L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.
Préambule
L'allocation est destinée à aider les étudiants aux études supérieures à payer leurs frais de subsistance de base lorsqu'ils sont inscrits à temps plein dans un programme d'études supérieures en épidémiologie et recherche appliquées en santé. L'allocation n'est pas un salaire et provient d'une combinaison de fonds provenant des subventions ou contrats du superviseur et de bourses externes. Pour les étudiants bénéficiant d'une bourse d'admission ou d'une bourse de mérite, l'allocation constitue la partie II de la bourse telle que décrite dans l'offre d'admission.
Cette politique d'allocation s'applique aux programmes de maîtrise et de doctorat. Les programmes de maîtrise en santé publique n'ont pas droit à une allocation.
Informations générales
Statut d'étudiant à temps plein
Tous les étudiants aux études supérieures sont couverts par le règlement académique C-1.2 de l'Université d'Ottawa. Conformément à ce règlement, les étudiants doivent consacrer la majeure partie de leur temps à leurs études. Les étudiants ont droit aux congés et aux vacances prévus par la politique 110.
Allocation minimale
Les directeurs de thèse des programmes mentionnés ci-haut doivent verser une allocation minimale aux étudiants à temps plein qu'ils supervisent.
Le financement de l'allocation minimale peut provenir d'une combinaison de sources:
- Bourses externes d'organisations gouvernementales ou caritatives d'une valeur supérieure à 3 000 $
- Bourses provenant de fonds de dotation d'une valeur supérieure à 3 000 $
- Les allocations fournies par les subventions ou les contrats du directeur de thèse, qui peuvent inclure un poste d'assistant de recherche dans le cadre duquel l'étudiant participe à des activités de recherche non liées à la thèse
Il existe une flexibilité quant à la source des fonds, à la manière dont ils sont versés à l’étudiant, ainsi qu’aux attentes liées à leur réception. Ces détails doivent être convenus à l’avance entre le superviseur et l’étudiant, puis consignés dans un protocole d’entente (PE) signé.
Le PE doit préciser qu’il incombe au superviseur de garantir la disponibilité des fonds pour assurer à l’étudiant au moins le montant minimal de la bourse. Le PE doit également inclure les éléments suivants:
- Le calendrier précis de versement des fonds à l’étudiant;
- Les modifications du montant et du calendrier de financement si l’étudiant met fin prématurément à son programme de maîtrise (par exemple, achèvement du programme, abandon, ou passage accéléré au doctorat);
- Les conditions requises pour recevoir le financement (par exemple, maintien d’un rendement académique satisfaisant dans le programme).
Si l’étudiant change de superviseur principal au cours du programme, ce changement doit faire l’objet d’un accord formel entre l’étudiant, le superviseur actuel et le nouveau superviseur, afin de garantir que l’étudiant reçoive au moins la bourse minimale.
L'allocation minimale ne comprend pas :
- La partie I des bourses d'admission et des bourses de mérite attribuées lors de l'admission au programme
- Les bourses d'une valeur inférieure à 3 000 $
- Les bourses de voyage
- Les prix
Les allocations commencent à être versées en même temps que la première inscription au programme et se poursuivent pendant au moins un an pour les étudiants en maîtrise et quatre ans pour les étudiants en doctorat. En cas de progrès insatisfaisant dans le programme de recherche (définis comme deux évaluations insatisfaisantes dans le rapport annuel de progrès de recherce ou dans le rapport du comité de thèse), l'étudiant peut être invité à se retirer du programme. Dans ce cas, le directeur de recherche a le droit de mettre fin au soutien financier.
Allocation minimale (en vigueur à partir de l'automne 2025)
Programme | MSc (mémoire) | MSc (thèse) | PhD |
---|
Épidémiologie et recherche appliquée en santé | 20 000$ au total sur 2 ans, dont au moins 10 000$ doivent être reçus la première année | 20 000$ au total sur 2 ans, dont au moins 10 000$ doivent être reçus la première année | 25 000 $/an pendant 4 ans |
Si un étudiant obtient une ou des bourses externes d'une valeur inférieure à l'allocation minimale, le superviseur doit fournir une allocation pour assurer le financement de la valeur de l'allocation minimale indiqué dans le tableau ci-dessus.
Maladie et congés
Lorsqu'un étudiant a besoin d'un congé médical de longue durée, les versements d'allocation convenus précédemment doivent être maintenus pendant un maximum de quatre semaines. Pendant les congés autorisés (congé parental, maladie, raisons humanitaires), le versement de l'allocation n'est pas garanti. Le fait de ne pas répondre à la définition des études à temps plein décrite dans le présent document peut entraîner des progrès insatisfaisants et l'arrêt du versement de l'allocation minimale.
Attentes et obligations
- Chaque étudiant recevra l'allocation minimale
- Chaque directeur de thèse doit confirmer que des fonds sont disponibles pour soutenir les nouveaux étudiants diplômés qu'ils supervisent.
- Si un directeur de thèse n'est plus en mesure de fournir l'allocation minimale aux étudiants actuellement inscrits, il doit en informer immédiatement le directeur du programme
- Dans le cas où l'allocation minimale est révisée (voir la section sur la révision des allocations minimales), le superviseur est tenu de mettre à jour les contrats d'allocation futurs pour les nouveaux étudiants afin de refléter toute augmentation (en vigueur pour les étudiants qui commencent le programme à l'automne 2023 ou plus tard).
- Le défaut d'un directeur de thèse de fournir l'allocation minimale entraînera une notification au doyen, ce qui entraînera éventuellement une restriction des privilèges de supervision.
- Bien que les instituts de recherche puissent avoir leurs propres politiques concernant le financement des étudiants, ils doivent respecter ces exigences minimales.
Révision des allocations minimales
Procédures
- Chaque programme, sous la direction du directeur de programme, révisera l'allocation minimale sur une base annuelle. Ce processus inclura la consultation des apprenants (via une enquête et/ou des réunions) ainsi que la prise en compte du coût de la vie, des pressions économiques, de la disponibilité des bourses et du paysage du financement de la recherche.
- Si une augmentation est jugée nécessaire, les directeurs de programme consulteront leurs chaires respectives pour en discuter et voter.
- Après un vote au niveau du programme, la politique sera présentée pour approbation finale à la CESFM.