Karen Eltis citée dans l’une des premières décisions au monde sur l’usage de l’intelligence artificielle par les tribunaux

Karen Eltis
Alors que l’intelligence artificielle transforme la pratique du droit, les tribunaux sont appelés à se prononcer sur les défis qu’elle suscite, et la recherche universitaire peut fournir certaines réponses. Les travaux de la professeure Karen Eltis ont contribué à éclairer l’analyse de la Cour supérieure du Québec dans une des premières affaires au monde soulevant des questions quant à l’utilisation de cette technologie par les décideurs judiciaires.

Dans la décision Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) c. Santé Québec - Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, la Cour supérieure a annulé une sentence arbitrale dont le cœur du raisonnement semblait s’appuyer sur plusieurs références jurisprudentielles et doctrinales inexistantes. Ces références inexistantes pouvaient laisser croire à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, selon le tribunal.

Dans son analyse, le tribunal s’est penché sur les risques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre judiciaire. À cet égard, la Cour a cité les Lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens du Conseil canadien de la magistrature, corédigées par la professeure Eltis, pour énoncer qu’un décideur ne peut pas déléguer son pouvoir de réflexion ou de rédaction, que ce soit à un assistant humain ou à un programme informatique, afin de préserver la confiance des parties et la légitimité du processus judiciaire.

Que les travaux de Karen Eltis soient cités dans l'une des premières décisions au monde sur l'usage de l'intelligence artificielle par les décideurs judiciaires illustre la portée concrète que peut avoir la recherche menée à la Section de droit civil sur l'évolution du droit.