes pour mieux répondre aux changements de la société. 

Ce programme rigoureux, destiné à 20 candidates et candidats exceptionnels, vise à former des personnes capables d’analyser le droit sous toutes ses facettes. Les étudiantes et les étudiants ont accès à des cours spécialement conçus pour le Programme. Ces cours sont principalement enseignés en français mais une connaissance de l’anglais est nécessaire. 

La Faculté tire avantage de son expertise puisqu’elle est la seule au Canada à offrir des programmes complets en common law et en droit civil, en français et en anglais. Elle est reconnue pour ses cours en droit et technologie, droit international, justice sociale, droit de l’environnement et droit des autochtones. Située au cœur de la capitale canadienne, elle propose une vaste gamme de stages au sein des grandes instances décisionnelles du pays dont la Cour suprême, les ministères et tribunaux fédéraux et les organismes non gouvernementaux. Elle propose aux candidats une formation enrichissante et stimulante correspondant aux valeurs d’une société ouverte sur le monde et respectueuse de la primauté du droit. 

Ce que sont nos diplômé(e)s 

  • Ils connaissent et comprennent les deux traditions juridiques du Canada
  • Ils peuvent exercer dans les ressorts de common law et de droit civil au Canada comme dans le reste du monde
  • Ils possèdent des habiletés analytiques comparatives qui leur permettent de prêter leur concours à des cabinets juridiques canadiens qui transigent avec des clients internationaux dans un marché de plus en plus mondialisé 
1ere année du PDC et Doyenne Kristen Boon 2025
1ere année du PDC et Doyenne Kristen Boon 2025
étudiants dans une salle de classe

Information supplémentaire

Le processus d’admission est le même que celui qui s’applique présentement au Programme de common law en français (PCLF) de l’Université d’Ottawa. Les candidatures sont soumises en ligne par l’entremise de l’Ontario Law School Application Service (OLSAS). Les candidates et candidats doivent clairement indiquer le programme de droit canadien et préciser que leur candidature doit être examinée pour le PDC (Programme de droit canadien). 

Les critères d’admission sont les suivants : au moins trois ans d’études universitaires (à l'exception des candidats et candidates adultes), un dossier scolaire remarquable, une forme d’engagement communautaire et social, la capacité de suivre un programme d’étude rigoureux en français, une certaine connaissance de l’anglais et des lettres de recommandation favorables.   

Chaque candidate ou candidat doit soumettre une déclaration personnelle, deux lettres de recommandation et des relevés de notes officiels pour toutes les études postsecondaires. Le Law School Admission Test (LSAT) n'est pas requis pour l'admission au PDC.

La moyenne pondérée cumulative d'admission, fondée sur les résultats scolaires universitaires, est habituellement de 80 % et plus. À l’occasion, les candidates et candidates dont la moyenne pondérée est légèrement inférieure à cette limite peuvent être retenus pour admission à la lumière d’autres facteurs tels que la difficulté du programme d’études antérieur, l’expérience professionnelle antérieure, le degré d’engagement communautaire, la qualité de la déclaration personnelle ainsi que les lettres de recommandation.    

Séquences de cours

Année 1 - 36 crédits (10 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de common law.

Automne

  • CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1705 Droit, histoire et société (3 crédits)
  • CML1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)

Automne/Hiver

  • CML1506 Introduction à la résolution des différends (3 crédits)*
  • CML1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

Année 2 - 39 crédits (13 cours)

Les étudiants se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de droit civil.

Été

  • CML2741 Philosophie du droit (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

  • CML2704 Droit pénal (3 crédits)
  • DRC 4790/4390 Droit des obligations I (3 crédits)
  • DRC 4791/4391 Droit des biens (3 crédits)
  • DRC 4792/4392 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
  • DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

  • DRC 4795/4395 Droit des obligations III : Exécution, transfert et extinction des obligations (3 crédits)
  • DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)
  • DRC 4798 Procédure civile II
  • CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Année 3 - 33 crédits (11 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

  • CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (3 crédits)
  • 24 crédits optionnels DRC ou CML

Témoignages étudiants

Clementine Mattesco

Clementine Mattesco

Promotion de 2024       

Je recommande le Programme de droit canadien (PDC) à toute personne désireuse de devenir une ou un juriste accompli et en mesure d’apprécier la richesse de notre système bijuridique canadien. Durant mes 3 années au PDC, j’ai pu tirer parti des forces complémentaires offertes par les formations juridiques en droit civil et en common law. Mes cours en common law m’ont appris dès ma première année en droit à manier la jurisprudence et à présenter des arguments juridiques avec clarté et précision. Quant à mes cours en droit civil, ils m’ont permis de comprendre le mode de pensée juridique fondé sur la logique et d’apprendre à l’appliquer de façon à élaborer un raisonnement solide et cohérent. Je suis convaincue que ces formations complémentaires ont fait de moi une juriste plus éclairée et mieux outillée pour démarrer ma carrière juridique.

Guillaume Garih

Guillaume Garih

Avocat plaidant - Promotion de 2013

Le Programme de droit canadien m’a permis d’acquérir le vocabulaire juridique requis pour exercer le droit et plaider en cour dans les deux langues officielles. En droit pénal, il est impératif que les minorités linguistiques puissent être défendues, ou poursuivies, dans la langue officielle de leur choix.

Souper PDC 2025
Souper PDC 2025 en présence d'une bonne représentation des étudiant(e)s de la troisième année du PDC, de la doyenne de droit civil Sophie Thériault et de la présidente du PDC Marel Katsivela

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