Joueur en train de jouer sur un ordinateur

Jeux vidéo sans support : regards croisés sur les droits des joueuses et joueurs

En 2028, Sony arrêtera de vendre des jeux vidéo sur support physique. Une simple mise à jour commerciale ? Pas tout à fait : il s’agit plutôt de la dernière étape d'une bascule qui vient pleinement transformer nos jeux vidéo en simples licences révocables. Conséquence de cette bascule qui a déjà produit ses premiers effets : un studio peut aujourd'hui supprimer à distance votre accès à un jeu, sans préavis et sans remboursement. Un jeu dont vous pensiez pourtant avoir fait l’acquisition et « posséder » pour toujours.  

Mais au fond qu’est-ce que "posséder" un jeu vidéo veut vraiment dire aujourd’hui ? De fait, le droit confère des prérogatives très larges aux éditeurs et leur octroie un droit de vie ou de mort sur les jeux vidéo qu’ils commercialisent. Néanmoins, face à cette situation les joueurs ne restent pas les bras croisés et la résistance s’organise à plusieurs niveaux.

Les professeurs Mouron et Burelli discuteront de la manière d’appréhender ces enjeux des deux côtés de l’Atlantique.

À propos des conférenciers

Philippe Mouron est professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille. Après avoir soutenu sa thèse sur le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, il s'est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Ses travaux se sont naturellement orientés vers le droit des jeux vidéo, sujet sur lequel il a coécrit un ouvrage paru chez Larcier en 2025. Il est également codirecteur du Centre du droit du jeu vidéo, qui entend développer la recherche juridique sur le secteur vidéoludique en mobilisant toutes les sources du droit. Ses dernières publications en la matière portent sur l'encadrement de la publicité intégrée aux jeux vidéo ainsi que sur la protection des éléments des jeux vidéo par le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

en conversation avec :

Thomas Burelli est vice-doyen aux études et professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Depuis 2021, Depuis 2021, il offre un cours en droit des jeux vidéo dans lequel il aborde autant les questions liées à leur conception — notamment leur propriété, y compris lorsque les joueurs s’en mêlent et créent leurs propres mods — que l’encadrement de leur commercialisation, notamment la classification des jeux, la lutte contre leurs impacts environnementaux et les phénomènes de dépendance. Il s’intéresse également aux enjeux juridiques liés à leur consommation, comme les sports électroniques, le streaming ou encore la lutte contre la toxicité.

Déjeuner offert. 

Cet événement est gratuit, mais l'inscription est obligatoire.

Néanmoins, les participants peuvent donner en ligne ce qu'ils pensent être juste pour le Centre. ce qu'ils pensent être juste pour le Centre.

Cet événement sera en français seulement. 

Cet événement pourrait être enregistré et des photos pourraient être prises.

Accessibilité
Si vous avez besoin d'accommodement, veuillez s’il vous plait communiquer avec l'hôte de l'événement le plus rapidement possible.
Date et heure
22 sept. 2026
11 h 30 à 12 h 50
Formule et lieu
En personne, Virtuel
Pavillon Fauteux (FTX)
Pavillon Fauteux, Salle 202, 57 rue Louis-Pasteur, Ottawa, ON
Langue
Français
Auditoire
Grand public
Organisé par
Centre de recherche en droit, technologie et société; ; Faculté de droit, Section de droit civil