La professeure Teresa Scassa codirige une nouvelle initiative de recherche majeure financée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui examinera la manière dont le Canada réglemente les dispositifs médicaux propulsés par l’IA. D’une durée de quatre ans, ce projet de 355 724 $, intitulé « Optimizing Medical Device Regulation of Artificial Intelligence », rassemble une équipe multidisciplinaire et internationale chargée d’étudier comment les cadres réglementaires peuvent suivre le rythme de l’évolution rapide des technologies d’IA dans les milieux cliniques.
Le projet évaluera l’efficacité du cadre réglementaire actuel du Canada en matière de dispositifs médicaux pour traiter les nouveaux systèmes d’IA, en mettant l’accent sur les outils qui évoluent au fil du temps, fonctionnent différemment selon les populations et introduisent de nouvelles formes de risques. Le projet comparera également les approches canadiennes avec les modèles réglementaires des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de l’Australie, du Brésil et du Nigeria.
La professeure Scassa travaillera en collaboration avec les co-responsables suivants : Colleen Flood, doyenne de la Faculté de droit de l’Université Queen’s et ancienne professeure à la Section de common law; Catherine Régis, professeure à l’Université de Montréal; Anna Goldenberg, professeure à l’Université de Toronto; et le Dr Devin Singh de l’hôpital pour enfants SickKids de Toronto. Cette équipe multidisciplinaire collaborera avec les organismes de réglementation, les groupes de patientes et patients, les communautés autochtones et les organisations professionnelles de la santé afin d’élaborer des lois types et des outils réglementaires qui favorisent l’innovation responsable tout en protégeant les intérêts des patientes et patients.
L’objectif de cette initiative est de faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation dans le domaine de la santé, mais aussi dans la mise en place de systèmes réglementaires qui garantissent que cette innovation reste sûre, équitable et digne de la confiance du public.