Disposition générale des locaux
Les locaux d’enseignement de l’université sont à la disposition de toute la communauté universitaire; aucun n’est à l’usage exclusif d’une faculté, d’une école ou d’un département.
Responsabilité de l’affectation des locaux
L’attribution des locaux à des fins d’enseignement relève de la provost et vice-rectrice ou du provost et vice-recteur aux affaires académiques, qui en délègue la responsabilité au Service du registraire.
Coordination des horaires et des examens
Le Service du registraire est chargé de coordonner la mise à l’horaire des cours et des examens, et d’émettre les directives nécessaires aux unités scolaires afin d’assurer une répartition équitable des locaux d’enseignement.
Échanges de locaux entre facultés
Les facultés peuvent convenir d’échanges de locaux entre elles pour répondre à des besoins particuliers (par exemple, pour des raisons d’accommodements ou de capacité). En cas de désaccord, la décision finale revient au Service du registraire.
Délégation des responsabilités
Le registraire peut déléguer à un ou plusieurs membres de son personnel l’exécution, en tout ou en partie, des responsabilités qui lui sont confiées en vertu du présent règlement.
Exception
Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l’approbation écrite du Registraire ou de son délégué.
Révision et mise en œuvre
Le Service du registraire est responsable de la révision et de la mise en œuvre de ce règlement, ainsi que de la recommandation de toute modification à celui-ci au Comité d’administration.
- Approbation et modifications
- Toute modification au présent règlement doit être approuvée par le Comité d’administration.
- Le Service du registraire peut établir, modifier ou abroger des méthodes visant à assurer la mise en œuvre efficace du présent règlement, à condition que ces méthodes soient conformes aux dispositions du règlement et qu’elles soient approuvées par la provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques.
- Nonobstant l’article 8.1, la secrétaire générale ou le secrétaire général peut modifier le présent règlement sans devoir soumettre ces modifications à l’approbation du Comité d’administration si ces modifications visent à :
- mettre à jour ou corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une procédure ou d’une autorité;
- à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
- à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
- à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.
v. 2025-08-29