Le Bureau des droits de la personne (BDP) tient des consultations pour la mise à jour des règlements et la création de plans et de rapports. C’est pour vous l’occasion de soulever les questions qui vous tiennent à cœur et de participer à l’évolution des droits de la personne à l’Université d’Ottawa.

Vous trouverez ci-dessous les détails des consultations publiques en cours et à venir.

Nous sommes à l'écoute!

Consultation publique Règlement 67b — Prévention de la violence sexuelle

Pousse en l'air

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Complétez le questionnaire pour nous guider dans la mise à jour du Règlement 67b.
Accédez au questionnaire.

Du 2 au 27 juin 2025, le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle et le Bureau des droits de la personne invitent l’ensemble de la communauté universitaire à participer à une consultation publique en ligne en remplissant un court questionnaire anonyme de huit questions sur la mise à jour du Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle.

Votre voix est importante! Chacune et chacun d’entre nous peut contribuer à bâtir un campus plus sain et plus sécuritaire. 
 

Mise à jour en bref

Cette mise à jour du Règlement 67b vise l’amélioration de la gestion de la prévention et du traitement des dévoilements et des plaintes de violence sexuelle à l’Université d’Ottawa. Vos réponses au questionnaire nous guideront dans la finalisation du Règlement.

La nouvelle version inclura notamment :

  • un remaniement des sections qui mettra la procédure de plainte et les définitions plus en évidence (en annexe);
  • des détails sur les suivis offerts aux personnes survivantes;
  • de l’information sur les options de plainte et les droits des parties;
  • des clarifications sur la procédure de plainte officielle et le comité d’appel;
  • un ajustement de la période de révision;
  • une mise à jour des définitions.
     

Confidentialité

Ce questionnaire est anonyme. Les renseignements personnels recueillis resteront confidentiels en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa 1965 et conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ils seront uniquement utilisés pour orienter la finalisation de la mise à jour du Règlement 67b.

Des questions ou besoin d’aide?

Veuillez envoyer un courriel à l’équipe de prévention et d’intervention en violence sexuelle du Bureau des droits de la personne à [email protected] ou appeler le Bureau des droits de la personne au 613-562-5222.

Merci!

Merci d’avance de prendre le temps de répondre à ce questionnaire.

Consultez le règlement proposé (PDF 410 Ko) et remplissez le questionnaire (lien externe)! 

Si vous avez besoin d'un format alternatif, en raison d'un handicap, écrivez à [email protected]

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce questionnaire et de contribuer ainsi à rendre notre campus plus sain et plus sécuritaire.