DRC 1500 Compétences des juristes I : Introduction au droit (3 crédits) Introduction à l’étude du droit. Introduction aux aspects juridiques de l’organisation de l’État canadien, y compris le fédéralisme, le partage des compétences législatives, et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Introduction au droit civil, à la common law et aux ordres juridiques autochtones. Introduction aux compétences éthiques des juristes, y compris l’intégrité intellectuelle, le savoir-être et le savoir-faire. Initiation aux techniques de recherche et de rédaction juridiques.
Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire
DRC 15001 Compétences des juristes I : Introduction au droit (Partie 1 de 2) Introduction à l’étude du droit. Introduction aux aspects juridiques de l’organisation de l’État canadien, y compris le fédéralisme, le partage des compétences législatives, et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Introduction au droit civil, à la common law et aux ordres juridiques autochtones. Introduction aux compétences éthiques des juristes, y compris l’intégrité intellectuelle, le savoir-être et le savoir-faire.
Initiation aux techniques de recherche et de rédaction juridiques. (Partie 1 de 2)
Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire
DRC 15001 Compétences des juristes I : Introduction au droit (Partie 2 de 2) (3 crédits) Introduction à l’étude du droit. Introduction aux aspects juridiques de l’organisation de l’État canadien, y compris le fédéralisme, le partage des compétences législatives, et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Introduction au droit civil, à la common law et aux ordres juridiques autochtones. Introduction aux compétences éthiques des juristes, y compris l’intégrité intellectuelle, le savoir-être et le savoir-faire.
Initiation aux techniques de recherche et de rédaction juridiques. (Partie 2 de 2)
Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire, Tutoriel
Préalable : DRC 15001.
DRC 1503 Droit, histoire et société (3 crédits) Caractéristiques principales de différents systèmes de droit. La pluralité juridique au Canada. Place du droit dans la société contemporaine. Interaction entre le droit et d'autres disciplines. Introduction au raisonnement et aux principes de l'interprétation juridiques. Notions de base de l'application de la loi dans le temps.
Volet : Cours magistral
DRC 1506 Droit des personnes et de la famille (3 crédits) Principes de base du droit des personnes physiques et de la famille, accent sur les droits extra patrimoniaux. Personnalité juridique et individualisation des personnes. Statuts juridiques du couple et conséquences de la rupture. Liens de filiation et effets de la parenté.
Volet : Cours magistral
DRC 1507 Droit des biens (3 crédits) Qualification des choses et des biens. Notions de possession, de patrimoine et de publicité des droits. Typologie des droits réels principaux: la propriété, ses modalités et démembrements.
Volet : Cours magistral
DRC 1508 Droit constitutionnel : principes fondamentaux (3 crédits) Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l’évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d’État, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l’État canadien. Introduction à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l’appareil gouvernemental.
Volet : Cours magistral
DRC 1514 Droit des obligations I : Formation et effets des contrats (3 crédits) Sources et classification des obligations. Formation du contrat, conditions de validité, contenu et effets. Introduction au droit de la consommation.
Volet : Cours magistral
DRC 1705 Droit constitutionnel : partage des compétences et fédéralisme canadien (3 crédits) Principes et doctrines du partage constitutionnel des compétences au Canada. Répartition des compétences législatives. Introduction aux principaux champs de compétence législative du Parlement et des assemblées législatives des provinces. Principes et méthodes applicables à la résolution des litiges en matière de partage des compétences législatives (principes de l’exclusivité et de l’exhaustivité des compétences; principes du fédéralisme coopératif, de la subsidiarité et de l’interprétation coordonnée des compétences; doctrines du caractère véritable des lois, des pouvoirs accessoires, de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale; pouvoir d’urgence et doctrine de l’intérêt national). Introduction aux droits linguistiques au Canada.
Volet : Cours magistral
DRC 1707 Droit pénal : principes fondamentaux (3 crédits) Introduction générale au droit pénal canadien. Notions de crime et de peine, objet du droit pénal, sources et caractéristiques. Rôle et discrétion des acteurs du système de justice pénal (l’État, la police, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, le juge et le jury). Coûts sociaux et discrimination systémique au sein du système de justice, y compris à l’égard des personnes autochtones et racisées. Présomption d’innocence. Capacité et troubles mentaux. Théorie de la responsabilité pénale et éléments constitutifs de l’infraction : (actus reus, y compris les infractions de résultat et l’automatisme) et mens rea (la notion de faute en droit pénal et ses déclinaisons en contexte criminel et réglementaire).
Volet : Cours magistral
DRC 1708 Droit international public (3 crédits) Histoire et caractéristiques du droit international public. Les sources et les sujets du droit international public. Compétences, immunités et responsabilité des États. Le règlement des différends.
Volet : Cours magistral
DRC 1709 Peuples autochtones et droit (3 crédits) Histoire juridique des relations entre les peuples autochtones et les puissances coloniales au Canada, y compris les pensionnats et les autres politiques de suppression de la culture autochtone. L’analyse critique du droit international et de la souveraineté territoriale des États notamment à la lumière des conceptions autochtones de la souveraineté; l’évolution des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Introduction à l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Introduction aux traditions et aux systèmes juridiques autochtones, à leurs fondements et à leurs sources. Interactions entre les ordres juridiques autochtones et le droit canadien.
Résolution des conflits : négociations et contentieux. Notion de réconciliation.
Volet : Cours magistral
DRC 1710 Droit des obligations II: Régime extracontractuel de responsabilité civile Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation. (Antérieurement DRC2514).
Volet : Cours magistral
DRC 2500 Compétences des juristes II : Séminaire de recherche et d’exposé juridique (3 crédits) Typologie de la recherche juridique. Différentes étapes d’un projet de recherche en droit : revue de littérature, définition du sujet, problématique, stratégie de recherche, plan de travail et plan de rédaction, rédaction. Approfondissement des méthodes de recherche documentaire en droit et sur le droit. Règles de présentation des textes juridiques (y compris des notes infrapaginales et de la bibliographie). Le plagiat et l’intégrité intellectuelle dans les travaux de recherche en droit. Rédaction d’un travail de recherche d’environ vingt pages (travail individuel) à trente pages (travail d’équipe) sur une thématique liée au droit. Présentation orale du travail de recherche. (Antérieurement DRC3500).
Volet : Séminaire
DRC 2501 Droit de l’entreprise I : formes juridiques de l’entreprise (3 crédits) Notion d’entreprise et ses conséquences dans le Code civil du Québec. Publicité légale des entreprises. Personnalité morale. Formes juridiques d’organisation de l’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, coopérative, organisme à but non lucratif, fiducie. Survol des règles entourant la création, la gestion, la responsabilité et la dissolution d’une entreprise.
