Les coûts indirects de la recherche

Taux de recouvrement des coûts indirects applicables aux contrats de recherche/services de recherche et aux programmes de subventions.

Contrats de recherche/services de recherche

Contrat	Taux	Commentaires
Industrie	40 %	N/A
Industrie et organisme subventionnaire	20 %	Si le projet est financé à la fois par un partenaire de l’industrie et un organisme subventionnaire, le taux ne s’applique qu’à la contribution de l’industrie.
Gouvernement fédéral canadien	25 %	Agences, organismes, ministères et sociétés d’État
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)	Salaires et avantages sociaux : 65 % Étudiants : 30 %	N/A
Sans but lucratif	10-20 %	Variable selon le projet et l’organisme
Gouvernement provincial canadien	25 %	N/A
Administration municipale canadienne	25 %	N/A
Gouvernement fédéral américain	Veuillez communiquer avec le Service de soutien à l’innovation pour le taux.	NIH, département de la Défense, NSF, etc.

Subvention	Taux	Commentaires
CRSNG	FONCER : 0 % Alliance : Subvention - 0 % Contribution de l’industrie - 20 % Subventions de l'idée à l'innovation (INNOV) Phase 1 : 0 % Phase 2 : Subvention 0 % Contribution de l’industrie 20 %	En général, le taux utilisé pour les différents programmes du CRSNG est de 20 %, applicable à la contribution de l’industrie. Le taux pour la subvention elle-même demeure 0 %.
IRSC	0 %	N/A
CRSH	0 %	N/A
Génome Canada	Subvention - 0 % Contribution de l’industrie - 20 %	N/A
MITACS	0 %	N/A
Centres d’excellence de l’Ontario (CEO)	RIVA: 0 % ENCQOR: 10 % BIP: 20 %	Taux applicables uniquement à la contribution de l’industrie
Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche (FRO-ER)	Subvention du FRO-ER - 40 % Contribution de l’industrie - 20 %	La subvention du FRO-ER comprend les coûts directs et indirects. En appliquant la formule du ministère, on obtient un taux réel de 28,57 %.
FCI	0 %	N/A