La professeure Marina Pavlović, Mercedes Parsons et Adam Mawji ont présenté leur intervention dans le cadre de l'avis de consultation de télécom CRTC 2024-318, « Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs ». Benjamin Surmachynski, aussi candidat au JD, a également contribué à la rédaction du mémoire présenté par l'équipe.
Leur intervention répondait à la proposition du CRTC concernant les étiquettes relatives à la large bande en mettant l'accent sur la manière de les rendre efficaces. Le groupe a souligné que les étiquettes devraient être normalisées dans leur format, persister au-delà du point de vente, être accessibles à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs et rester applicables malgré les clauses en petits caractères des contrats de service.
La professeure Pavlović est apparue aux côtés de ses étudiant(e)s, leur offrant une occasion unique de participer à une procédure réglementaire en direct et de s'engager directement dans des questions de politique des communications.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est fier de favoriser une recherche universitaire engagée dans l'élaboration des politiques publiques, en particulier lorsqu'elle met en avant nos étudiant(e)s dans des situations réelles.
Les observations écrites et les remarques orales de l'équipe sont disponibles sur le site web du CRTC.