La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Fruit d’une réflexion s’étant échelonnée sur plusieurs années, la réforme du Code de procédure civile marque un tournant au sein du système de justice civile québécois. Le nouveau Code instaure de nombreux changements visant à favoriser l’accès à la justice et propose un virage vers une nouvelle culture judiciaire. Il favorise une utilisation proportionnée des moyens déployés par les justiciables et des ressources dont disposent les tribunaux et accorde une place importante aux modes de prévention et règlement des différends.
Le travail des acteurs du système de justice se poursuit depuis la réforme de 2016, comme en témoignent les modifications apportées au Code par la Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 (2020), la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (2023) et la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec(2025). L’expertise des praticiens et des praticiennes ainsi que des membres de la magistrature et du milieu académique s’avère essentielle pour mesurer les impacts de ces modifications législatives et comprendre la réalité des personnes naviguant dans le système de justice.
Près de 10 ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code, il apparait opportun de réfléchir aux retombées de cette réforme et des changements législatifs qui l’ont suivie. Le thème de l’appel à publications se veut vaste, de manière à couvrir une gamme de sujets qui touchent de près ou de loin l’accès à la justice civile, les réformes du droit et les modes de prévention et règlement des différends.