Le professeur Wolfgang Alschner a reçu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un nouveau projet qui fait converger le droit, l’économie, l’apprentissage automatique et les sciences sociales computationnelles pour analyser les divers cadres réglementaires en vigueur au pays et trouver des façons de mieux les harmoniser ou de réduire les écarts. Le projet, intitulé « Mapping Interprovincial Trade Barriers » (Une cartographie des obstacles au commerce intérieur), vise à élaborer des outils innovants pour le repérage et la cartographie des différences réglementaires, à une échelle jamais vue.
L’initiative survient à un moment névralgique en ce qui concerne la politique économique du pays. Les tensions commerciales internationales des derniers temps, notamment les nouveaux tarifs douaniers des États-Unis, ont ravivé les appels à un commerce intérieur renforcé et à une économie canadienne mieux unifiée. Partout au pays, les autorités ont réagi en revoyant leur législation, en adoptant des accords de reconnaissance mutuelle et en mettant sur pied des initiatives pour éliminer les obstacles au commerce de bien et services entre les provinces et territoires.
La majorité des réflexions actuelles sur le sujet portent toutefois sur une poignée de thèmes bien connus, comme la vente d’alcool et les règlements sur le camionnage ainsi que l’estimation de leurs répercussions économiques globales. Le projet du professeur Alschner vise à aller au-delà des données anecdotiques pour établir un portrait bien plus complet et systémique de la courtepointe réglementaire canadienne.
Il s’appuiera sur des innovations en analyse juridique computationnelle et en apprentissage profond pour comparer la législation, d’une province et d’un territoire à l’autre, afin de relever les principales divergences entre des règlements qui sont, au demeurant, assez semblables. Sur une période de trois ans, l’équipe de recherche colligera un corpus détaillé des cadres réglementaires des provinces et territoires, en extraira les exigences réglementaires, classera celles-ci par secteur, et utilisera des outils d’intelligence artificielle sur mesure pour déceler les incohérences réglementaires à grande échelle.
Fait important : le projet n’est pas conçu de façon à dicter les règlements à adopter par les provinces. L’objectif est plutôt de fournir aux décisionnaires, aux entreprises et à la population des outils améliorés et des données permettant de repérer les obstacles au commerce et de mieux harmoniser les pratiques.
L’initiative reflète le virage computationnel de plus en plus présent dans les travaux de recherche en droit et en sciences sociales, qui combine l’analyse juridique classique à la science des données, à la programmation, au traitement du langage naturel et à l’apprentissage automatique. Le professeur Alschner, grand nom de l’analyse juridique computationnelle, collaborera avec Patrick McLaughlin, expert en analyse réglementaire computationnelle et en économie, et avec la professeure Diana Inkpen, spécialiste de l’apprentissage automatique et du traitement du langage naturel.
En plus des articles scientifiques et des nouveaux jeux de données qui en émergeront, le projet permettra de créer un tableau de bord interactif bilingue où la population pourra consulter les obstacles réglementaires entre les provinces selon les secteurs et les régions. L’équipe prévoit aussi de publier des rapports et des analyses grand public qui alimenteront la réflexion critique ambiante sur les politiques de commerce intérieur et d’harmonisation de l’économie canadienne.
Les subventions Savoir du CRSH appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines et en sciences sociales. Le programme Savoir a pour but d’approfondir les connaissances sur l’être humain, la société et le monde.
La Faculté de droit félicite le professeur Alschner et ses partenaires de recherche pour le lancement de cette grande initiative!