Cette question se trouve au cœur de l’arrêt phare Vavilov de la Cour suprême du Canada, qui a profondément transformé le droit administratif canadien en établissant un nouveau cadre de contrôle judiciaire. Dans A Culture of Justification: Vavilov and the Future of Administrative Law (UBC Press, 2023), le professeur Paul Daly s’intéresse à la genèse, à la portée et à l’avenir de cette décision historique. L’ouvrage s’est vu décerner le deuxième prix au concours du Prix du livre Walter Owen 2025, attribué par la Fondation canadienne pour la recherche juridique.
A Culture of Justification analyse l’évolution du droit administratif au Canada au fil de décennies d’incertitude entourant le contrôle judiciaire, explique les limites des réformes précédentes et montre comment l’arrêt Vavilov a mis en place un cadre plus cohérent pour l’examen des décisions des instances administratives. Les recherches du professeur Daly ont joué un rôle déterminant dans l’évolution de ce domaine du droit. Ses travaux en amont de l’arrêt Vavilov ont rassemblé des membres du milieu universitaire, de la magistrature et de la pratique juridique pour critiquer de manière soutenue de l’approche alors en vigueur en matière de contrôle judiciaire. Ses recherches ont d’ailleurs été abondamment citées dans la décision de la Cour suprême. L’ouvrage du professeur approfondit la réflexion, conjuguant une fine analyse doctrinale à un cadre théorique plus large visant à garantir que le droit administratif canadien demeure cohérent, fondé sur des principes et capable de s’adapter aux défis à venir.
Titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance, le professeur Daly s’est forgé une réputation internationale pour ses recherches jetant des ponts entre la théorie et la pratique du droit. Ses travaux ont permis de mieux comprendre comment les organismes administratifs exercent le pouvoir public dans un éventail de domaines, de la régulation économique aux politiques sociales, en passant par les services publics.
Créé en 1988, le Prix du livre Walter Owen rend hommage à Walter Owen, O.C., c.r., avocat canadien de renom, ancien lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, ex-président de l’Association du Barreau canadien et président fondateur de la Fondation canadienne pour la recherche juridique. Décernée en alternance à des livres en français et en anglais, cette distinction récompense des ouvrages marquants, et d’une valeur intellectuelle inestimable, pour la recherche et la pratique en droit au Canada.
Toutes nos félicitations au professeur Daly pour cette importante réalisation!