Volet : Cours magistral
DRC 2508 Droit administratif : principes fondamentaux (3 crédits) Introduction à la place de l’administration publique dans l’organisation de l’État et le contrôle de ses activités, agents et organismes chargés. Typologie des pouvoirs (administratif, réglementaire, quasi-judiciaire). Le pouvoir discrétionnaire et ses limites. La délégation des pouvoirs. La révision administrative (à l’interne). Le contrôle judiciaire : historique et évolution de la révision judiciaire; les normes de contrôle et le concept central de « raisonnabilité ». L’équité procédurale et la justice naturelle. La révision judiciaire et les questions de Charte. La Loi sur la justice administrative : le TAQ et les autres tribunaux administratifs.
Volet : Cours magistral
DRC 2509 Droits et libertés (3 crédits) Protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. Introduction aux principaux instruments de protection des droits de la personne applicables au Québec, notamment la Charte québécoise et la Charte canadienne. Domaine d’application. Droits à l'égalité, droits à la vie, à la liberté, à la sécurité. Libertés fondamentales (expression, religion et association). Droits socioéconomiques. Dispositions justificatives et pouvoir dérogatoire. Voies de recours et réparations.
Volet : Cours magistral
DRC 2510 Introduction au droit judiciaire (3 crédits) Enjeux juridiques, sociologiques, économiques, éthiques et déontologiques de la procédure civile. Théorie générale de l'action en justice. Étude des règles générales de procédure civile en première instance ; du dépôt de la demande jusqu’au jugement. Compétence des tribunaux. (Antérieurement DRC1706)
Volet : Cours magistral
DRC 2512 Droit des obligations III : Exécution, transfert et extinction des obligations (3 crédits) Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation. (Antérieurement DRC1714).
Volet : Cours magistral
DRC 3500 Compétences des juristes III : Introduction au règlement des différends (3 crédits) Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d’un séminaire de médiation; exercices de médiation. Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d’un mémoire; présentation d’une plaidoirie. Pratique du droit et éthique : devoirs du praticien du droit envers le public, son client, l’administration de la justice et la profession. Savoir-être en consultation et en représentation (capacité d’écoute; communication efficace; pratique du droit et émotions; collaboration avec d’autres professionnels). Enjeux éthiques et déontologiques découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la pratique du droit. (Antérieurement DRC2500)
Volet : séminaire
DRC 3501 Droit international privé (3 crédits) Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé (règles générales et particulières). Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.
Volet : Cours magistral
DRC 3700 Rapport de stage coop I (3 crédits) Rapport de stage.
Volet : Stage
DRC 3701 Rapport de stage coop II (3 crédits) Rapport de stage.
Volet : Stage
DRC 4148 Security for Debt (3 units) Basic concepts related to security for debts in Quebec civil law.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4158 Matrimonial Property (3 units) Economic consequences of marriage; matrimonial regimes.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4159 Wills and Estates (3 units) Principles of wills and estates. Rules of intestate and testamentary successions.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4168 Selected Topics in Civil Law (3 credits) Examination of selected topics of current importance in the area of civil law.
Course Component: Lecture
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DRC 4372 Civil Law Writing (3 units) Legal writing of about thirty pages on a civil law topic.
Course Component: Research
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DRC 4383 Civil Procedure I (3 units) Organisation of the judiciary and jurisdiction of the courts. General theory of legal actions. Procedure at trial. Judgments. Incidental procedures. Special procedures. Arbitration agreements. Settlements.
Course Component: Lecture
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DRC 4390 Obligations I (3 units) Introduction to the general theory of obligations. The contract: its formation, content and effects. Certain other sources of obligations: management of the business of another, receipt of a thing not due, unjust enrichment. Restitution of prestations.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4391 Property Law (3 units) Classification of things and property. The patrimony. Real rights. Acquisition of real rights by legal title, by factual title and by derivative title.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4392 Persons and Family Law (3 credits) Basic concepts of the law of persons and of family law including the juridical status of persons and of the couple and the juridical organization of filiation and its effects.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4393 Civil Law Reasoning (3 units) Introduction to civil law reasoning, research and writing techniques. Comparative analysis of civil law and common law systems.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4394 Obligations II (3 units) Voluntary performance and enforcement of obligations. Modalities of obligations. Transmission, mutation and extinction of obligations (including extinctive prescription).
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the ‘Programme de droit canadien’.
DRC 4394 Obligations III (3 units) Civil liability. Certain specific compensation regimes.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4396 Private International Law (3 credits) History and sources of private international law. Choice of law issues: conflict rules, their interpretation and application. Choice of forum issues. Recognition and enforcement of foreign decisions.
Course Component: Lecture
This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4501 Transactions commerciales internationales (3 crédits) Étude des règles juridiques relatives aux transactions commerciales internationales, notamment la vente internationale de marchandises. Contrats internationaux. Financement et garanties. Règlement des différends, dont l'arbitrage international.
Volet : Cours magistral
DRC 4509 Droit des organisations internationales (3 crédits) Historique du développement des organisations internationales. Constitution, règles de fonctionnement, domaine de compétences et personnalité juridique, responsabilité internationale, activités législatives et normatives de l'ONU et de ses principaux organes (Assemblée générale et Conseil de sécurité, en particulier le mécanisme de la sécurité collective).
Volet : Cours magistral
DRC 4517 Convention européenne des droits de l’homme (3 crédits) Présentation du système régional de protection des droits de la personne du Conseil de l’Europe. Étude introductive du système C.E.D.H. et de ses acteurs, ainsi que du mécanisme de recours (champ d’application, procédure, effectivité). Discussion critique et comparative des thèmes couverts par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit civil, pénal, environnement, libertés classiques comme la liberté d’expression ou de religion, etc.) sous la double influence des systèmes civilistes et de common law régis par la C.E.D.H., et mise en relation avec la protection offerte par la Charte canadienne des droits et libertés.
Volet : Cours magistral
DRC 4518 Droit de l’Union européenne (3 crédits) Étude du droit général de l’Union européenne (droit institutionnel et droit matériel). Étude du droit institutionnel (l’ordre juridique de l’Union européenne et les institutions européennes). Étude du droit matériel de l’Union : le droit des personnes physiques (citoyenneté, libertés et droits fondamentaux) et le droit des activités économiques (marché unique, marché unique numérique, droit de la concurrence, relations commerciales extérieures).
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708. Les cours DRC 4518 et DCC 4514 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédit.
DRC 4521 Droit international humanitaire (3 crédits) Étude de l’histoire, des spécificités et des sources aussi bien coutumières que conventionnelles du droit international humanitaire. Champ d’application (typologie des conflits) de ce droit et principes fondamentaux (proportionnalité/distinction). Étude des différentes protections accordées par ce droit aux personnes et biens civils et aux rôles des organisations internationales et non gouvernementales et des juridictions pénales internationales dans la mise en œuvre, l’amélioration et le respect de ce droit dans un monde globalisé.
