La Loi établit les modalités précises à suivre lorsqu'il y a un refus de travailler. Il importe que les travailleurs, employeurs, superviseurs, membres du CMSST et délégués à la santé et à la sécurité comprennent les modalités s'appliquant à un refus de travailler légal.
Le processus de refus de travail comporte les étapes suivantes :
- Le travailleur avise immédiatement son superviseur ou employeur. Il peut aussi en informer le membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs ou le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques. Il se réfugie dans un lieu sûr.
- Le superviseur avise le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques, qui communique avec un membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs. Pour joindre le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques:
- Courriel générique
- Graham Nelson, directeur adjoint - Teams ou 613-219-9324, ou
- Service de la protection au 613-562-5499
- Le superviseur enquête sur la situation en présence* du travailleur et du membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs.
- Si le superviseur estime lui aussi que la tâche constitue un risque pour la santé et la sécurité, des correctifs appropriés sont apportés. Si les correctifs permettent de régler le problème, alors le travail peut reprendre.
- Si le superviseur détermine que les préoccupations du travailleur ne sont pas valables, il doit faire part de cette constatation au travailleur et au membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs et leur donner une explication.
- Si le travailleur a encore des motifs raisonnables de croire que le travail pose un danger sur le plan de la santé ou de la sécurité, la situation est signalée au Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques. Le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques avise alors le ministère du Travail.
- Entre-temps, d’autres tâches raisonnables pourraient être assignées au travailleur. Il se peut qu’on demande à quelqu’un d’autre de faire le travail refusé, mais cette personne devra être avisée, en présence* du membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs, du refus d’accomplir les tâches en question et des raisons de ce refus.
- Le ministère du Travail mène son enquête en présence* du travailleur, du superviseur et du membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs.
- Au terme de l’enquête, l’inspecteur du ministère du Travail rend sa décision par écrit, et tout correctif prescrit est apporté.
Le processus est aussi présenté sous forme de diagramme (PDF, 624Ko).
*L'enquête pourrait se faire à distance (p.ex. par vidéo)