Année 1 - 36 crédits (10 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de common law.

Automne

• CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
• CML1704 Législation (3 crédits)
• CML1705 Droit, histoire et société (3 crédits)
• CML1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)

Automne/Hiver

• CML1506 Introduction à la résolution des différends (3 crédits)*
• CML1508 Droits des biens (3 crédits)
• CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
• CML1602 Les contrats (6 crédits)
• CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

Année 2 - 39 crédits (13 cours)

Les étudiants se réfèrent à l’unité scolaire de la Section de droit civil.

Été

• CML2741 Philosophie du droit (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

• CML2704 Droit pénal (3 crédits)
• DRC 4790/4390 Droit des obligations I (3 crédits)
• DRC 4791/4391 Droit des biens (3 crédits)
• DRC 4792/4392 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
• DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

• DRC 4795/4395 Droit des obligations III : Exécution, transfert et extinction des obligations (3 crédits)
• DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)
• DRC 4798 Procédure civile II
• CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Année 3 - 33 crédits (11 cours)

Les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

• CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
• CML3776 - Responsabilité professionnelle (3 crédits)
• 24 crédits optionnels DRC ou CML

• Total des crédits du programme – 108 crédits
• Total des crédits obligatoires – 75 crédits
• Total des crédits au choix – 33 crédits

i) Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 15 crédits doit être complété en CML (common law).

ii) Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.

• Un maximum de 12 crédits optionnels CML peut être suivi en anglais. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
• Les étudiants et étudiantes doivent compléter les cours CML 2704 et CML 2713 durant la seconde année du programme.
• Le programme doit être complété à temps plein à l’exception du trimestre d’été suivant la première année.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence de la plaidoirie de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
• Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche etl'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année.
• Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2è année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3è année.

ANNÉE 1 - 36 crédits (10 cours)

1^st year of studies. The students of the Programme de droit canadien fall under the common law section

• CML1701 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
• CML1704 - Législation (3 crédits)
• CML1705 - Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

• CML1506 - Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
• CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
• CML 1511 Compétences et habiletés juridiques (3 crédits)
• CML1602 - Les contrats (6 crédits)
• CML1603 - Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1702 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

The students of the Programme de droit canadien fall under the civil law section

Été

• CML 2741 - Philosophie du droit (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

• DRC 4790/4390 - Droit des obligations I (3 crédits)
• DRC 4791/4391 - Droit des biens (3 crédits)
• DRC 4792/4392 - Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
• DRC 4797 - Procédure civile I (3 crédits)
• 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

• DRC 4794/4394 - Droit des obligations II (3 crédits)
• DRC 4789 - Droit international privé bijuridique (3 crédits)
• DRC4798 - Procédure civile II
• CML 2713 D - Droit constitutionnel II (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

3 e année d’études: les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

• CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
• 27 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11e cours DRC ou CML en 3e année doit se faire en personne.

NOTES

• Total des crédits du programme – 108 crédits
• Total des crédits obligatoires – 69 crédits
• Total des crédits au choix – 39 crédits.

i)        Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law).

ii)      Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.

• Un maximum de 12 crédits CML peut être suivi en anglais. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
• Le programme doit être complété à temps plein à l’exception du trimestre d’été suivant la première année.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence de la plaidoirie de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
• Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche etl'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année..
• Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2e année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3e année.

ANNÉE 1 - 37 crédits (10 cours)

Automne

• CML1701 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
• CML1704 - Législation (3 crédits)
• CML1705 - Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

• CML1502 - Recherche juridique (1 crédit)
• CML1506 - Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
• CML1602 - Les contrats (6 crédits)
• CML1603 - Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1608 - Droit des biens I (6 crédits)
• CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1702 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

Été

• CML 2741 - Philosophie du droit (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

• DRC 4790/4390 - Droit des obligations I (3 crédits)
• DRC 4791/4391 - Droit des biens (3 crédits)
• DRC 4792/4392 - Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
• DRC 4797 - Procédure civile I (3 crédits)
• 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

• DRC 4794/4394 - Droit des obligations II (3 crédits)
• DRC 4789 - Droit international privé bijuridique (3 crédits)
• DRC4798 - Procédure civile II
• CML 2713 D - Droit constitutionnel II (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

Automne/Hiver

• CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
• 27 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11e cours DRC ou CML en 3e année doit se faire en personne.

NOTES

• Total des crédits du programme – 110 crédits
• Total des crédits obligatoires – 71 crédits
• Total des crédits au choix – 39 crédits. Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law). Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.
• Un maximum de 12 crédits CML peut être suivi dans une autre langue que le français. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
• Le programme doit être complété à temps plein à l’exception de la session d’été suivant la première année.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence du tribunal-école de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
• Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche etl'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année.
• Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.
• Pendant la 1re et 3e année d’études, les étudiants du Programme de droit canadien appartiennent à l’unité scolaire de la section de common law. En 2e année, les étudiants appartiennent à l’unité scolaire de la section de droit civil.

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2e année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3e année.

ANNÉE 1 - 38 crédits (11 cours)

Automne

• CML1701 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
• CML1704 - Législation (3 crédits)
• CML1705 - Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

• CML1501 - Rédaction juridique (1 crédit)
• CML1502 - Recherche juridique (1 crédit)
• CML1506 - Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
• CML1602 - Les contrats (6 crédits)
• CML1603 - Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1608 - Droit des biens I (6 crédits)
• CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1702 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

Été

• CML 2741 - Philosophie du droit (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

• DRC 4790/4390 - Droit des obligations I (3 crédits)
• DRC 4791/4391 - Droit des biens (3 crédits)
• DRC 4792/4392 - Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
• DRC 4797 - Procédure civile I (3 crédits)
• 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

• DRC 4794/4394 - Droit des obligations II (3 crédits)
• DRC 4789 - Droit international privé bijuridique (3 crédits)
• DRC4798 - Procédure civile II
• CML 2713 D - Droit constitutionnel II (3 crédits)
• 3 crédits optionnels DRC ou CML

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

Automne/Hiver

• CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
• 27 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11e cours DRC ou CML en 3e année doit se faire en personne.

NOTES

• Total des crédits du programme – 110 crédits
• Total des crédits obligatoires – 71 crédits
• Total des crédits au choix – 39 crédits. Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law). Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.
• 75% des crédits CML au choix doivent être complétés en français*. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
• Le programme doit être complété à temps plein à l’exception de la session d’été suivant la première année.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence du tribunal-école de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
• Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
• Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche etl'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année.
• Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.
• Pendant la 1re et 3e année d’études, les étudiants du Programme de droit canadien appartiennent à l’unité scolaire de la section de common law. En 2e année, les étudiants appartiennent à l’unité scolaire de la section de droit civil.

* 18 ou 21 crédits au choix avec une cote CML donnent droit à un cours CML en anglais. 24 crédits au choix avec une cote CML donnent droit à deux cours CML en anglais.
 

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2e année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3e année.