Volet : Cours magistral
DRC 4523 Droit pénal international (3 crédits) Histoire du droit pénal international : naissance et développement du DPI, évolution des différentes qualifications pénales. Éléments constitutifs des crimes : crime d’agression, crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Principes généraux de la répression des crimes : non bis in idem, principe de la responsabilité individuelle, responsabilité du supérieur hiérarchique, non-reconnaissance des immunités, imprescriptibilité, compétence universelle. Cour pénale internationale : fonctionnement de la Cour (Statut de Rome). Motifs d’exonération de responsabilité : soumission à l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi, contrainte, erreur de fait et erreur de droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4529 Droit des relations économiques internationales (3 crédits) Introduction au régime juridique applicable aux relations économiques internationales, y compris le commerce des marchandises et des services. Historique et processus d’intégration économique. Étude de différents accords économiques multilatéraux, du GATT (1947) aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et bilatéraux ou régionaux. Le règlement des différends économiques.
Volet : Cours magistral
DRC 4536 Droit international des droits de la personne (3 crédits) Étude de la protection des droits de la personne au niveau international : concepts, caractéristiques, instruments et mécanismes principaux existants dans les systèmes internationaux et régionaux. Initiation à différents points de vue dans le cadre de discussions théoriques et pratiques reliés à des droits spécifiques et à des groupes protégés, ainsi qu’à la recherche dans les bases de données des organisations internationales.
Volet : Cours magistral
DRC 4539 Droit international de l’environnement (3 crédits) Étude des origines et des développements les plus récents en ce qui concerne les régimes juridiques élaborés par la communauté internationale pour la protection de l’environnement. Étude des sources, des principes généraux et des différents acteurs impliqués dans la création et la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Exploration du processus de négociation internationale. Études de régimes de protection de l’environnement adoptés au niveau international, par exemple en matière de protection de la biodiversité ou en matière climatique.
Volet : Cours magistral
DRC 4540 Règlement des différends internationaux (3 crédits) Introduction aux aspects théoriques et pratiques du règlement pacifique des différends internationaux, principalement entre États. Histoire et évolution; modes de règlement des différends internationaux; les juridictions internationales, y compris la Cour internationale de Justice; enjeux liés à la fonction juridictionnelle.
Volet : Cours magistral
DRC 4541 Droit privé comparé et mondialisation (3 crédits) Méthode du droit comparé: fonctions et importance en contexte de mondialisation. Introduction aux familles juridiques (droit civil, common law, droit musulman, droit coutumier africain), rapport entre elles et traitement de problèmes actuels relevant du droit privé. Circulation de modèles et exemples de mixité (Amérique du Nord, Amérique Latine, Afrique, Asie). Le juge face au droit étranger. L'harmonisation de certains domaines du droit privé par voie de conventions internationales. Droit transnational et enjeux de la mondialisation. Gestion du pluralisme juridique pour résoudre des situations concrètes.
Volet : Cours magistral
DRC 4542 Droit international du travail et droits humains (3 crédits) Étude du droit du travail et des droits humains dans leurs dimensions internationales et comparées. Introduction à différents régimes nationaux de droit du travail (droit syndical et normes du travail) et protection des droits humains, à l’aune de l’histoire politique et constitutionnelle de ces régimes. Étude des différents organes internationaux compétents et des modalités de création d’obligations internationales en matière de travail et de droits humains dans une économie mondialisée.
Volet : Cours magistral
DRC 4543 Thèmes choisis de droit international (3 crédits) Étude approfondie de certains problèmes contemporains de droit international.
Volet : Cours magistral
DRC 4544 Naissance, transformation et fin des États (3 crédits) La création des États : conditions en droit international pour la création de nouveaux États; rôle de la reconnaissance des autres États dans ce processus; conséquences de l’existence d’un nouvel État en droit international en matière de succession aux traités, obligations, contrats, dettes, et quant à la participation aux organisations internationales. Transformation des États : l’opérationnalisation des changements territoriaux en droit international; les conséquences juridiques des tels changements; les conséquences des changements internes au sein des États (guerre civile, rebellions, élections démocratiques). L’extinction des États : les raisons expliquant la disparition des États ; les différentes situations où un État cesse d’exister (unification, intégration, dissolution, etc.); les conséquences juridiques des tels changements.
Volet : Cours magistral
DRC 4545 Droit international des investissements (3 crédits) Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Étude des sources du droit international des investissements (y compris les traités bilatéraux et multilatéraux, le droit international coutumier, les contrats entre investisseurs et États), des règles d’admission des investissements, des normes de protection (incluant : traitement juste et équitable, traitement national et de la nation la plus favorisée, expropriation et indemnisation), des exceptions et du règlement des différends relatifs aux investissements.
Volet : Cours magistral Préalable : DRC 1708.
DRC 4548 Droit des sûretés (3 crédits) Étude des principales garanties réelles et personnelles d'exécution de l’obligation prévues par le Code civil du Québec. Notions de base en matière de publicité des droits.
Volet : Cours magistral
DRC 4554 Droit de la preuve civile (3 crédits) Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives). Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile. Objet de la preuve. Fardeaux et standards. Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits). Preuve technologique. Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.).
Volet : Cours magistral
DRC 4556 Droit des contrats nommés (3 crédits) Introduction aux règles applicables au contrat de vente et aux autres contrats translatifs de propriété ainsi qu'à d’autres contrats nommés. Notions de base en matière de publicité des droits.
Volet : Cours magistral
DRC 4557 Droit de la famille (3 crédits) Cours approfondi de droit de la famille mettant l’accent sur les questions reliées à la filiation et au divorce.
Volet : Cours magistral
DRC 4558 Droit patrimonial de la famille (3 crédits) Conséquences économiques de l'union et de la séparation du couple. Régimes matrimoniaux ou d’union civile. Institutions patrimoniales relatives au mariage et à l’union civile. Effets patrimoniaux de la désunion du couple, incluant l’union de fait.
Volet : Cours magistral
DRC 4559 Droit des successions (3 crédits) Études des principes généraux gouvernant la dévolution successorale. Étude des règles spécifiques applicables aux successions ab intestat et testamentaires dès l'ouverture de la succession jusqu'à sa liquidation.
Volet : Cours magistral
DRC 4560 Droit judiciaire avancé (3 crédits) Étude avancée des règles de procédure civile : la rétractation du jugement, l’appel, les voies procédurales particulières (l’injonction, les saisies avant jugement, le pourvoi en contrôle judiciaire, le recouvrement des petites créances, les règles particulières à l’action collective) et la procédure non contentieuse.
Volet : Cours magistral
DRC 4561 Droit des assurances (3 crédits) Introduction générale au droit et à la technique des assurances, les assurances de personnes, les assurances de dommages (biens et responsabilité).
Volet : Cours magistral Préalable : DRC 2512
DRC 4566 Responsabilité civile professionnelle (3 crédits) Historique et descriptif des professions. Pratique professionnelle et responsabilité déontologique. Assurance de responsabilité professionnelle. Responsabilité civile dans le domaine juridique. Responsabilité civile dans le domaine médical. Responsabilité civile dans le domaine financier. Responsabilité civile dans le domaine coercitif. Responsabilité civile dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la sécurité informationnelle.
Volet : Cours magistral
DRC 4567 Éthique et déontologie des avocat(e)s Questions générales concernant l’éthique; particularités de l’éthique de rôle des avocat(e)s; devoirs (envers le client, l’administration de la justice, la profession) imposés par les codes de déontologie et la jurisprudence.
Volet : Cours magistral
DRC 4568 Thèmes choisis de droit privé (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes de droit privé.
Volet : Cours magistral
DRC 4580 Droit des collectivités locales (3 crédits) Organisation du territoire local. Fonctionnement de la démocratie locale. Statut des municipalités dans l’ordre constitutionnel canadien. Contrôle de validité des règlements municipaux et résolutions municipales. Normes de contrôle applicables aux municipalités. Principaux motifs de forme et de fond d’invalidité des règlements et résolutions. Principes généraux du partage des compétences entre les provinces et les administrations locales. Étude de certaines des compétences locales les plus importantes. Principaux outils juridiques et administratifs de développement et d’aménagement durable du territoire. Droits acquis. Responsabilité extracontractuelle des municipalités, conseillers et fonctionnaires municipaux.
Déontologie des élus municipaux.
Volet : Cours magistral
DRC 4581 Droit des ressources naturelles (3 crédits) Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles au Canada (forêts, ressources minérales, hydrocarbures, biodiversité, organisme génétiquement modifiés). Étude du partage des compétences en matière de gestion des ressources naturelles au Canada (échelles fédérale, provinciale et municipale). Étude des droits et obligations des différents acteurs intéressés ou touchés par l’exploitation des ressources naturelles. Exploration des tensions entre exploitation des ressources naturelles et préservation de l’environnement et des milieux de vie.
Volet : Cours magistral
DRC 4582 Droit de l’immigration et de la citoyenneté (3 crédits) Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien de l'immigration. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit de l'immigration et de la citoyenneté au Canada. Catégories d'immigrants et de résidents temporaires et motifs d'interdictions de territoire. Détention et mesures de renvoi et de sursis. Acquisition, perte et droits rattachés à la citoyenneté.
Volet : Cours magistral
DRC 4583 Droit des réfugiés (3 crédits) Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien des réfugiés. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit des réfugiés. Rôle des instances compétentes en matière de droit des réfugiés, y compris la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés et les cours fédérales. Étude des concepts propres au droit des réfugiés, tels la crainte, la persécution, les motifs, l'absence de protection, le refuge interne, les exclusions, le non-refoulement.
Volet : Cours magistral
DRC 4584 Droit maritime (3 crédits) Principes fondamentaux de droit maritime canadien. Les thèmes abordés sont : la compétence en amirauté de la Cour fédérale, la construction et l’immatriculation des navires, les hypothèques et les privilèges maritimes, l’assurance maritime, la responsabilité en cas d’abordage, les avaries communes, le sauvetage et le transport maritime.
Volet : Cours magistral
DRC 4585 Droit constitutionnel comparé (3 crédits) Analyse comparative en droit constitutionnel, examen comparé de la gouvernance constitutionnelle et séparation des pouvoirs, du fédéralisme, du contrôle de constitutionnalité, du traitement de droits de la personne (par exemple, liberté d’expression) et des divers modèles d’interaction entre le droit constitutionnel interne et le droit international. Analyse du droit au sein de différentes juridictions (dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et lorsque pertinent, l’Union européenne et certaines juridictions du Commonwealth).
Volet : Cours magistral
DRC 4586 Droit administratif approfondi (3 crédits) Responsabilité de l’État au Canada et au Québec : histoire et fondements de la responsabilité de la puissance publique; législation et jurisprudence modernes applicables; torts de common law et droit québécois; responsabilité civile et pénale de la Couronne fédérale et de l’État québécois; immunités, privilèges et règles de procédures particulières; responsabilité extraprovinciale et internationale.
Volet : Cours magistral
Préalables : DRC 1710; DRC 2508; DRC 2510.
DRC 4587 Droit du contentieux administratif et constitutionnel (3 crédits) Étude approfondie des règles encadrant les recours et redressements judiciaires en droit administratif et constitutionnel, y compris ceux découlant de l’application d'instruments quasi-constitutionnels. Le contrôle de la constitutionnalité. La révision judiciaire et autres recours en droit administratif. Les demandes de réparation. Le jugement déclaratoire, l’injonction, l’obligation de rendre compte et les dommages-intérêts. Qualité pour agir. Tribunaux compétents. Considérations liées à la preuve.
Volet : Cours magistral
DRC 4588 Thèmes choisis de droit public (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes de droit public.
Volet : Cours magistral
DRC 4590 Droit de l’entreprise II : la société par actions (3 crédits) Encadrement juridique de la société par actions au Québec. Constitution et organisation. Personnalité juridique : limites et protection des tiers. Notion d’action et droits rattachés aux actions. Structure et maintien du capital-actions. Initiation au financement d’entreprise. Contraste entre société fermée et émetteur assujetti. Rôle, devoirs et responsabilités des administrateurs et des dirigeants. Rôle des actionnaires et leurs pouvoirs d’intervention et de surveillance. Dissolution volontaire. Recours oblique et en redressement d’abus. Imputation de la responsabilité civile et pénale à la société par actions. Normes de gouvernance d’entreprise et gestion socialement responsable.
Volet : Cours magistral Préalable : DRC 2501.
DRC 4591 Droit de la faillite et de l’insolvabilité (3 crédits) Étude des acteurs essentiels et de leurs pouvoirs et obligations, des méthodes pour éviter les faillites : les propositions, les arrangements et les propositions de consommateurs; les effets d'une faillite et de la libération d'une faillite. Étude approfondie de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, et des lois connexes.
Volet : Cours magistral
DRC 4592 Droit pénal des organisations (3 crédits) Examen de thèmes contemporains en droit pénal des organisations, commerciales ou autres. Justifications théoriques et objectifs pratiques de la responsabilité pénale des entreprises. Tension entre les visions individuelle et collective du « sujet responsable » en droit pénal. Notion de responsabilité collective et théories de faute collective. Notion de crime « économique » (corruption, fraude, concurrence, crimes financiers). Gestion de risque et notion de crime de violence corporative (homicide, négligence criminelle, violations des droits de la personne). Crimes contre l’environnement. Moyens d’imputation de la responsabilité pénale aux entités collectives au Canada et dans d’autres juridictions. Principes d’imposition de la peine. Promotion de la conformité, changement de culture et gestion éthique. Transactions pénales et mesures alternatives de résolution de poursuites. Aspects internationaux du droit pénal de l’entreprise et rôle des normes volontaires.
Volet : Cours magistral
DRC 4593 Droit de l’entreprise III : Droit financier (3 crédits) Approche décloisonnée du droit applicable au financement d’entreprise, aux activités bancaires et aux marchés de capitaux. Surveillance et encadrement juridique du secteur financier au Canada. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients. Objectifs et composantes essentielles du droit des valeurs mobilières.
Volet : Cours magistral
DRC 4594 Droit de la concurrence (3 crédits) Évolution de la législation canadienne. Objectifs de la politique de concurrence au Canada. Rôle du droit dans la réglementation d’une économie de marché. Notions et théories économiques pertinentes. Champ d’application et administration de la Loi. Autorité et pouvoirs du Commissaire de la concurrence. Aspects juridiques et pratiques des divers moyens de mise en application de la Loi par le Bureau de la concurrence et les procureurs publics. Survol des modes d’enquête, des recours judiciaires, des sanctions et des ordonnances prévus à la Loi. Étude des règles de droit et du cadre analytique applicables aux principaux comportements visés par la Loi : infractions pénales de cartel; indications trompeuses ou frauduleuses; pratiques commerciales; contrôle des fusions et procédure de préavis. Enjeux internationaux du droit de la concurrence.
Volet : Cours magistral
DRC 4595 Thèmes choisis en droit de l’entreprise (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en droit de l’entreprise.
Volet : Cours magistral
DRC 4596 Cours en territoire autochtone (3 crédits) Appréhension du droit autochtone à partir d’enseignements sur le territoire. Oralité et écriture, rapports avec la terre, relations familiales et communautaires. Gouvernance et processus décisionnels au sein des communautés autochtones.
Transformation et continuation des ordres juridiques autochtones.
Volet : Cours magistral
Les cours DCC4596 et DRC4596 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4597 Responsabilité sociale des entreprises et durabilité (3 crédits)
Origine(s), définition(s), objectifs et portée de la RSE. Rapports entre la RSE et le droit. Enjeux de l’autorégulation. Cadre normatif international de la RSE. Instruments nationaux. Instruments d’origine privée.
Volet : Cours magistral
DRC 4700 Rapport de stage coop III (3 crédits) Rapport de stage III.
Volet : Stage
DRC 4709 Les grands systèmes de droit contemporains (3 crédits) Diversité des théories de classification des systèmes de droit, systèmes peu connus (Islamique - Coutumier), systèmes mieux connus (Romano-germanique -Anglo-saxon), circulation et interaction des systèmes de droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4724 Sociologie du droit (3 crédits) Étude du droit comme phénomène social : le droit comme construction sociale et comme instrument de contrôle et de transformation de la société. Introduction aux œuvres classiques et aux courants de recherche contemporains de la sociologie du droit. Rôle de différents acteurs sociaux (professionnels du droit, employés de l’État, société civile, etc.) dans la formation et la mise en œuvre du droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4725 Interprétation des lois (3 crédits) Principes de l'interprétation juridique. Principaux moyens d'interprétation des lois. Notions de base sur le processus législatif. Éléments de rédaction législative.
Volet : Cours magistral
DRC 4726 Philosophie du droit (3 crédits) Introduction aux questions philosophiques concernant le droit. Mise en contexte historique. Théories générales du droit. Théories de la décision et de l'interprétation judiciaires. Relations entre droit, éthique et pouvoir. Notion de primauté du droit. Jusnaturalisme, juspositivisme, réalisme juridique interprétivisme, approches critiques. Possibilité d’aborder d’autres thèmes spécifiques intéressant la philosophie du droit, l’éthique ou la philosophie politique.
Volet : Cours magistral
DRC 4727 Histoire du droit (3 crédits) Évolution historique de certaines institutions du droit public, du droit privé ou du droit pénal.
Volet : Cours magistral
DRC 4728 Femmes et droit (3 crédits) Présentation de l’évolution de la situation juridique de la femme à partir d’une analyse pluridisciplinaire des représentations sociales de la femme et de la féminité développées par des disciplines telles que la religion, la philosophie, la médecine, la psychiatrie, l’histoire, la littérature, la science politique et, bien sûr, le droit. Présentation du mouvement féministe, son histoire, ses différentes tendances, son apport au savoir, à la recherche et à la lutte des femmes en vue de l'obtention de leurs droits. Analyse du statut juridique actuel de la femme exposé à travers certains grands thèmes tels que : les violences sexuelles en période de conflits armés, les crimes dits d’« honneur », la situation des femmes en période de crises.
Volet : Cours magistral
DRC 4729 Thèmes choisis de droit et sciences sociales (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes de droit et sciences sociales.
Volet : Cours magistral
DRC 4730 Thèmes choisis en théorie du droit (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en théorie du droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4731 Thèmes choisis en droit (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4732 Thèmes choisis en droit comparé (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en droit comparé.
Volet : Cours magistral
DRC 4733 Thèmes choisis en étude transversale du droit (3 crédits) Étude approfondie et transversale d’une problématique au travers une pluralité de domaines du droit ou de disciplines.
Volet : Cours magistral
DRC 4734 Clinique juridique TradeLab (3 crédits) Participation à une clinique juridique étudiante en droit du commerce et des investissements internationaux.
Volet : tutoriel. La permission du département est requise pour s’inscrire.
DRC 4735 Concours Kawaskimhon (3 crédits) Participation au concours de négociation Kawaskimhon associant les traditions juridiques autochtones, le droit canadien et le droit international.
Volet : tutoriel. La permission du département est requise pour s’inscrire.
DRC 4737 Théories raciales et droit (3 crédits) Initiation aux enjeux de race et racisme en droit canadien et québécois. Conceptualisation de la notion de race. Rôle du droit dans le processus de racialisation et de reproduction des inégalités sociales et raciales. Traitement des questions de race et de discrimination raciale par les tribunaux. Regard critique et approche multidisciplinaire sur les questions de race et de droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4739 Droit du travail général (3 crédits) Systèmes de relations du travail. Objet, caractères, sources et évolution du droit du travail. Contrat individuel de travail incluant les normes du travail. Droit d'association : mesures protectrices, limites. Accréditation : conditions d'obtention, conséquences, révocation. Négociation. Convention collective. Règlements des conflits, grève et lock-out.
Volet : Cours magistral
DRC 4740 Droit de la santé et de la sécurité au travail (3 crédits) Analyse des droits et des obligations des salariés et des employeurs en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de santé et sécurité au travail, au Québec et au fédéral.
Volet : Cours magistral
DRC 4741 Arbitrage de griefs (3 crédits) L’arbitrage de griefs au sein de l’ordonnancement juridique et judiciaire au Québec et ailleurs au Canada. Liens du mécanisme d’arbitrage avec la convention collective. Preuve et procédure applicables en matière d’arbitrage de griefs. Pouvoirs de l’arbitre de griefs. Caractère final de la sentence arbitrale. Révision judiciaire de la sentence arbitrale. Développements futurs de l’arbitrage de griefs et comparaisons avec la situation américaine. Parallèle avec le règlement des conflits du travail dans d’autres juridictions.(France/Royaume-Uni, etc.)
Volet : Cours magistral
DRC 4742 Thèmes choisis en droit du travail (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en droit du travail.
Volet : Cours magistral Préalable : DRC 4739.
DRC 4745 Droit fiscal général (3 crédits) Introduction à la fiscalité : sources et principes d’interprétation, objectifs, principes et politiques, unité d’imposition; assujettissement; assiette de l’impôt; gains et pertes en capital; autres sources de revenu imposable et de l’impôt; règles fondamentales relatives aux corporations; éléments de planification fiscale. Volet : Cours magistral
DRC 4746 Planification fiscale et successorale (3 crédits) Planification fiscale des particuliers, des entreprises commerciales et transferts intergénérationnels. Objectifs, méthodes et incidences légales sur l’organisation des affaires personnelles et commerciales. Méthodes de planification fiscale successorale.
Volet : Cours magistral Préalable : DRC 4745.
DRC 4747 Régime fiscal de l’entreprise (3 crédits) Régime fiscal des entreprises. Notion d’entreprise; règles concernant l’imposition des revenus d’entreprise; incidences fiscales de la distribution de surplus, de l’achat et de la vente d’une entreprise, du roulement de l’article 85 L.I.R., de la convention achat-vente, de l’évaluation et du financement des entreprises.
Volet : Cours magistral Préalable DRC 4745.
DRC4751 Droit psychiatrique (3 crédits) Mécanismes judiciaires civils, criminels et administratifs en psychiatrie et leurs effets sociologiques. La psychiatrie comme outil de contrôle social; le développement historique du droit psychiatrique; la sur-institutionnalisation et la désinstitutionalisation; quelques pratiques hospitalières actuelles comme les mesures de contrôle (isolement, contentions, substances chimiques) et les électrochocs. Le droit civil : la garde en établissement et l'autorisation de soins. Le droit criminel : la non-responsabilité pour cause de trouble mentaux; l'incapacité à subir son procès; l'automatisme; l’infanticide. La Commission d’examen et les tribunaux spécialisés.
Volet : Cours magistral
DRC4752 Perfectionnement en rédaction juridique (3 crédits) Perfectionnement des habiletés de recherche et de réd action juridiques. Révision des principes de rédaction (dont les règles de rédaction professionnelle et l’organisation de l’information) et des étapes d’élaboration de projet de recherche juridique.
Volet : Cours magistral
DRC4753 Droit et technologie (3 crédits) Introduction aux questions philosophiques concernant la technologie et le droit. Survol des moyens de mise en oeuvre de politiques publiques face à la technologie. Étude des adaptions du droit aux développements technologiques dans différents secteurs (tels que droit des obligations, de la preuve, des télécommunications, et le droit administratif).
Volet : Cours magistral
DRC 4754 Propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits) Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Survol de la protection de ces droits sur le plan international.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC4754 et DCC 4512 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4755 Droit du numérique (3 crédits) Étude des problèmes juridiques posés par l’environnement numérique, envisagés dans divers domaines : protection des cyberconsommateurs, relations contractuelles et extra- contractuelles, concurrence, valeurs mobilières, fiscalité, publicité, propriété intellectuelle, vie privée, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4756 Droit de la communication dans le cyber espace (3 crédits) Étude des problèmes juridiques reliés à la réglementation du contenu de l'Internet et à la protection de la vie privée des internautes, envisagés dans divers domaines du droit : communications, diffamation, propos haineux, criminalité, cybersécurité, protection des renseignements personnels, libertés publiques, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4757 Thèmes choisis en droit de la technologie (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes en droit de la technologie.
Volet : Cours magistral
DRC 4758 Droit comparé et politique de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité (3 crédits) Définitions de l'intelligence artificielle (IA) et de la robotique. Enjeux sociaux, éthiques et juridiques de l'IA. Définition de la cybersécurité. Droit et politique de l'IA et de la cybersécurité en droit canadien, américain et européen. Applications de l'IA : prises de décision automatisée par les administrations; villes intelligentes et objets connectés; voitures autonomes; IA et santé; IA et maintien de l'ordre : police prédictive et reconnaissance faciale; IA et justice prédictive. Régimes de responsabilité de l'IA : responsabilité ex ante / ex post (avant et après déploiement des systèmes d'IA).
Volet : Cours magistral
DRC 4759 Droit comparé et politique de la vie privée et des données personnelles Droit et politique de la vie privée et des données personnelles en droit canadien, américain et européen. Enjeux sociaux, économiques, éthiques et légaux de la protection de la vie privée et des données personnelles dans un environnement numérique. Présentation des notions de « vie privée » (privacy) et de protection des « renseignements personnelles » et des « données personnelles » en droit canadien, américain et européen. Réformes des droits canadien et québécois. Droit international de la protection des données personnelles. Enjeux contemporains de la protection des données personnelles : collecte massive de données personnelles sur internet; droit des données personnelles et droit de la concurrence; droit des données personnelles et intelligence artificielle; collecte massive de données personnelles et surveillance des individus; gouvernance des données personnelles et non personnelles - Fiducie des données.
Volet : Cours magistral
DRC 4760 Droit, médecine et biologie (3 crédits) Étude approfondie de certains problèmes juridiques et éthiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique.
Volet : Cours magistral
DRC 4761 Droit de l’enfance (3 crédits) Examen du droit qui s’applique aux enfants sous l’angle des droits de l’enfant et de l’application au Québec/Canada de la Convention relative aux droits de l’enfant. Étude d’une diversité de sujets en droit civil, pénal et international, dont la protection de la jeunesse, le système de justice pénale pour les adolescents et la protection des droits de la personne des enfants.
Volet : Cours magistral
DRC 4762 Droit des peuples autochtones (3 crédits) Étude du droit canadien se rapportant aux peuples autochtones. L’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et la compétence fédérale sur les « Indiens » et les « terres réservées aux Indiens ». Introduction à la législation fédérale relative aux Autochtones, y compris la Loi sur les Indiens. L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 : les droits issus de traités (traités historiques et accords de revendications territoriales) et les droits ancestraux. Extinction des droits et justification des atteintes aux droits ancestraux et issus de traités. L’obligation de consultation et d’accommodement et l’enjeu du consentement préalable, libre et éclairé. Le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Les normes internationales et régionales relatives à la reconnaissance et à la protection des droits des peuples autochtones.
