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La directrice du CREDP, la professeure Penelope Simons, a obtenu une subvention du CRSH pour un projet de trois ans portant sur les mécanismes de recours non judiciaires et les atteintes aux droits de la personne liées aux activités commerciales au Canada, en mettant l’accent sur l’extraction des ressources et les infrastructures énergétiques.

Codirigé avec les professeures Angela Cameron et Anne Levesque (Section de Common Law, Faculté de droit, Université d’Ottawa), et en collaboration avec les professeures Sarah Seck et Naiomi Metallic (Schulich School of Business, Université Dalhousie) ainsi que Sarah Morales (Faculté de droit, Université de Victoria), le projet offrira la première cartographie complète de ces mécanismes au Canada. Il vise à évaluer leur efficacité, notamment pour répondre à la violence fondée sur le genre liée aux projets extractifs et énergétiques.

Alors que le Canada accélère l’exploitation des ressources pour soutenir la transition vers une économie plus verte et renforcer sa sécurité énergétique, les recherches montrent une augmentation des risques de violence touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. Malgré ses obligations internationales, le Canada ne dispose pas d’un cadre juridique cohérent pour encadrer ces atteintes ni garantir des recours accessibles.

Le projet évaluera les mécanismes existants, examinera les meilleures pratiques à l’échelle mondiale et cernera les lacunes en matière de prévention et de réparation. Ses résultats éclaireront