Foire aux questions

Une invention brevetable doit être :

1. Utile : Il doit avoir une application pratique.
2. Roman : Il doit être nouveau et ne pas avoir été divulgué auparavant.
3. Non évident : il ne doit pas s’agir d’une amélioration évidente pour une personne compétente dans le domaine.

Les inventions brevetables comprennent les dispositifs, les machines, les compositions de matières (par exemple, les produits chimiques, les mélanges, les alliages), les procédés ou les nouvelles utilisations ou améliorations d'inventions existantes. Une fois le formulaire de divulgation d'invention soumis à l'ISS, une évaluation de brevetabilité sera effectuée.

La divulgation publique (par exemple, des résumés, des articles, des thèses, des séminaires) avant le dépôt d'une demande de brevet peut compromettre les droits de brevet. Il est conseillé de divulguer votre invention à l'ISS bien avant toute divulgation publique, idéalement 90 jours ou plus, afin de permettre une préparation minutieuse de la demande de brevet et l'élaboration d'une stratégie de commercialisation.

Tenez des registres détaillés de vos recherches, y compris des cahiers de laboratoire avec des dates et des entrées attestées. Utilisez des accords de non-divulgation (NDA) lorsque vous partagez des informations exclusives et des accords de transfert de matériel (MTA) lorsque vous envoyez du matériel exclusif à des tiers. Pour les thèses d'étudiants impliquant des inventions, coordonnez-vous avec l'ISS et la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour gérer la confidentialité pendant les soutenances et les présentations.

Un inventeur est une personne qui contribue à la conception de l'invention ou à ses étapes inventives. La co-auteur de publications n'équivaut pas automatiquement à la qualité d'inventeur. Il est essentiel de déterminer avec précision la qualité d'inventeur, car des listes incorrectes peuvent invalider un brevet.

Si l'ISS décide de ne pas déposer de brevet dans les six mois suivant la réception d'un formulaire officiel de divulgation d'invention, les inventeurs peuvent demander la restitution des droits de propriété intellectuelle sur l'invention divulguée. Cette politique peut ne pas s'appliquer aux divulgations informelles. L'ISS peut également recommander des stratégies de commercialisation qui n'impliquent pas le dépôt immédiat d'un brevet.

Les décisions en matière de brevets sont fondées sur des facteurs tels que :

• Brevetabilité et opposabilité de l'invention.
• Potentiel et taille du marché.
• Portée et étendue de la couverture potentielle du brevet.
• Paysage concurrentiel et avantages de l'invention par rapport aux solutions existantes.

Compte tenu des coûts associés à l’obtention et au maintien des brevets, les ressources sont allouées aux opportunités les plus prometteuses.

L'Université d'Ottawa propose une politique de répartition des redevances favorable aux inventeurs. Après avoir récupéré les frais de brevetage et de marketing direct, les revenus nets sont partagés entre l'Université d'Ottawa et les inventeurs. Les pourcentages de répartition spécifiques sont décrits dans les politiques de l'Université d'Ottawa et dans la convention collective de l'APUO.

Jusqu'à 100 000 $ :

• 80% aux inventeurs
• 20 % à l'Université d'Ottawa

Plus de 100 000 $ :

• 50% aux inventeurs
• 50 % à l'Université d'Ottawa

Si un hôpital affilié est copropriétaire de l’invention, un certain ajustement du partage des revenus peut être nécessaire afin de se conformer aux politiques de l’université et de l’hôpital.

ISS évalue le potentiel d'une invention comme base d'une start-up et apporte son soutien dans l'élaboration d'un plan d'affaires, la recherche d'investissements et le recrutement de cadres. Les inventeurs peuvent également choisir de commercialiser leur invention de manière indépendante, et ISS peut les conseiller.

L'ISS facilite les accords de recherche collaborative en mettant en relation les chercheurs avec des partenaires de l'industrie. Les services comprennent la rédaction d'accords, l'identification des possibilités de financement et la garantie du respect des politiques et des réglementations externes de l'Université d'Ottawa.

L'ISS met les étudiants en contact avec des programmes de financement qui soutiennent la participation à des projets de recherche, favorisent l'apprentissage expérientiel et contribuent au développement de futurs innovateurs.