Volet : Cours magistral
DRC 4763 Traditions juridiques autochtones (3 crédits) Exploration des traditions juridiques autochtones à partir des différentes sources. Discussions sur les fondements et la philosophie du droit autochtone. Participation des gardiens du savoir autochtone pour situer les notions et les concepts juridiques autochtones. Exemples des traditions juridiques existantes notamment au Canada et au Québec.
Volet : Cours magistral
DRC 4764 Droit de l’environnement et de la durabilité (3 crédits) Le rôle du droit dans la protection de l’environnement et dans la promotion de la durabilité. La gouvernance de l’environnement aux niveaux fédéral, provincial et local. Étude des principaux régimes juridiques se rapportant à la protection de l’environnement à l’échelle fédérale et au Québec, y compris en matière d’évaluation environnementale et de protection de la biodiversité, de l’eau, de l’air, et des sols. Mesures administratives, recours pénaux et recours civils en matière d’environnement. Étude des rapports entre les droits fondamentaux de la personne, les droits des peuples autochtones, et la protection de l’environnement. Examen de la protection juridique de l’environnement et de la durabilité au regard de différentes éthiques environnementales.
Volet : Cours magistral
DRC 4765 Droit et pauvreté (3 crédits) Analyse transversale de l’incidence des inégalités socioéconomiques dans la définition et la mise en œuvre du droit et des droits dans différents contextes : droit civil et pénal; droit social et du travail; droit administratif et constitutionnel. Accès à la justice des personnes pauvres et marginalisées, judiciarisation et violation des droits fondamentaux. Droit au logement et à un revenu décent. Normes du travail et emploi précaire. Luttes sociales et régimes étatiques et privés de protection de certains risques sociaux (vieillesse, chômage et perte de revenu, maladie, accidents de travail, etc). Rôle des juristes en matière de justice sociale, accès à l’aide juridique et aux services juridiques.
Volet : Cours magistral
DRC 4766 Médiation, conciliation et arbitrage (3 crédits) Étude et analyse critique des techniques de conciliation, de médiation et méthodes alternatives de résolution des conflits.
Volet : Cours magistral
DRC 4767 Thèmes choisis de droit de l’environnement (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes de droit de l’environnement.
Volet : Cours magistral
DRC 4768 Droit et politiques agroalimentaires (3 crédits) Introduction au droit et politiques agroalimentaires. Initiation aux instruments juridiques de promotion et de protection des systèmes agroalimentaires. Introduction aux principaux cadres administratifs et juridiques gouvernant le droit agricole au Québec. Étude des outils juridiques susceptibles d’être mobilisés par les citoyens afin d’assurer une alimentation saine et durable. La sécurité sanitaire des aliments. La fraude alimentaire. L’étiquetage. La santé et la sécurité du travail en milieu agricole. Le terroir et les indications géographiques. Le bien-être des animaux d’élevage. Le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire.
Volet : Cours magistral
DRC 4769 Concours de rédaction juridique (3 crédits) Rédaction d’une dissertation juridique d’environ quarante pages sous la direction d’un professeur dans le cadre de l’un des divers concours agréés par la Faculté.
Volet : Cours magistral
Permission du Département est requise.
DRC 4770 Droit des jeux vidéo (3 crédits) Étude du droit des jeux vidéo au travers de trois points d’entrée. La création des jeux vidéo : étude de la nature des jeux vidéo et des droits de propriété associés à ces créations (y compris les projets développés par les joueurs. La commercialisation et l’exploitation des jeux vidéo : étude des règles en matière de mise sur le marché des jeux vidéo et de la protection du public (classification des jeux vidéo). Étude des modèles d’exploitation de jeux et les problèmes juridiques qu’ils posent. La consommation de jeux vidéo : étude de la pratique des jeux vidéo par les joueuses et joueurs. Étude de l’univers du sport électronique et les pratiques contractuelles dans ce domaine. Étude de la pratique du streaming. Étude des pratiques toxiques en ligne et des matières d’y remédier. Étude des manières dont le jeu vidéo représente le droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4771 Assistanat à la rédaction d’une revue juridique (3 crédits) Participation active au processus de publication d’une revue scientifique universitaire comportant des tâches diverses liées à l’édition des textes juridiques : révision et correction des manuscrits acceptés et application des normes de publication.
Volet : Recherche
Permission du Département est requise.
DRC 47711 Assistanat à la rédaction d’une revue juridique (3 crédits) (Partie 1 de 2)Participation active au processus de publication d’une revue scientifique universitaire comportant des tâches diverses liées à l’édition des textes juridiques : révision et correction des manuscrits acceptés et application des normes de publication.
Volet : Recherche
Permission du Département est requise.
DRC 47711 Assistanat à la rédaction d’une revue juridique (3 crédits) (Partie 2 de 2) Participation active au processus de publication d’une revue scientifique universitaire comportant des tâches diverses liées à l’édition des textes juridiques : révision et correction des manuscrits acceptés et application des normes de publication.
Volet : Recherche
Permission du Département est requise. Préalable : DRC 4711
DRC 4772 Dissertation juridique (3 crédits) Rédaction d’une dissertation juridique d’environ trente pages.
Volet : Recherche
DRC4774 Droit de la santé (3 crédits) Introduction au droit et aux politiques de la santé. Étude des liens entre le droit, les sciences de la santé et les politiques publiques. Étude des enjeux propres au droit de la santé, comme le financement des soins, les droits fondamentaux en matière de santé et les recours des patients en cas d’insatisfaction face aux soins reçus. Les thèmes suivants sont notamment abordés : la santé et le partage des compétences au Canada, l’impact des chartes sur le droit de la santé, la Loi canadienne sur la santé, l’organisation du système de santé au Québec, les compétences des professionnels de la santé (obligations déontologiques), et les droits des usagers (notamment la responsabilité médicale).
Volet : Cours magistral
DRC 4775 Procédure et preuve pénales (3 crédits) Étude de la procédure criminelle, y compris la compétence des tribunaux en droit criminel, les pouvoirs policiers (détention, arrestation, fouille), les mandats (mandats de perquisition, mandats d’arrestation, mandats généraux, et autres), l’enquête sur mise en liberté, l’enquête préliminaire, la formation du jury, et le déroulement du procès. Droits constitutionnels applicables au processus pénal. Étude de la preuve pénale, incluant l’admissibilité de la preuve, la présentation de la preuve, les différents types de preuve (matérielle, directe, etc.), le ouï-dire, l’admissibilité des déclarations antérieures, les aveux et les confessions, et la preuve de moralité (la preuve de propension).
