Des points lumineux bleus sur fond noir.

Appel à communications

Nous avons le plaisir d’ouvrir la période de soumission des contributions pour la Conférence en droit des technologies du Canada 2027 qui sera organisée par le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa à Ottawa, ON le 31 mai 2027.

L’atelier de discussion d’articles de la CDTC 2027 a pour objectif de réunir des chercheuses, chercheurs, étudiant·e·s et avocat·e·s de tout le Canada afin de débattre des enjeux urgents liés à l’émergence et à la réglementation des nouvelles technologies.

Les technologies façonnent de plus en plus notre manière de communiquer, de créer, de penser, de prendre des décisions ainsi que les échanges commerciaux. Les technologies servent d’intermédiaires dans l’accès à l’information, aux biens culturels, aux services et même à nos propres expériences mentales et physiques. Aujourd’hui, les utilisatrices et utilisateurs partagent des données, les consommatrices et consommateurs s’appuient sur des recommandations automatisées et les gouvernements externalisent des fonctions publiques vers des infrastructures privées. Ces nouveaux intermédiaires technologiques  entre les personnes, les marchés et les institutions concentrent également le pouvoir selon de nouvelles modalités; un pouvoir souvent détenu par un petit nombre d’acteurs dont la domination technique et économique échappe largement à tout contrôle.

Cette situation soulève des questions de droit et de politiques publiques urgentes dans divers domaines doctrinaux et scientifiques, notamment : la propriété intellectuelle, la vie privée et la protection des données, les droits garantis par la Charte, la sécurité numérique, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des affaires et la sécurité nationale. Lorsque l’on nous demande de faire confiance aux technologies, à qui faisons-nous réellement confiance : aux systèmes, aux entreprises qui les sous-tendent ou aux institutions censées les superviser ? Comment les architectures technologiques transforment-elles la confiance en pouvoir économique, informationnel ou cognitif ? Qui tire profit de cette évolution ? Les cadres juridiques actuels corrigent-ils ces asymétries, ou les renforcent-ils en protégeant les systèmes propriétaires, en légitimant l’extraction de données, en autorisant des comportements problématiques ou en s’appuyant sur des fictions relatives au consentement et au choix des consommateurs ? Que se passe-t-il lorsque les agents conversationnels et les neurotechnologies vont au-delà du simple traitement de nos données et commencent à façonner nos pensées, nos émotions et nos décisions ? La « fiabilité » constitue-t-elle un objectif réglementaire pertinent, ou masque-t-elle des enjeux plus profonds liés à la responsabilité et au contrôle démocratique ? Enfin, comment les politiques publiques peuvent-elles rééquilibrer les rapports de force dans les contextes numériques tout en préservant la valeur sociale que ces technologies peuvent offrir ?

Nous invitons les universitaires, les avocat·e·s et les étudiant·e·s aux cycles supérieurs à soumettre des propositions d’articles sur ce large éventail de questions. Les articles doivent aborder ces problèmes sous un angle juridique, éthique, ou de politiques publiques. Nous acceptons les articles en français ou en anglais. Toutefois, l’atelier de discussion se déroulera en anglais.

Les propositions doivent être soumises via notre formulaire en ligne avant le 31 janvier et inclure le titre de l’article proposé, un résumé de 3 000 caractères maximum (500 mots) et une liste de maximum 5 références bibliographiques afin d’aider le comité de sélection à situer l’article.

Les personnes sélectionnées seront informées début mars 2027. Si un résumé est accepté, l’article complet devra être remis au plus tard le 30 avril 2027. Bien qu’aucune longueur spécifique ne soit exigée, les articles de moins de 15 000 mots (notes de bas de page comprises) sont encouragés afin de permettre à toutes les personnes participantes de s’impliquer pleinement dans les discussions de l’ensemble des contributions. La mise en forme et les références doivent respecter une norme disciplinaire reconnue.

À l’issue de l’atelier, il sera offert que les articles finalisés soient soumis en vue de la publication dans un numéro spécial d’une revue à comité de lecture.

La participation à l’atelier sera gratuite. Chaque participant·e devra prendre en charge ses propres frais de déplacement et d’hébergement. Toutefois, nous espérons pouvoir offrir une aide raisonnable pour les frais de déplacement aux autrices et auteurs principaux qui sont étudiant·e·s. Les modalités de cette aide seront communiquées lors de la notification de sélection.

Si vous avez des questions, veuillez contacter [email protected].

Le comité de pilotage de la CDTC 2027 est composé de Florian Martin-Bariteau, Amy Salyzyn, Suzie Dunn, Jake Effoduh, Michael Karanicolas, Alexandra Mogyoros et Jonathan Penney.

Accessibilité
Si vous avez besoin d'un accomodement, veuillez contacter l'organisateur de l'événement dès que possible.
Date et heure
31 mai 2027
Toute la journée
Formule et lieu
En personne
Langue
Anglais
Auditoire
Grand public
Organisé par
Centre de recherche en droit, technologie et société

Inscription

Le programme des activités ainsi que les modalités de participation seront publiés au printemps 2027.

Commanditaires

Cette activité est organisée par le Centre de recherche en droit, technologie et société. Si vous souhaitez commanditer l'atelier ou les activités grand public, veuillez contacter le directeur à l'adresse [email protected].