Comité d'administration

Il est, entre autres, responsable d’élaborer le plan stratégique de l'Université et veiller à sa mise en place, d’élaborer des politiques universitaires et prendre les décisions administratives nécessaires au succès de l'expérience universitaire des étudiants, de superviser l'élaboration du budget, du plan d'aménagement et des politiques en matière de ressources humaines, d’appuyer la recherche et de  maintenir des politiques de communication et de relations extérieures.

POUVOIRS ET FONCTIONS

Tel que le prévoit l’article 6.13 du Règlement administratif de l’Université d’Ottawa n^o 1, le Comité d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration générale, à la gestion, à la conduite et au contrôle des affaires de l’Université, sauf dans la mesure où le Bureau des gouverneurs s’est réservé les pouvoirs ou les a délégués à l’un de ses comités, au rectorat, à un vice-rectorat ou au secrétariat général. Le Comité d’administration peut déléguer ces pouvoirs lorsqu’il juge nécessaire de le faire.

Le Comité d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par les règlements, les politiques et les méthodes de l’Université ainsi que par les conventions collectives, résolutions ou autres. 

Conformément à l’article 6.13 du Règlement administratif de l’Université d’Ottawa n^o 1, le Comité d’administration peut établir ses propres attributions à condition que celles-ci ne soient pas incompatibles avec le Règlement administratif n^o 1.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Comité d’administration a les responsabilités et les pouvoirs suivants :

A.  ORIENTATIONS ET PLANIFICATIONS STRATÉGIQUES

• Veiller à l’élaboration du plan stratégique de l’Université aux fins de recommandation au Bureau des gouverneurs pour approbation.
• Approuver le plan d’action en lien avec le plan stratégique de l’Université et les indicateurs clés de rendement pertinents du plan stratégique.
• Approuver les différentes initiatives mises de l’avant pour la réalisation du plan d’action qui ne sont pas autrement approuvées par d’autres organes ou officières ou officiers, notamment l’adhésion à des déclarations ou à des groupes de travail ou d’intérêts internationaux, nationaux ou provinciaux.
• Approuver les plans stratégiques et les plans d’action dans des domaines précis tels que la francophonie, l’autochtonie, la santé mentale ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Approuver les priorités philanthropiques institutionnelles et les besoins associés à l’exercice de collecte de fonds.
• Recevoir pour information le rapport annuel sur le plan stratégique de l’Université et ceux de ses différentes unités et initiatives.

B. SOUTIEN ADMINISTRATIF ET STRATÉGIQUE DE LA MISSION ACADÉMIQUE ET DE RECHERCHE 

• Recommander au Comité exécutif et au Bureau des gouverneurs l’approbation des droits de scolarité et des droits accessoires, complémentaires et administratifs.
• Approuver les programmes d’aide financière et de bourses.
• Recevoir pour information les stratégies d’admission et de recrutement.

C.       BUDGET, GESTION FINANCIÈRE ET APPROVISIONNEMENT 

Recevoir les propositions du Comité permanent du budget qui est chargé de développer la philosophie, les principes et l’approche budgétaires et de proposer l’allocation des fonds, et faire des recommandations au Comité des finances et de trésorerie.

• Recevoir les projets de financement de l’Université et de ses infrastructures et faire des recommandations pour leur approbation par le Comité des finances et de trésorerie ainsi que par le Bureau des gouverneurs.
• Recevoir les mises à jour budgétaires et financières pour information.
• Recevoir les états financiers consolidés de l’Université pour recommandation au Comité de vérification.
• Recommander le renouvellement des limites de crédit au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
• Recommander les contrats majeurs et les appels d’offres, le cas échéant, au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.

D.       PLAN D’AMÉNAGEMENT ET PROJETS IMMOBILIERS 

Recevoir les propositions sur le plan d’aménagement de l’Université en lien avec les priorités stratégiques et faire des recommandations au Comité des terrains et des bâtiments ainsi qu’au Bureau des gouverneurs.

• Revoir tout projet de développement immobilier, y compris la construction, l’acquisition, la disposition et la location à long terme d’un immeuble, et faire des recommandations au Comité des terrains et des bâtiments ainsi qu’au Bureau des gouverneurs.
• Approuver la désignation de biens de l’Université.

E.       RESSOURCES HUMAINES

• Approuver ou faire des recommandations au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs, selon le cas, les règlements et les politiques en matière de ressources humaines. 
• Recommander les mandats de négociations des conventions collectives aux fins d’approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
• Recommander les ententes de principes des conventions collectives aux fins d’approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
• Approuver et recommander les nominations à certaines fonctions conformément aux procédures de nomination applicables.

F.       GOUVERNANCE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

• Approuver et amender les règlements, politiques, procédures et méthodes qui relèvent de sa compétence, notamment ceux qui visent l’administration interne et générale de l’Université.
• Recommander aux fins d’approbation par le Bureau des gouverneurs ou son Comité exécutif les règlements, politiques et autres outils de gouvernance qui relèvent de leur compétence.
• Recommander le cadre de gestion des risques au Comité de vérification pour approbation par le Bureau des gouverneurs.
• Recevoir pour information les rapports sur la gestion de risques.
• Approuver la nomination d’une employée ou d’un employé de l’Université à un conseil d’administration ou à tout autre forum à titre de représentante ou représentant de l’Université lorsque ce pouvoir n’est pas exercé par le Bureau des gouverneurs ou le Comité exécutif.
• Modifier les présentes attributions et élaborer et mettre en œuvre toute règle de régie interne du Comité d’administration.

G.       RÉGIMES DE PENSION

• Recommander l’évaluation actuarielle au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour approbation par le Bureau.
• Recommander les états financiers des régimes de retraite (Université d’Ottawa et APTPUO).

H.       AUTRES

Le Comité d’administration est autorisé en tout temps à :

• Former ou nommer, au besoin, tout comité ou groupe de travail qu’il juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions et responsabilités et désigner comme membre de celui-ci toute personne utile à ses travaux. Chaque comité ou groupe de travail ainsi formé exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont attribués par le Comité d’administration, auquel il se rapporte;
• Déléguer à toute personne employée ou personne engagée par l’Université un ou des pouvoirs ci-haut mentionnés suivant des termes définis par le Comité d’administration.

COMPOSITION

Sous la présidence de la rectrice ou du recteur, le Comité d’administration est composé des vice-rectrices et vice-recteurs et de la secrétaire générale ou du secrétaire général.

Chaque membre du Comité a le droit de vote.

SECRÉTARIAT

Le Cabinet du secrétariat général offre les services de secrétariat au Comité d’administration. La secrétaire générale ou le secrétaire général envoie les avis de réunion et sert de secrétaire à chaque réunion du Comité ou délègue cette fonction.

RÉUNIONS

Le Comité se réunit généralement une fois par semaine, en personne, par téléconférence ou par un autre moyen électronique, ou sur convocation de la rectrice ou du recteur. Si la rectrice ou le recteur n’est pas là ou se trouve incapable ou refuse d’exercer ses fonctions, c’est la provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques qui convoque les réunions. Celles-ci comportent une session formelle, au cours de laquelle sont présentés les points pour approbation et recommandation, dont les détails sont consignés dans un procès-verbal, ainsi qu’une session informelle. Les réunions ne sont pas ouvertes au public.

La rectrice ou le recteur préside les réunions. En cas d’absence, c’est la provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques qui les préside. Si ces deux personnes sont absentes, les membres présents désignent l’un d’eux à la présidence intérimaire et cette personne préside alors la réunion.

QUORUM

La majorité des membres du Comité d’administration qui assistent à la réunion en personne, par téléconférence ou par un autre moyen électronique constitue le quorum.  

Approuvé par le Comité d'administration le 21 octobre 2025.

Marie-Eve Sylvestre
Rectrice et vice-chancelière
Fin du mandat: 2030-06-30

Jacques Beauvais
Provost et vice-recteur aux affaires académiques
Fin du mandat: 2029-06-30

Julie St-Pierre
Vice-rectrice à la recherche et à l'innovation

Vacant,  en processus de recrutement
Vice-recteur, à l'international et la Francophonie

Julien Sicard
Vice-recteur au développement
Fin du mandat : 2029-06-02

Éric Bercier
Vice-recteur intérimaire aux finances et à l’administration

Annick Bergeron
Secrétaire générale

• Cadre de gouvernance
• Formulaires, charte de pouvoirs décisionnels et charte de délégation des pouvoirs décisionnels
• Entente entre l'Université d'Ottawa et le Syndicats des étudiants de l'Université d'Ottawa (PDF, 2.5 MB) (version française et accessible à suivre)