Michael Geist a comparu devant le comité des transports et des communications du Sénat pour discuter du Projet de loi S-225

Centre de recherche en droit, technologie et société
Droit et technologie
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Le professeur Michael Geist, chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, a comparu devant le Comité sénatorial des transports et des communications dans le cadre de son étude du Projet de loi S-225 qui propose une réforme du droit d'auteur pour relever les défis auxquels est confronté le secteur des médias d'information.
Dr. Michael Geist

Le professeur Michael Geist a fait valoir que le Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (rémunération des œuvres journalistiques), est une incursion malavisée dans la réforme du droit d'auteur, car il comprend mal la technologie utilisée par le secteur des médias d'information et n'aborde pas les questions fondamentales en jeu.

Dans ses remarques introductives devant la comité sénatorial, le professeur Geist a abordé les nombreux défis posés par le Projet de loi S-225, notamment en ce qui concerne l'autocensure, les risques pour la liberté d'expression, la protection des jeunes entreprises innovantes, l'intervention accrue du gouvernement dans le secteur du journalisme, etc.

Lisez l'intégralité des remarques introductives de Michael Geist ici.

Le professeur Michael Geist est chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société, professeur titulaire à la Faculté de droit, section common law, de l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique.