Règlements

Il en revient de la responsabilité des utilisateurs de garder à jour leur banque des données RMN. Le personnel du laboratoire de RMN va supprimer les données brutes des spectromètres au début de chaque mois. N'oubliez pas de les tranférer.

Il se peut que le laboratoire de RMN garde une archive des données brutes pour certains spectromètres. Nous n'acceptons aucune responsabilité si une perte de survient.

L'archivage des données brutes c'est la responsabilité de l'utilisateur!

En soumettant un formulaire de demande de service de RMN au Laboratoire de RMN de la Faculté des sciences de l’Université d’Ottawa (« uOttawa »), le client reconnaît et accepte les modalités suivantes: 

1. Le Client soumettra le formulaire de demande de service RMN rempli par le Client (la « Demande ») et les échantillons à analyser (les « Échantillons »). uOttawa se réserve le droit de refuser de faire une demande. 

2. Les Échantillons ne sont pas la propriété de uOttawa et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommages aux Échantillions. Lorsque l’analyse est terminée, uOttawa détruira les échantillons à moins que le Client ne demande spécifiquement par écrit lors de la soumission de sa Demande que les Échantillons soient retournés au Client. Le Client assume l’entière responsabilité et les frais associés au retour des Échantillons. 

3. uOttawa enverra au Client une facture basée sur les tarifs publiés sur le site Web du Laboratoire de RMN, tels que modifiés de temps à auture (https://www.nmr.uottawa.ca/coût/fr/index.html) plus les taxes applicables et décrivant tous les autres coûts associés à l’analyse. Le paiement par le Client doit être effectué en dollars canadiens. 

4. Lorsque l’analyse est terminée, uOttawa fournira au Client les résultats de l’analyse (les « Données RMN ») par courriel en utilisant l’adresse de courriel fournie par le Client. uOttawa ne prétend aucune propriété intellectuelle sur les Échantillons et ne prétend aucun intérêt dans les Données RMN. uOttawa n’est pas responsable du maintien d’une archive des Données RMN et décline toute responsabilité en cas de perte de Données RMN. 

5. uOttawa décline expressément toute garantie concernant l’analyse et les Données RMN, y compris toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, y compris comme preuve dans toute procédure judiciaire. En analysant les Échantillons et en fournissant les Données RMN, uOttawa, ses employés, ses étudiants ou tout autre représentant de uOttawa ne donnent en aucun cas une opinion ni n’acceptent d’être un témoin dans une procédure judiciaire ou auture procédure contradictoire. Le Client reconnaît et accepte que les analyses et les Données RMN sont fournies par uOttawa « telles quelles »et en aucun cas uOttawa ne sera responsable de quelque dommages direct, indirect, accessoire, punitif, ou consécutif que ce soit en ce qui concerne les analyses et les Données RMN. Le Client reconnaît et accepte que toute confiance dans les analyses et/ou les Données RMN sera aux seul risques du Client. 

6. « Renseignements confidentiels » signifie tout matériel, information écrite, et données indiqués comme « Confidentiels » par le Client et fournis à uOttawa dans le but de mener les analyses. uOttawa fera des efforts raisonnables et dans la mesure permise pa la loi, pour maintenir la confidentialité des renseignements confidentiels. Les obligations de uOttawa ne s’appliquent pas aux informations du domaine public ou connues ou obtenues de manière indépendante par uOttawa. Le Client reconnaît que uOttawa est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et que, par conséquent, les dossiers sous sa garde ou son contrôle, y compris les renseignements confidentiels, peuvent soumis de demandes d’accès à l’information. 

7. Le Client doit indemniser, se dégager de toute responsabilité et défendre uOttawa, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, étudiants et agents respectifs (les « parties indemnisées ») contre toutes les réclamations, demandes, actions, responsabilités et dépenses (« réclamations »), y compris les réclmations, résultant prétendument en tout ou en partie de la négligence des parties indemnisées ou d’actes ou d’omissions dont les parties indemnisées seraient autrement responsables, liés à ou découlant des analyses, des Échantillons, des Données RMN ou de l’utilisation des Données RMN par le Client. Le Client est responsable de tout dommages au laboratoire et/ou au personnel de uOttawa causé par les Échantillons. 

8. Le Client ne doit pas utiliser le nom de l’University d’Ottawa ou de ses employés ou étudiants ou de la Faculté de Sciences ou du Laboratoire de RMN dans toute publicité, annonce ou communiqué de presses sans l’approbation écrite préalable d’un représentant autorisé de uOttawa. Le Client ne fera en aucun cas de la publicité ou ne déclarera ou n’insinuera pas que uOttawa analysé ou approuvé ou endossé tout Échantillon, produit ou processus. 

9. Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario.