Le Certificat en droit autochtone est un programme unique conçu pour initier les apprenantes et apprenants autochtones à l’étude du droit. Axé sur une approche comparative, il explore les ordres juridiques des peuples autochtones au Canada ainsi que leurs interactions avec les systèmes juridiques étatiques, notamment dans certains domaines clés du droit, tels que le droit constitutionnel, droit criminel, droit de la famille, le droit foncier et le droit international.
Le programme vise à faire connaître les traditions juridiques autochtones comme systèmes juridiques à part entière, porteurs de leurs propres sources, principes, institutions et modes de résolution des différends. Il permet aux apprenantes et apprenants d'approfondir leur compréhension du pluralisme juridique et des enjeux liés à la coexistence de plusieurs ordres juridiques au sein d'un même territoire.
Certificat en droit autochtone
Aperçu du programme
Pourquoi choisir ce programme
Programme unique et novateur sur le droit autochtone
Ce programme offre une formation de base en droit qui met l’étude comparative des ordres juridiques autochtones, canadien et québécois au cœur de l’apprentissage.
Le programme permet d’acquérir une compréhension des sources, des fondements, des principes et des règles qui sous-tendent les traditions juridiques autochtones et le droit étatique. Il favorise également une réflexion critique sur les relations, les convergences et les limites des interactions entre ces différents ordres juridiques.
Les apprenantes et apprenants développent des connaissances et des compétences pouvant être mises à contribution dans les domaines de la gouvernance autochtone, de la recherche, ainsi que de la documentation, de la revitalisation et de la mise en œuvre des ordres juridiques autochtones.
Enfin, l’étude comparative des traditions juridiques autochtones et étatiques contribue au développement de compétences transférables en analyse juridique, en recherche et en pensée critique.
- Programme universitaire de 30 crédits offert à temps plein d’une durée de 9 mois ou à temps partiel.
- Les cours seront essentiellement offerts à distance sur Zoom en soirée, bien qu’un cours soit offert en présentiel en territoire et à Ottawa.
- Au cœur de ce programme unique et novateur : une approche pédagogique expérientielle et holistique autochtone.Bourses disponibles pour les apprenantes et apprenants autochtones.
- Coenseignement et accompagnement par des aîné(e)s et porteurs du savoir juridique autochtone. Inscription ouverte jusqu’au 1er juin de chaque année
Approche pédagogique autochtone
- Apprentissage juridique par l’action auprès des aîné(e)s, gardien(ne)s du savoir et gardien(ne)s de la langue.
- Observation de la vie quotidienne de l’univers forestier pour extraire les enseignements juridiques.
- Tradition orale avec la participation active des aîné(e)s et l’enseignement à l’aide de récits, contes et légendes.
- Transmission des enseignements en territoire pour établir un contact direct avec l’univers forestier.
- Analyse de textes juridiques, lois et décisions judiciaires pour renforcer l'apprentissage.
Structure du programme
Pour connaître la structure détaillée du programme et la liste complète des cours, consultez les exigences officielles du programme dans le catalogue de l’Université d’Ottawa.
Structure du programme
Automne
- DCC 1510 – Droit autochtone et droit étatique (3 crédits)
Cours intensif offert en territoire et à l’Université d’Ottawa au mois d’août. - DCC 1511 – Ordre juridique autochtone et droit constitutionnel (3 crédits)
- DCC 1512 – Ordre juridique autochtone et droit de la famille (3 crédits)
- DCC 1513 – Ordre juridique autochtone et droit foncier (3 crédits)
- DCC 17061 – Lecture dirigée (partie 1 de 2) (1,5 crédit)
- Cours optionnel (3 crédits)
Une liste de cours sera fournie au moment de l’inscription.
Hiver
- DCC 1703 – Ordre juridique autochtone et droit criminel (3 crédits)
- DCC 1704 – Ordre juridique autochtone et droit international (3 crédits)
- DCC 1705 – Leadership et gestion des conflits en milieu autochtone (3 crédits)
- DCC 17062 – Lecture dirigée (partie 2 de 2) (1,5 crédit)
- Cours optionnel (3 crédits)
Une liste de cours sera fournie au moment de l’inscription.
Printemps-été
Aucun cours n’est offert durant la session de printemps-été.
Cours intensif sur le droit autochtone et le droit étatique : le programme comprend une session intensive d'enseignement sur le territoire qui permet aux apprenantes et apprenants d’explorer les différentes sources des ordres juridiques autochtones.
Conditions d’admission (1er cycle)
L'inscription au Certificat en droit autochtone est offerte aux candidates et candidats autochtones possédant des compétences en français. Les candidatures peuvent provenir de titulaires d'un DEC ou de postulantes et postulants adultes dont l’expérience est jugée équivalente par le comité d’admission. Les candidates et candidats doivent soumettre une lettre d’intérêt ou de motivation pour ce programme. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour faire une demande d'admission pour le Programme de certificat en droit autochtone, veuillez remplir le formulaire d'admission et soumettre les documents suivants :
- Lettre de motivation
- Preuve de votre identité autochtone OU déclaration d’appartenance accompagnée d’une lettre d’appui de la communauté d’appartenance (d’un représentant ou une représentante élue(e), d’un ou une Aîné(e), de la personne responsable des études secondaires, ou de toute autre personne pouvant attester de l’identité du candidat) ou d'un organisme autochtone œuvrant en milieu urbain (tel un Centre d’amitié autochtone).
- Relevés de notes (pour les candidatures en provenance du CÉGEP ou d’un établissement secondaire de l’Ontario)
- CV (pour les candidats et candidates adultes seulement)
Une fois votre demande d’admission transmise sur les serveurs de l’Université, vous recevrez un courriel comportant les instructions pour accéder au portail étudiant uoZone. Une fois sur le portail, rendez-vous à la section « Applications » et sélectionnez l’application uoDoc : soumettre les documents d’admission afin de pouvoir téléverser vos documents.
La date limite pour soumettre une demande est le : 1er juin de chaque année.
Témoignage
Mali Rock-Hervieux, femme innue de Pessamit et apprenante au Certificat en droit autochtone (cohorte 2023-2024), partage son expérience au sein du programme.
Ce que vous pouvez faire
Le Certificat en droit autochtone peut contribuer au développement de compétences utiles dans divers milieux, notamment :
- les gouvernements et administrations autochtones ;
- les organismes et institutions autochtones ;
- la recherche et l’analyse de questions liées au droit autochtone ;
- la documentation, la revitalisation et la mise en œuvre des ordres juridiques autochtones ;
- les secteurs de la consultation, de la gouvernance, des services communautaires et des relations avec les peuples autochtones.
Pour les personnes qui souhaitent poursuivre leur parcours universitaire, les connaissances acquises peuvent également constituer une base pertinente pour entreprendre des études supplémentaires, notamment au Certificat général en droit ou dans les programmes de baccalauréat en droit civil (LL.L.) ou en common law (J.D.).
Droits de scolarité
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