Volet : Cour magistral
DRC 4776 Droit avancé des infractions criminelles et pénales (3 crédits) Étude approfondie des principales infractions traitées dans les tribunaux de juridiction pénale et criminelle au Canada. Contexte sociojuridique entourant les infractions déclarées à la police et facteurs déterminants dans la décision de poursuivre certaines infractions pénales ou criminelles. Éléments constitutifs, moyens de défense, questions procédurales, fardeaux de preuve et peines associés à différentes infractions en contexte réglementaire et criminel : infractions liées à la paix et à l’ordre public; infractions routières; infractions contre l’administration de la justice; infractions contre la personne et les biens; infractions relatives aux armes à feu et aux drogues, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4777 Thèmes choisis de droit pénal (3 crédits) Étude approfondie de certains thèmes de droit pénal.
Volet : Cours magistral
DRC 4779 Enseignement clinique II (3 crédits) Travail pratique à l’aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d’un juge.
Volet : Stage
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 4780 Droit des peines (3 crédits)
Cours de droit pénal avancé traitant de certaines questions entourant le droit des peines. Éléments de contexte et définition de la peine. Étude de différents thèmes permettant de traiter du cadre juridique applicable, d’examiner la peine dans son contexte social, historique et politique et de réfléchir aux enjeux systémiques de la justice criminelle.
Volet : Cours magistral
DRC 4781 Exercer du leadership en droit et dans la vie (3 crédits) Ce cours a comme but de donner accès au leadership en tant que façon d’être et de permettre aux étudiants et étudiantes de développer des talents et de créer des occasions pour qu’ils maîtrisent le sujet du cours – être des leaders efficaces, dans leur discipline et dans leurs vies. À travers une méthodologie rigoureuse, ils développeront aussi leur capacité à communiquer efficacement, à gérer des conflits, à innover et à influencer en tant que leaders sur une plus grande scène.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits de cours universitaires.
DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits) Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé. Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Cours bijuridique (common law, droit statutaire et droit québécois).
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4790 Droit des obligations : Formation et effets des contrats (3 crédits)Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4790 et DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4791 Droit des biens (3 crédits) Qualification des choses et des biens. Notions de possession, de patrimoine et de publicité des droits. Typologie des droits réels principaux: la propriété, ses modalités et démembrements.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4791 et DRC 1507 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4792 Droit des personnes et de la famille (3 crédits) Principes de base du droit des personnes physiques et de la famille, accent sur les droits extra patrimoniaux. Personnalité juridique et individualisation des personnes. Statuts juridiques du couple et conséquences de la rupture. Liens de filiation et effets de la parenté.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4792 et DRC 1506 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédit.
DRC 4793 Pensée civiliste (3 crédits) Initiation aux modes de raisonnement et aux techniques de recherche en droit civil. Analyse comparative des systèmes de droit civil et de common law. Ce cours est offert uniquement aux étudiants détenteurs d’un J.D. canadien.
Volet : Cours magistral
DRC 4794 Droit des obligations: Régime extracontractuel de responsabilité civile Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation. Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4794 et DRC 1710 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4795 Droit des obligations : Exécution, transfert et extinction des obligations (3 crédits) Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4795 et DRC 2512 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4796 Droit international privé (3 crédits) Droit international privé. Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé (règles générales et particulières). Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4796 et DRC 3501 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits) Compétence des tribunaux civils. Déroulement ordinaire de l’instance judiciaire. L’injonction interlocutoire et la saisir avant jugement. Déroulement du procès. L’accès à la justice, la répartition des coûts du procès et l’aide juridique. Exercices de rédaction de procédures écrites. Exercice de plaidoirie satisfaisant à l’exigence de Tribunal-école du programme de droit canadien.
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4798 Procédure civile II (3 crédits) Étude de certaines questions avancées de Litige civil, telles : le recours collectif; l’arbitrage commercial; l’appel. Éléments de déontologie. Exercice de procès-simulé ou autre exercice de plaidoirie satisfaisant à l’exigence de Tribunal-école du programme de droit canadien.
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4800 Stage international I (6 crédits) Travail juridique auprès d’organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement.
Volet : Stage
DRC 48001 Stage international I (Partie 1 de 2) Travail juridique auprès d’organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement.
Volet : Stage
Permission du Département est requise.
DRC 48002 Stage international I (Partie 2 de 2) (6 crédits) Travail juridique auprès d’organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement.
Volet : Stage
Préalable : DRC 48001.
DRC 4818 Enseignement clinique II (3 crédits) Travail à l’aide juridique, en pratique privée ou gouvernementale ou comme adjoint d’un juge. Les étudiants ne peuvent toutefois s’inscrire qu’à un des cours d’enseignement clinique. Les étudiants font 96 heures de travail pratique dans ce cours, durant un trimestre.
Volet : stage
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 4819 Enseignement clinique II (6 crédits) Travail à l’aide juridique, en pratique privée ou gouvernementale ou comme adjoint d’un juge.
Volet : Stage
DRC 48191 Enseignement clinique II (Partie 1 de 2) Travail à l’aide juridique, en pratique privée ou gouvernementale ou comme adjoint d’un juge. (Partie 1 de 2)
Volet : Stage
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 48192 Enseignement clinique I (Partie 2 de 2) (6 crédits)
Travail pratique à l’aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d’un juge. (Partie 2 de 2)
Volet : Stage
Préalable : DRC 48191.
DRC 4820 Clinique juridique notariale (6 crédits) Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial.
Volet : Stage
DRC 48201 Clinique juridique notariale (Partie 1 de 2) Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial. (Partie 1 de 2)
Volet : Stage
Permission du Département est requise.
DRC 48202 Clinique juridique notariale (Partie 2 de 2) (6 crédits) Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial. (Partie 2 de 2)
Volet : Stage
Préalable : DRC 48202.
DRC 4821 Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (3 crédits)Travail dans une clinique juridique étudiante en droit social dans la région de l’Outaouais.
Volet : Stage
DRC 4822 Centre de justice de proximité (3 crédits) Travail au sein du Centre de justice de proximité de l’Outaouais.
Volet : Stage
DRC 4830 Concours de plaidoirie interfacultaire (6 crédits) Préparation en équipe d’un mémoire d’appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté.Volet : Tutoriel
DRC 48301 Concours de plaidoirie interfacultaire (Partie 1 de 2) Préparation en équipe d’un mémoire d’appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté. (Partie 1 de 2)
Volet : Tutoriel
DRC 4830 Concours de plaidoirie interfacultaire (Partie 2 de 2) (6 crédits) Préparation en équipe d’un mémoire d’appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté. (Partie 2 de 2)
Volet : Tutoriel Préalable : DRC 48301
DRC 4832 Concours de plaidoirie Jessup (6 crédits) Participation au concours de plaidoirie Jessup en droit international public.
Volet : tutoriel. La permission du département est requise pour s’inscrire.
