À technologies intelligentes, lois intelligentes : Lancement de la CRC en droit international et comparé de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) s’est insinuée dans notre quotidien, depuis les algorithmes qui influencent notre navigation sur le Web jusqu’aux systèmes qui orientent les décisions en matière de politiques publiques et dans le secteur privé. Il est donc urgent d’établir une gouvernance claire, efficace et éthique de cette technologie.

Lancement de la CRC en droit international et comparé de l’IA
Céline Castets-Renard, Blanche Daban, Jennifer Quaid, Karen Sandoval et Maxime Lassalle

En février, l’Université d’Ottawa célébrait le lancement de la Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l’intelligence artificielle, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard. Plusieurs de ses partenaires y étaient réunis pour participer à une série de conversations fascinantes sur l’avenir du droit en matière d’IA. Reconnaissant l’immense potentiel de cette technologie, les participantes et participants ont exploré ses implications juridiques, éthiques et sociales dans toute leur complexité.

L’événement s’est ouvert sur les mots d’encouragement et les sages paroles de la vice-rectrice intérimaire à la recherche et à l’innovation, Julie St-Pierre, qui a cerné avec justesse la portée et l’impact de l’IA : « Cette technologie révolutionnaire est maintenant intégrée dans tous les secteurs – soins de santé, finance, droit, éducation – et soulève des questions cruciales. Ses promesses sont immenses, mais ses risques sont d’égale importance. Les défis qu’elle pose nécessitent une profonde réflexion et une réglementation adéquate. »

La professeure Castets-Renard a ensuite tracé les contours de cette ambitieuse chaire consacrée à la réglementation actuelle de l’IA au Canada et partout dans le monde. Au cœur du programme, une question délicate : comment encadrer efficacement l’IA pour en réduire les risques sans entraver l’innovation? La chercheuse entend établir une cartographie de ces risques, comparer les modèles réglementaires dans le monde et réaliser des études de cas empiriques afin d’en évaluer l’efficacité réelle. En étudiant les différents cadres juridiques, éthiques et techniques en place, elle espère répondre à des questions complexes entourant l’imputabilité et la responsabilité, et mettre en lumière les possibles conséquences d’une réglementation trop laxiste ou trop stricte.

En somme, la Chaire vise à trouver le juste équilibre entre l’innovation et la protection des droits individuels et collectifs à l’ère de l’IA. Les travaux devraient, en fin de compte, éclairer la définition de normes juridiques rigoureuses, inclusives et prospectives pour une utilisation responsable de l’IA.

Dans la vidéo suivante, la professeure Castets-Renard explique les objectifs de la Chaire.

La réglementation de l’IA : défis et questions juridiques

Lors du lancement, un panel dynamique nous a offert différents points de vue sur les défis juridiques et les enjeux sociétaux liés à la gouvernance de l’IA.

La professeure Jennifer Quaid a parlé des difficultés conceptuelles et pratiques de légiférer en matière d’IA au Canada, soulignant la tension intrinsèque entre la rapidité de l’innovation technologique et la lenteur des débats autour d’une réforme juridique. Qu’on le veuille ou non, cette technologie jouera un rôle très important dans l’économie de l’avenir, a-t-elle expliqué. C’est pourquoi il est crucial d’en mesurer les risques et d’établir une réglementation fidèle aux valeurs canadiennes, et de s’inspirer de modèles appliqués ailleurs pour aller de l’avant.

Dans les vidéos ci-dessous, les professeures Castets-Renard et Quaid expliquent pourquoi il est nécessaire de réglementer l’IA et comment concevoir des cadres juridiques responsables.

L’IA et nous : répercussions et risques sociétaux

Lors du premier panel, la professeure Quaid a discuté avec le professeur Maxime Lassalle, de l’Université de Bourgogne, qui a parlé de l’évolution des relations entre les secteurs public et privé dans le contexte de la réglementation de l’IA. Faisant le parallèle avec sa recherche sur la coopération entre ces deux secteurs dans la lutte contre la criminalité financière, il a posé des questions cruciales sur la capacité des gouvernements de faire une utilisation responsable des technologies d’IA mises au point par des entreprises et sur la participation du secteur privé à l’établissement des cadres réglementaires.

Ensuite, la doctorante Blanche Daban et la postdoctorante et associée de recherche à la Chaire Karen Sandoval ont discuté des risques et des répercussions sociales de l’omniprésence de l’IA dans notre quotidien. Elles se sont penchées plus longuement sur le risque d’aggravation des vulnérabilités sociales existantes.

En s’inspirant des théories féministes critiques et selon une approche comparative, Blanche Daban a insisté sur le risque que l’IA reproduise et exacerbe les préjugés sociétaux. Selon elle, il importe d’intégrer dans les processus de réglementation des mesures de protection contre les préjudices envers les femmes et les autres groupes vulnérables. Karen Sandoval, experte en droits de la personne, a exposé les possibles conséquences de l’IA pour les femmes et appelé à tenir compte des aspects éthiques et des droits fondamentaux de la personne dans la recherche sur le sujet. Elle a rappelé que les progrès technologiques doivent s’accompagner de changements culturels et institutionnels.

Les vidéos suivantes jettent un éclairage sur les risques et les défis associés aux technologies propulsées par l’IA.

La Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l’intelligence artificielle s’appuie sur la réputation internationale de la professeure Castets-Renard en tant que grande spécialiste dans ce domaine. Son lancement marque une nette avancée sur la voie de la création d’un cadre juridique qui stimulera l’innovation tout en favorisant l’inclusion.

Puisque l’IA est en train de redéfinir notre monde, la recherche doit impérativement encadrer son développement pour qu’on en fasse un usage responsable, équitable et fidèle à nos valeurs les plus chères.

Toutes nos félicitations à la professeure Céline Castets-Renard pour cette remarquable nomination et pour ses travaux qui alimenteront d’importantes conversations!