Dans ce royaume, le droit d’auteur est roi
La PI se décline en quatre grandes catégories, chacune offrant son propre angle de protection, et toutes peuvent servir en logiciels et en IA : brevets, droit d’auteur, dessins industriels et marques de commerce. En recherche en logiciels et en IA, le droit d’auteur occupe le devant de la scène. Pour l’illustrer : le droit d’auteur est la base des licences Creative Commons, des licences de code source ouvert (open source) et des contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) que vous acceptez (ou que vous faites accepter) pour utiliser un logiciel ou accéder à du code.
Le droit d’auteur protège l’expression fixée d’une idée — la manière précise dont elle est écrite ou dessinée — plutôt que l’idée elle-même. Dans le domaine de l’IA et des logiciels, cela peut se traduire de plusieurs façons :
- Code logiciel : protection souvent considérée comme « faible », car si quelqu’un écrit un code différent pour obtenir le même résultat fonctionnel, il n’y a généralement pas violation du droit d’auteur.
- Structure et organisation : si la séquence ou l’organisation d’un élément d’un logiciel est suffisamment originale, elle peut aussi être protégée par le droit d’auteur.
- Données vs jeux de données : les données brutes ne sont pas protégées par le droit d’auteur; elles « existent » simplement. Par contre, la façon dont vous compilez, présentez ou annotez ces données peut être protégée comme expression créative.
Gratuit… ou libre de foncer
En développement logiciel, on croit souvent que « gratuit » signifie « sans conditions ». En réalité, « gratuit (sans frais) » ne veut pas dire « gratuit (sans obligations) ». De la même façon, payer pour un service ou du code existant ne veut pas forcément dire que vous n’avez plus d’obligations.
Lorsque vous utilisez du code en code source ouvert, des contenus Creative Commons (CC) ou même des données propriétaires, vous acceptez des conditions qui encadrent l’utilisation de ces éléments. Certaines licences sont très permissives (elles autorisent tout usage), tandis que d’autres sont « copyleft » (elles exigent que vous partagiez vos résultats selon les mêmes conditions) ou strictement non commerciales. Et même s’il existe des exemptions de recherche en PI, en matière de droit d’auteur, elles peuvent « perdre » ce statut si vous avez, à terme, l’intention de commercialiser le projet.
Décryptage rapide des licences : « CC BY » = crédit requis, « NC » = commercial seulement, « ND » = aucune adaptation, « SA » = partager les adaptations sous la même licence. L’attribution, à elle seule, peut ne pas satisfaire à la licence si d’autres conditions s’appliquent.
Prenons l’exemple de l’utilisation d’œuvres publiées pour entraîner un modèle d’IA. Si vous ne pouvez pas confirmer rapidement les droits de réutilisation, consultez la page de permissions de l’éditeur. De nombreux éditeurs canadiens et internationaux font passer les demandes par des services automatisés, comme RightsLink ou le Copyright Clearance Center. Ces services peuvent confirmer si l’usage que vous envisagez est permis, ou vous permettre de demander une licence. Au Canada, des sociétés de gestion collective, comme Access Copyright (hors Québec) ou Copibec (au Québec), peuvent aussi aider pour certaines autorisations. Si ces avenues ne couvrent pas clairement l’usage que vous envisagez, vous devrez peut-être communiquer directement avec l’éditeur. Les conditions et les frais peuvent varier selon le type d’utilisation, et votre bureau de transfert de technologie peut vous accompagner.
Pour compliquer davantage les choses, la rapidité de l’innovation en IA et en logiciels met actuellement à l’épreuve les cadres juridiques établis. Plusieurs questions clés restent donc sans réponse, et nous devons naviguer dans un paysage flou et changeant.
Bonnes pratiques pour la recherche en IA
Le domaine s’aventure en territoire inconnu, ce qui rend difficile — voire impossible — de définir le paysage. Une grande question, ces temps-ci, concerne le moissonnage du Web de contenus publiés à des fins d’analyse par l’IA. Malheureusement, même lorsqu’il est limité à des fins universitaires, c’est l’un des domaines où le cadre juridique n’a pas été clarifié. Nous attendons donc l’issue de causes devant les tribunaux, au Canada comme ailleurs, notamment le différend en cours entre OpenAI et le New York Times à ce sujet.
Selon les spécialistes de la PI, chaque projet est plus nuancé qu’il n’y paraît et mérite un accompagnement le plus tôt possible. Cela dit, même si les eaux sont troubles, la carte comporte tout de même quelques lignes de démarcation pour nous guider.
- Définissez vos objectifs : sans comprendre vos objectifs, vous ne pouvez pas voir quelles voies sont adaptées. Visez-vous une entreprise dérivée (spin-off), la mise à disposition d’un outil en code source ouvert, ou souhaitez-vous publier uniquement sur le plan universitaire? Votre objectif final aide à déterminer comment la PI peut vous toucher.
- Méfiez-vous des conditions d’utilisation : que vous vous appuyiez sur du code, des données, des images, des questionnaires ou d’autres contenus existants — qu’ils soient accessibles au public ou gratuits, ou encore créés par un fournisseur externe — vérifiez ce que vous avez le droit d’en faire avant de vous engager. Avec les logiciels et l’IA, il est notoirement difficile de « remonter le temps » pour corriger des enjeux de PI une fois qu’ils sont intégrés au projet.
- Documentez et consignez : tenez des dossiers méticuleux sur la provenance de votre code, de vos données et de vos bibliothèques, ainsi que sur les licences associées, avec du code annoté et des noms de fichiers clairs. Notez les collaborateurs, les contributeurs et les autres interventions humaines. Une documentation claire de l’apport humain peut aussi aider à démontrer la qualité d’auteur lorsque la protection par le droit d’auteur est importante. Ainsi, votre IA et toutes les obligations possibles seront bien étayées pour poursuivre vos objectifs avec confiance, surtout si la commercialisation fait partie du plan.
- Gardez à l’esprit le « tranchant caché » : c’est particulièrement important si une protection de la PI est justifiée pour atteindre votre objectif. Souvent, vous pouvez préserver l’intégrité académique et publier vos résultats, tout en gardant confidentiel un petit élément précis, afin de permettre un dépôt de brevet ou une protection ultérieure.
- Consultez les spécialistes : cette « quête secondaire » en PI se mène en partenariat avec votre bureau de transfert de technologie. Le fardeau de la stratégie de PI, de la conformité et de l’orientation ne repose pas uniquement sur vous. Les ressources déjà en place peuvent vraiment vous aider.
Il s’agit d’information générale, et non de conseils juridiques. Si vous avez des questions sur un projet précis, ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur la stratégie de PI ou sur la façon de passer de la recherche à des applications concrètes, communiquez tôt avec votre bureau de transfert de technologie et revenez souvent. Ce sont vos partenaires dans cette quête!
Cet article a été rédigé par Leah Labib, responsable du transfert de technologie à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa, où elle aide les chercheurs à protéger et à commercialiser des innovations au moyen de brevets, de licences et d’ententes de recherche.
