Si vous pensez être victime de harcèlement ou de discrimination et désirez rencontrer une conseillère ou un conseiller, vous pouvez remplir le formulaire de demande de règlement de cas disponible sur notre portail. Si vous préférez, vous pouvez aussi envoyer un courriel au BDP à [email protected]. 

Afin de mieux comprendre la situation, nous vous demandons d’inclure les informations suivantes :

• Que s’est-il passé?
• Quelles sont les personnes impliquées?
• Quand l’incident est-il survenu?
• Où l’incident est-il survenu?
• Est-ce qu’il y avait des témoins?

Nous pourrons par la suite enclencher le processus.

À cette étape, le BDP examine votre formulaire de demande de règlement de cas et tout document à l’appui dans le but de déterminer le respect des critères suivants :

1. la plainte de harcèlement ou de discrimination semble fondée à prima facie;
2. la plainte est déposée dans les 12 mois depuis la dernière occurrence de discrimination ou de harcèlement, comme l’exige le Règlement 67a. 

Pour que la preuve soit fondée à première vue, on doit présumer que les allégations sont vraies et constituent un cas de discrimination ou de harcèlement.

Si votre plainte semble incomplète, le BDP pourrait vous demander davantage d’information, sans quoi il ne pourra pas poursuivre la procédure.

Si, selon les renseignements fournis, votre plainte ne semble pas relever du Règlement 67a, le BDP ne pourra la traiter. Le BDP peut alors recommander d’autres solutions ou vous diriger vers d’autres ressources de l’Université, comme votre faculté, les Ressources humaines, votre association, l’ombudsman, etc.

Si votre plainte semble sortir du champ d’application du Règlement 67a, vous pouvez recourir à un mode de résolution informel.

Dans le cadre d’un mécanisme de résolution informel, les parties règlent leur conflit de manière volontaire en ayant recours notamment à la communication ouverte, le tout sans procédure officielle.

Voici quelques exemples de mécanismes de résolution informels :

1. Avec le soutien du BDP, vous pourriez discuter du problème avec la partie défenderesse (c.-à-d., l’autre personne impliquée dans la plainte), si cela est indiqué.
2. Vous pourriez faire une demande de médiation ou d’autre option de résolution.

La médiation est le processus selon lequel les deux parties (vous-même et la partie défenderesse) tentent de résoudre la plainte avec l’aide d’un tiers impartial (le BDP ou une personne médiatrice externe).

Vous pouvez à tout moment opter pour le processus de résolution officiel, et ce, même après une tentative informelle infructueuse. 

Il faut d’abord envoyer un résumé de la plainte et tout document à l’appui à la partie défenderesse. Cette dernière peut répondre par écrit dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Le processus se poursuit même en l’absence de réponse. 

Le BDP avise l’autorité concernée (c.-à-d. la personne en position d’autorité sur la partie défenderesse) qu’elle a reçu une plainte officielle. 
 

Lorsque le BDP reçoit votre plainte initiale et sa réponse, il évalue les informations afin de déterminer : 

1. si la situation constitue réellement du harcèlement ou de la discrimination;
2. si la situation pourrait être réglée par la méditation;
3. si une enquête s’avère nécessaire.

Une fois l’évaluation terminée, le BDP vous informera, vous et la partie défenderesse, des résultats par écrit. Si aucune autre mesure n’est nécessaire, le BDP fermera le dossier.

Si le BDP juge que la plainte ne relève pas du Règlement 67a et que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander à la direction du BDP de revoir l’évaluation.

La décision de la direction est communiquée par écrit aux deux parties; elle est alors sans appel.

Si le BDP pense qu’une enquête est nécessaire, il affectera une enquêtrice ou un enquêteur interne ou externe à la plainte. À ce stade, l’enquêtrice ou l’enquêteur pourrait contacter les témoins.  

Une fois l’enquête terminée, l’enquêtrice ou l’enquêteur transmet une copie du rapport définitif (confidentiel) aux deux parties et à l’autorité compétente.
 

L’autorité compétente évaluera le rapport d’enquête définitif. Si le rapport indique que le Règlement 67a a été enfreint, l’autorité compétente décidera de toute mesure corrective nécessaire. Elle fera le suivi auprès de toutes les personnes concernées, au besoin.

Voici des exemples de mesures correctives :

1. Lettre d’excuses
2. Participation à des séances éducatives sur le harcèlement et la discrimination
3. Participation à des séances de perfectionnement des aptitudes à communiquer ou à résoudre des conflits
4. Accès restreint ou interdit aux campus de l’Université
5. Mesures disciplinaires (p. ex., réprimande, suspension, congédiement, cessation d’emploi ou expulsion)

Si le rapport indique que le Règlement 67a n’a pas été enfreint, aucune mesure corrective n’est imposée.